Finalement, il n’y aura pas de « taxe Google » !

La « taxe Google » a déjà fait couler beaucoup d’encre. Concrétisée par le projet de loi de finances 2017 et votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat, la taxe a finalement été rejetée par le Conseil constitutionnel. Elle devait rapporter près d’un milliard d’euros à l’Etat chaque année.

taxe google rejetee

Il y a quelques semaines, nous apprenions que le gouvernement envisageait de mettre en place une « taxe Google ». Aucun changement pour les utilisateurs, cette taxe visait simplement à s’attaquer au problème des bénéfices détournés par les multinationales sur leur activité réalisée en France.

Car aujourd’hui, les géants américains (du high-tech notamment), mais pas que, mettent en place des montages financiers complexes pour échapper à l’impôt en France. Ainsi, ils réalisent des millions d’euros de bénéfices sans jamais être taxés dans l’Hexagone. Un manque à gagner considérable pour l’Etat et donc pour les citoyens. Au total, cette « taxe Google » aurait pu rapporter près d’un milliard d’euros par an. Et c’est sans compter l’aspect moral de tout ceci.

Le gouvernement a donc décidé de soumettre au vote du Parlement cette fameuse « taxe Google » qui figurait dans le projet de loi de finances 2017. Après un vote favorable pour l’instauration de cette taxe par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le texte devait passer devant le Conseil constitutionnel qui doit vérifier si les textes votés par les députés et sénateurs sont conformes à la Constitution.

Hier, les Sages ont rendu leur verdict : il n’y aura pas de « taxe Google ». Le Conseil constitutionnel a en effet choisi de censurer ce texte, estimant (pour faire simple) que le texte était en quelque sorte discriminatoire. Dans un communiqué, les Sages ont expliqué :

[L’administration fiscale ne peut avoir] le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.

Tax ruling : le Luxembourg, nouvel El Dorado fiscal des géants du High-Tech

Réagissez à cet article !
  • Unzip Piznu

    LOL Fife La Fronce !

  • Bobinette24

    D’un côté ce recallage est tout a fait logique du point de vue de la lois et de la constitution. D’un autre faut bien trouver un moyen de faire payer toutes ces entreprises quand même…

  • nono

    en france la taxation est un vice

  • Blayaux

    Voila pourquoi il n’y aura jamais de « google » à la francaise, la seule idée de la France c’est de taxer à tout prix et redistribuer aux fainéants

    • fredbo

      Les fainéants, ce sont les routes, hôpitaux, écoles ou police?

      • lemaitre

        Merci. Les gens à force d’écouter les discours haineux et discriminants du FN et de la droite, deviennent cons’et racontent n’importe quoi. L’argent que le gouvernement tire des taxes et impôts finance notre système de santé, le système se la caf des aides sociaux ( dont beaucoup moins de gens qu’on n’y pense bénéficient). Des fainéants y en a pas beaucoup. Y a plus des gens qui en profitent malgré eux.

        • ouiss-ks

          Les gens ne voient que les point noirs et sont concentrés dessus en les considérant comme la majorité

    • joe2x

      En effet on pourrait baisser les dépenses mas il faut aussi trouver les recettes.

      Je pense que tu es bien content de pouvoir te soigner sans vendre un rein. Est ce que tu as déjà vécu au US ?
      Les US pour résumés :
      – peu de taxe
      – tu peut gagner un max notamment en IT (> $100 000)
      MAIS :
      – 2 semaines de vacances => tu es prêt à avoir seulement 2 semaines ?
      – tu payes un bras tes assurances privés
      – l’université/école est hors de prix

      Est ce que tu es prêt de vivre en mode US ?
      Si ce n’est pas le cas, il faut bien trouvé des recettes et ce serait bein que ce ne soit pas toujours les mêmes qui soient taxés, notamment les petites PME ou non grande sociétés basés en France.

      Je ne vois pas pourquoi les entreprises basés aux NL, Irlande payes des impots ridicules par rapport aux max de thunes qu’ils se font chez nous. C’est déloyale par rapport aux autres sociétés. C’est un bon à 2 vitesses.

      Pour moi, on fait du business dans un pays = on paye des impots.
      La taxe Google aurait permit de faire cela.

      Le point noir : difficilement applicable

      • Blayaux

        Je n’ai pas fait l’éloge du système américain, et je n’ai pas critiqué l’ensemble du système français qui est loin d’être 1 modèle parfait sinon on ne chercherait pas constamment à le réformer. C’est à cause du matraquage fiscal que des multinationales comme google essayent d’échapper à l’impôt pour ne citer qu’eux. Et pour finir Il y a beacoup de français qui sont partis faire fortune aux USA.

        • joe2x

          Les grandes multi nationnales partent dans d’autres pays européens parce que c’est moins cher les impots.
          Pourquoi est ce moins cher les impots dans ces pays ? les pays bas, l’Irlande ? parce qu’il y a moins de dépense de santé par exemple.
          Bref on peut pas avoir les 2 avoir un système de santé top et avoir des impots sur les sociéts extrèment bas. A un moment il faut choisir.

          • Blayaux

            Les sociétés font des choix purement économique et financier. Le gouvernement français est vraiment un gouvernement opportuniste prêt à tout pour racketter une multinational comme Google qui investie massivement dans la R&D. Lance toi dans la création d’entreprise tu comprendras mieux ce que c’est que de se faire sucer jusqu’à la moelle par l’impot

  • La France passe encore une fois pour une conne auprès du monde ^^

  • doggy310

    J’ai des idées moi, si on commençait par arrêter de payer continuellement des gens qui ne se pointent jamais à l’assemblée ? Pareil, les caisses de retraites vont mal, je me souvient pas qu’on ait proposé de baisser celle des députés.

    Moi je couperai dans ces dépenses là, mais il vont pas se tirer dans les pattes entre copains no amis politicards…

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