Fibre : vous pourrez bientôt y accéder dans les campagnes

L’ARCEP lance aujourd’hui une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution d’un statut « zone fibrée ». Ce statut doit permettre d’identifier les territoires dans lesquels il est possible de développer et de favoriser le développement des réseaux à très haut débit. L’attribution du statut permettra d’accélérer la commercialisation des services assurant la distribution de la fibre optique aux abonnés. Ce statut donnerait un réel bénéfice aux opérateurs et aux collectivités territoriales.

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L’objectif principal de l’ARCEP est de rendre le statut « zone fibrée » clair et intelligible pour les utilisateurs, dans le but de favoriser son appropriation par les entreprises, qui verraient leurs services promus à certaines conditions et les particuliers. Ces objectifs semblent réalisables sous réserve d’éligibilité effective à un service FTTH.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 24 mai 2017 à 17H00. Dans son document en ligne, l’ARCEP pose 18 questions. Elle invite les acteurs du secteur de la fibre à y répondre en proposant leurs solutions. Celles-ci peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes à l’attention de la directrice générale ; 7, square Max Hymans 75730 PARIS CEDEX 15). L’ARCEP prévoit également de publier l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises, à l’exception de celles couvertes par le secret des affaires.

L’ARCEP et l’incompréhension de son calendrier

Il est surprenant que l’ARCEP prenne une telle initiative. En effet, la loi pour une République numérique et relative à l’ouverture des données a fixé, aux collectivités territoriales, l’année 2022 comme échéance pour la couverture  du réseau fibre sur l’ensemble du territoire national. Il semble que l’ARCEP ait pris les devant un peu tardivement ; l’année 2022 est proche pour le déploiement d’un tel dispositif et le temps consacré aux arbitrages risque d’être long en raison des intérêts divergents des opérateurs et lobbys. Il n’est dès lors pas certain que l’objectif fixé soit atteint d’ici à 2022, d’autant plus que l’incertitude relative aux prochaines élections présidentielles fait douter sur l’avenir des projets en cours.

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