Fleur Pellerin parle (encore) d’une taxe anti-Google et anti-Netflix sur les débits internet

Date de dernière mise à jour : le 10 avril 2016 à 20 h 20 min

C’est reparti pour un tour ! Comme en 2013, Fleur Pellerin parle d’une taxe sur les débits internet visant à faire contribuer les géants du Net comme Google ou Netflix aux finances de l’Etat. Explications.

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Fleur Pellerin n’a plus envie de rire avec les géants du Net

Voici le grand retour de la taxe anti-Google. Comme vous le savez, les géants du Net comme Netflix, Google ou Amazon profitent d’un régime fiscal avantageux via diverses manipulations administratives et comptables.

Pour faire simple, la plupart des grands groupes américains acteurs du Net établissent leurs sièges européens dans des pays aux avantages fiscaux non négligeables comme le Luxembourg ou l’Irlande par exemple. Ils échappent ainsi à l’impôt en France.

Google France, qu’est ce que c’est alors ? Ces grands groupes établissent leurs sièges à l’étranger mais cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas présents dans chaque pays. Google France par exemple est bien en France, mais il s’agit simplement d’une structure marketing.

Avec ce procédé, Google n’a payé que 7,7 millions d’euros d’impôts sur les société en 2013 car il n’a déclaré que 232 millions d’euros de chiffre d’affaires net. Sauf que selon l’Institut de recherches et études publicitaires, le groupe gagnerait en France 1,6 milliard d’euros de revenus liés à la pub.

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Ce genre de procédé, l’Etat n’aime pas, forcément. Selon le Canard Enchaîné, la Ministre de la Culture a donc décidé de passer à l’offensive. Elle souhaiterait créer une taxe sur le débit internet. En fait il s’agirait de taxer les grands groupes comme Google sur l’utilisation de la bande passante.

L’idée est plutôt simple : taxer l’utilisation de la bande passante au-delà d’un certain seuil, totalement déductible de l’impôt sur les bénéfices. Pour faire simple, c’est une taxe touchant les sociétés étrangères qui exploitent massivement les bandes passantes. Dans le viseur donc, Google, Netflix ou encore Apple.

La France n’est pas seule dans cette lutte

Décidément, il semble que les autorités soient toutes mobilisées pour mettre fin aux pratiques des géants du high-tech. Car depuis le début de l’année, Google et Apple sont déjà soumis à une nouvelle règle sur la TVA appliquée à la vente de contenus dématérialisés (Play Store, iTunes, App Store). Alors qu’auparavant les achats étaient soumis à la TVA du pays dans lequel la société siégeait, dorénavant c’est la TVA du pays du client qui est applicable.

Aux Etats-Unis, Barack Obama a aussi souhaité mettre fin à tout cela car, Outre-Atlantique aussi, les géants du high-tech redoublent d’imagination pour échapper au fisc. Ainsi, le Président a annoncé vouloir taxer le trésor de guerre des multinationales américaines à l’étranger. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère puisqu’il veut imposer une taxe de 14%. C’est Apple qui va être content.

Pour le moment, en France, la taxe sur le débit internet est à l’étude. Le gouvernement souhaite voir l’impact qu’aurait une telle taxe sur les finances publiques. Si l’on en juge la récente amende infligée à Microsoft, ça ne peut faire que du bien aux caisses de l’Etat. Mais pas seulement puisque Fleur Pellerin y voit aussi un juste retour des choses.

Contribuer à l’économie d’un pays qui permet à une société de faire des bénéfices est quelque chose de normal. Pour le cas de Netflix, c’est aussi un moyen de faire contribuer le groupe à la création française et européenne, comme doivent le faire les télévisions.

Ceux qui se réjouissent d’une telle annonce sont sans doutes les fournisseurs d’accès internet. Car des services comme Netflix, qui proposent des contenus vidéos en haute définition, sont très gourmands en bande passante et encombrent donc les tuyaux. Et il y en a un en particulier qui doit être heureux : Stéphane Richard, le PDG d’Orange, qui s’attaquait à Google la semaine dernière sur ce point.

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Réagissez à cet article !
  • Arnaud

    Et donc parlons d’Orange et notamment de son PDG qui est loin d’être à plaindre sur le fait de “se remplir les poches”

    • Romain Vitt

      Il est bien connu que ce ne sont pas les plus irréprochables qui font des déclarations choc. Pendant qu’on parle des autres, on détourne l’attention sur eux ;)

      • Lequidam

        Pour revenir au sujet de l’article, je ne serais pas contre une taxe sur les débits si il y a une contrepartie pour Google et Nexflix.

        Cette contrepartie pourrait être un assouplissement de la règle des 3 ans.
        Je pense que tout le monde serait gagnant :

        – l’utilisateur a accès à un catalogue récent, et en profite légalement

        – Netflix ou Google profite d’une augmentation du nombre d’utilisateurs

        – L’Etat perçoit des recettes supplémentaires

        • Guillaume

          Ca m’étonnerait que ça arrive un jour prochain… Trop d’interets en jeu.

  • joe2x

    Je pense que c’est une très bonne idée. Comme tu l’as dis. Ces sociétés font du business, pourquoi ne pairais t-elle pas des impots comme tout le monde?

    Après reste comment à l’appliquer. Par rapport au débit pourquoi pas si cela peut être mis en place et applicable

  • ABH

    Il faut faire ça dans toute l’UE pour que ça ait un poids. Sinon Google ne jouera pas le jeu et la France risque de se voir amputé des services les plus appréciables…

    • ViV11

      Exactement, l’UE est là pour faire face à ce genre de problèmes il faut ensemble, créé cette taxe sinon, ça fera la même chose que pour l’Espagne…

      • Guillaume

        L’UE est la pour faire face a ce genre de problemes??? Vous prenez vos reves pour des réalités, il semble plutot que l’Europe est la pour créer ces problemes, en ce moment. Il est urgent de réformer la politique fiscale en Europe…

    • Guillaume

      Croyez-vous vraiment que Google quittera un marché aussi juteux et emblématique que la France? Non, ils paieront, évidemment. Ce qui manque, c’est malgré les annonces la volonté politique de les faire payer…

  • Arsen.Arm

    Limite Google fait plus peur que l’Etat, tous seul il ne peuvent rien faire.

    • Guillaume

      Tant qu’ils ne feront rien,ils ne pourront rien faire en effet. Nous sommes dans un état de droit, les lois peuvent changer, bien sur ils peuvent faire quelque chose s’ils le veulent vraiment.

  • Lucas Bonnedame

    la france et ses doubles taxes, le financement des bandes passantes, on ne le paye pas deja au travers de nos FAI? ca va nous etre déduis du coup ?

  • WoobWoob

    Bien sûr l’optimisation fiscale doit s’arrêter! Mais taxer sur le débit? C’est stupide, l’argent gagner d’un service n’est pas directement lié au débit qui transite sur ce service.
    Exemple simple: Google gagne principalement de l’argent via la pub mais ces pubs ne valent rien en terme de débit. Même sur Youtube, presque une pub par vidéo, avec des vidéos de 5min et en 360p, calculer l’argent gagner par Google par rapport au débit…
    Contrairement à Netflix! 10€/mois et ce sont des débits énorme qui transite pour un film HD et sans pub. Du coup Netflix sera énormément taxé par rapport à Google, simplement parce qu’on fait le raccourcie débit = €…
    Fleur Pellerin (comme la quasi totalité des ministres, député etc..) n’y connait rien et fonce dans le mur en cherchant du côté du débit…

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