Fibre optique : SFR attaque Orange en justice, mais peine à convaincre

La guerre des opérateurs n’en finit. Après le fiasco du projet à 3 opérateurs, l’heure est venue de se crêper le chignon sur le déploiement de la Fibre. SFR et Orange sont chargées de financer le déploiement de la Fibre dans certaines régions. Orange refusant une part plus grande du marché à SFR, cette dernière contre-attaque par une assignation en justice.

SFR Orange assignation Fibre

Le site lesechos.fr, a révélé, hier, que SFR avait assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris, en raison d’un litige qui les oppose sur la couverture du territoire en très haut débit. C’est au cours de l’année 2011 que les deux opérateurs se sont entendus sur les zones moyennement denses à couvrir et se sont assurés une répartition amiable de celles-ci. A l’époque, Orange devait financer 80% de ces zones et SFR 20%, sachant que l’opérateur ne souhaitait pas en couvrir davantage, pour 14 millions de foyers au total.

SFR joue au yoyo

Mais problème. En 2014, l’opérateur SFR a été racheté par Numéricable et le nouveau propriétaire, Patrick Drahi, qui a la réputation d’être un homme des deal, demande l’obtention d’une couverture plus ample du territoire, en affirmant disposer des moyens de distribuer le réseau sur 50% des zones. D’ailleurs, on ne voit pas bien, au nom de quelle règle juridique, une fusion serait susceptible de modifier un accord signé 3 ans avant son intervention, le contrat demeurant la loi des parties et ayant commencé à s’exécuter.

Depuis deux ans, les deux groupes négocient et le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, avait pris fait et cause pour SFR, prônant un partage plus équilibré qui, au passage, pose question quant à l’indépendance de l’autorité administrative, et reflète un esprit partisan. Bref, la paralysie est au menu puisque les deux groupes ont été dans l’impossibilité de s’entendre.

Chacun y va donc de ses arguments. Si SFR affirme avoir couvert les 20% prévus par l’accord initial et avoir besoin de nouveaux territoires pour investir pour contourner un risque sur le déploiement du très haut débit, Orange renvoie la balle à SFR en l’accusant d’une prise de retard, puisque le carré rouge aurait été incapable il y a encore deux ans, de couvrir ses 20%, Orange devant alors se substituer à son partenaire-concurrent. D’ailleurs Orange avance avoir commencé à déployer 90% de villes dans les zones moyennement denses.

De fait, SFR entend se placer sur le terrain du défaut de bonne foi devant le tribunal de commerce de Paris, en espérant que ce dernier juge que SFR ne soit plus lié par l’accord de 2011 signé avec Orange. SFR devra sans doute faire le ménage dans son service juridique, les motifs de cette assignation ressemblant à un amateurisme, à moins qu’il ne s’agisse que d’une tentative dissuasive, puisque d’une part, la prescription est de 5 ans en la matière (art. L.110-4 du Code de commerce) et d’autre part, ce n’est pas sur Orange que semble peser ici la mauvaise foi contractuelle, l’argument devenant inopérant. Concluons à l’irrecevabilité de l’action.

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