Fibre optique : SFR attaque Orange en justice, mais peine à convaincre

Date de dernière mise à jour : le 16 mai 2017 à 10 h 43 min

La guerre des opérateurs n’en finit. Après le fiasco du projet à 3 opérateurs, l’heure est venue de se crêper le chignon sur le déploiement de la Fibre. SFR et Orange sont chargées de financer le déploiement de la Fibre dans certaines régions. Orange refusant une part plus grande du marché à SFR, cette dernière contre-attaque par une assignation en justice.

SFR Orange assignation Fibre

Le site lesechos.fr, a révélé, hier, que SFR avait assigné Orange devant le tribunal de commerce de Paris, en raison d’un litige qui les oppose sur la couverture du territoire en très haut débit. C’est au cours de l’année 2011 que les deux opérateurs se sont entendus sur les zones moyennement denses à couvrir et se sont assurés une répartition amiable de celles-ci. A l’époque, Orange devait financer 80% de ces zones et SFR 20%, sachant que l’opérateur ne souhaitait pas en couvrir davantage, pour 14 millions de foyers au total.

SFR joue au yoyo

Mais problème. En 2014, l’opérateur SFR a été racheté par Numéricable et le nouveau propriétaire, Patrick Drahi, qui a la réputation d’être un homme des deal, demande l’obtention d’une couverture plus ample du territoire, en affirmant disposer des moyens de distribuer le réseau sur 50% des zones. D’ailleurs, on ne voit pas bien, au nom de quelle règle juridique, une fusion serait susceptible de modifier un accord signé 3 ans avant son intervention, le contrat demeurant la loi des parties et ayant commencé à s’exécuter.

Depuis deux ans, les deux groupes négocient et le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, avait pris fait et cause pour SFR, prônant un partage plus équilibré qui, au passage, pose question quant à l’indépendance de l’autorité administrative, et reflète un esprit partisan. Bref, la paralysie est au menu puisque les deux groupes ont été dans l’impossibilité de s’entendre.

Chacun y va donc de ses arguments. Si SFR affirme avoir couvert les 20% prévus par l’accord initial et avoir besoin de nouveaux territoires pour investir pour contourner un risque sur le déploiement du très haut débit, Orange renvoie la balle à SFR en l’accusant d’une prise de retard, puisque le carré rouge aurait été incapable il y a encore deux ans, de couvrir ses 20%, Orange devant alors se substituer à son partenaire-concurrent. D’ailleurs Orange avance avoir commencé à déployer 90% de villes dans les zones moyennement denses.

De fait, SFR entend se placer sur le terrain du défaut de bonne foi devant le tribunal de commerce de Paris, en espérant que ce dernier juge que SFR ne soit plus lié par l’accord de 2011 signé avec Orange. SFR devra sans doute faire le ménage dans son service juridique, les motifs de cette assignation ressemblant à un amateurisme, à moins qu’il ne s’agisse que d’une tentative dissuasive, puisque d’une part, la prescription est de 5 ans en la matière (art. L.110-4 du Code de commerce) et d’autre part, ce n’est pas sur Orange que semble peser ici la mauvaise foi contractuelle, l’argument devenant inopérant. Concluons à l’irrecevabilité de l’action.

Réagissez à cet article !
  • iAndroid

    Faut trouver des moyens de récupérer de l’argent pour rembourser l’argent versé pour la diffusion exclusive du foot !

  • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

    Vu le nombre de zones sur lesquelles SFR, qui avait obtenu le marché, a été mis en défaut, laissant Orange seul à reprendre les chantiers, je serais eux, je me ferais petit, petit…

    • Patruche

      Carrément, et c’est eux qui choisissent d’utiliser le coax sur les rares zones où ils proposent de la fibre, c’est un comble………….

      • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

        Non, là tu dis de la merde.

        • alfred

          non… ce qu’il dit est vrai. Lorsqu’il lui semble bien, il déploie du coax au lieu de la fibre. et beaucoup de villes ont du coup changer le contrat pour aller avec Orange juste pour avoir de la FTTH au lieu de la FTTB

          • Anon

            Dans les Yvelines, par exemple, contrat fibre avec SFR (FTTH) depuis le rachat de numericable la seul proposition est le FTTB, le deploiement a été stoppé pour favoriser le FTTB, et Orange est venu à l’aide des habitants, une perte de temps de 2 voir 3 ans.

          • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

            Ce n’est pas de ça dont il est question.

        • Patruche

          Ton taff avoue-le c’est de m’insulter et de me contredire… Renseignes-toi avant de dénigrer les autres. Alfred et Anon remontent le même constat. Remets-toi en question avant de dire que je sors de la m****…

          • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

            J’ai dit _là_ tu dis de la merde.

            Parce que c’en est. On parle de fibre, pas de câble, et d’un accord avec SFR, avant la fusion avec NC, donc avant que SFR ne fasse du câble.

          • Patruche

            Je dis ça sur le fait qu’ils attaquent pour la fibre mais ne la propose même pas dans les quartiers où ils l’ont, et c’est dommage pour les abonnés, la fibre a quand même bien des avantages que le coax n’a pas :-/

        • Vic

          Sinon au cas où tu saurais pas, Drahi est pote avec Macron. Et on parle de SFR qui avait obtenu l’accord pour déployer en FTTH la métropole Lilloise ? Et que pendant 3 ans , rien ne s’est passé , SFR a déployé finalement du coaxial et c’est Orange qui reprend le projet pour éviter le retard de 3 ans d’SFR. Quand Drahi a tout racheté même avant, il n’y avait plus aucun déploiement à ce moment là. Il est temps qu’Orange rachète SFR…

          • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

            Le réseau NC est déjà en place, et depuis fort longtemps.
            On parle bien du déploiement de FTTH pour lesquels LMCU avait fait des appels d’offres.
            Et tout a été repris par Orange. Avec beaucoup de délai.

            Quant au rapport avec Macron, on parle de décision locales antérieures à son existence.

  • Anon

    Une blague cette société, quand il sont seul sur un chantier et qu’il respecte rien, et laisse prendre 3 ans de retard aux habitants pour qu’au final le département en question appel Arcep qui appel Orange au secours, la par contre il ne l’ouvre pas ?

  • Anonyme

    Le contrat initial prévoyait une future renégociation, Orange ne répond pas, 80% est déséquilibré, Soriano est du côté de SFR car contre une situation monopolistique, ils ont toutes les chances de gagner …

    • Alexandre Vitt

      ça n’est pas une situation monopolistique. Il y a eu partage et SFR y a consenti. Soriano n’a à être du côté de personne parce que susceptible d’avoir à connaître de l’affaire.

    • hiro

      n’importe quoi lol ! Il a eu une négociation préliminaire ou SFR n’a pas voulu faire plus de 20%. C’était à ce moment là que SFR devait demander plus… pas 2 ans plus tard, une fois contrat signé, les équipes mobilisées et les investissements déclenchés. Soriano… quel vendu

  • French Open YouTubers

    Cet opérateur est le cancer des Télécom !
    Aucun effort de déploiement sur le réseau, Orange appelé en urgence pour tenir les objectifs de SFR non tenu après 2ans, et ça va ce payer les droits de la Champions League.
    C’est bien le foot, mais c’est pas avec mon ADSL 1,8mbps que je vais voir SFR Sport !
    Non seulement comme opérateur ils sont une vaste blague, mais en plus ils donnent raison à TF1 !

    • joe2x

      ne t”inquiète pas, si tu veux profiter des droits de M. Drahi, il y aura des formules indépendant de l’opérateur.

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