Fleur Pellerin parle (encore) d’une taxe anti-Google et anti-Netflix sur les débits internet

Maj. le 2 avril 2018 à 13 h 41 min

C’est reparti pour un tour ! Comme en 2013, Fleur Pellerin parle d’une taxe sur les débits internet visant à faire contribuer les géants du Net comme Google ou Netflix aux finances de l’Etat. Explications.

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Fleur Pellerin n’a plus envie de rire avec les géants du Net

Voici le grand retour de la taxe anti-Google. Comme vous le savez, les géants du Net comme Netflix, Google ou Amazon profitent d’un régime fiscal avantageux via diverses manipulations administratives et comptables.

Pour faire simple, la plupart des grands groupes américains acteurs du Net établissent leurs sièges européens dans des pays aux avantages fiscaux non négligeables comme le Luxembourg ou l’Irlande par exemple. Ils échappent ainsi à l’impôt en France.

Google France, qu’est ce que c’est alors ? Ces grands groupes établissent leurs sièges à l’étranger mais cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas présents dans chaque pays. Google France par exemple est bien en France, mais il s’agit simplement d’une structure marketing.

Avec ce procédé, Google n’a payé que 7,7 millions d’euros d’impôts sur les société en 2013 car il n’a déclaré que 232 millions d’euros de chiffre d’affaires net. Sauf que selon l’Institut de recherches et études publicitaires, le groupe gagnerait en France 1,6 milliard d’euros de revenus liés à la pub.

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Ce genre de procédé, l’Etat n’aime pas, forcément. Selon le Canard Enchaîné, la Ministre de la Culture a donc décidé de passer à l’offensive. Elle souhaiterait créer une taxe sur le débit internet. En fait il s’agirait de taxer les grands groupes comme Google sur l’utilisation de la bande passante.

L’idée est plutôt simple : taxer l’utilisation de la bande passante au-delà d’un certain seuil, totalement déductible de l’impôt sur les bénéfices. Pour faire simple, c’est une taxe touchant les sociétés étrangères qui exploitent massivement les bandes passantes. Dans le viseur donc, Google, Netflix ou encore Apple.

La France n’est pas seule dans cette lutte

Décidément, il semble que les autorités soient toutes mobilisées pour mettre fin aux pratiques des géants du high-tech. Car depuis le début de l’année, Google et Apple sont déjà soumis à une nouvelle règle sur la TVA appliquée à la vente de contenus dématérialisés (Play Store, iTunes, App Store). Alors qu’auparavant les achats étaient soumis à la TVA du pays dans lequel la société siégeait, dorénavant c’est la TVA du pays du client qui est applicable.

Aux Etats-Unis, Barack Obama a aussi souhaité mettre fin à tout cela car, Outre-Atlantique aussi, les géants du high-tech redoublent d’imagination pour échapper au fisc. Ainsi, le Président a annoncé vouloir taxer le trésor de guerre des multinationales américaines à l’étranger. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère puisqu’il veut imposer une taxe de 14%. C’est Apple qui va être content.

Pour le moment, en France, la taxe sur le débit internet est à l’étude. Le gouvernement souhaite voir l’impact qu’aurait une telle taxe sur les finances publiques. Si l’on en juge la récente amende infligée à Microsoft, ça ne peut faire que du bien aux caisses de l’Etat. Mais pas seulement puisque Fleur Pellerin y voit aussi un juste retour des choses.

Contribuer à l’économie d’un pays qui permet à une société de faire des bénéfices est quelque chose de normal. Pour le cas de Netflix, c’est aussi un moyen de faire contribuer le groupe à la création française et européenne, comme doivent le faire les télévisions.

Ceux qui se réjouissent d’une telle annonce sont sans doutes les fournisseurs d’accès internet. Car des services comme Netflix, qui proposent des contenus vidéos en haute définition, sont très gourmands en bande passante et encombrent donc les tuyaux. Et il y en a un en particulier qui doit être heureux : Stéphane Richard, le PDG d’Orange, qui s’attaquait à Google la semaine dernière sur ce point.

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