Facebook : 15 suspensions de permis pour les membres d’un groupe antiradars

Maj. le 8 février 2017 à 15 h 35 min

Si les groupes Facebook antiradars sont relativement nombreux, jusqu’à présent, aucun n’avait encore jamais fait l’objet d’une condamnation en justice. Mais ça c’était avant puisque le tribunal correctionnel de Rodez vient de prononcer 15 suspensions de permis d’une durée d’un mois pour 15 membres du groupe « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » après que ces derniers aient signalé la présence de radars sur le réseau social.

Groupe antiradars Facebook
15 suspensions de permis pour avoir signalé des radars.

C’est hier que le tribunal correctionnel de Rodez prononçait sa sentence. Une condamnation qu’on pourrait qualifier d’inédite. Parmi les quinze internautes condamnés à un mois de retrait de permis pour « soustraction à la constatation des infractions routières », huit étaient également poursuivis pour outrage, avant d’être relaxés, en raison de propos peu flatteurs tenus sur la page Facebook vis-à-vis des gendarmes.

En termes juridique, ces 15 suspensions de permis ne sont ni plus ni moins que l’application pure et simple de l’article R 413-15 du Code de la route ayant pour objet l’interdiction de

Détenir ou de transporter un appareil, (…) de nature (…) à déceler la présence (…) d’appareils (…) servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

Néanmoins ce n’est pas pour autant que la justice condamne toutes les infractions à cette loi. L’avocat de la défence a d’ailleurs cité, à titre d’exemple, le magazine Autoplus qui publie régulièrement une carte des radars en France.

A titre statistique, le groupe Facebook incriminé compte plus de 13 000 membres. Par ailleurs, il est loin d’être le seul puisque plus de 600 000 internautes en France sont inscrits à des groupes antiradars. Voici ce qu’a déclaré l’avocat à ce sujet :

Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés.

Le fondateur du groupe Facebook, Mathieu Chané a, quant à lui, déclaré à l’AFP qu’il s’agissait d’un « jugement hypocrite ». L’avocat de la défense a émis la possibilité que ses clients fassent appel.

Réagissez à cet article !
  • pim

    c’est vraiment du n’importe quoi ! les décisions sont farfelues …

  • James McGill

    fallait utiliser un compte fake pour ce genre de groupe!

    • Exødia

      Ouai on est en 2014 , même avec un compte fake , on remonte aisément à toi .

  • Benja

    « Détenir ou de transporter un appareil, (…) de nature (…) à déceler la présence (…) d’appareils (…) servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière. » Je vois pas le rapport avec un groupe facebook. Plutôt l’ordinateur alors. Mais par contre, comme l’avocat le dis, la radio, la télévision sont des appareils permettant de déceler la présence des radars. D’ailleurs on doit aussi interdire les téléphones puisque ce sont les gens qui envoient par SMS aux radios la position des radars.
    Plus sérieusement ce texte de loi ne fait que parler des détecteurs de radars. Voir un radar et le signaler, ce n’est pas posséder un appareil pouvant le détecter. Autrement dit, ce ne sont pas les membre le signalant qu’il faudrait incriminer (ils ont utilisé leurs yeux, pas un appareil), mais les gens qui utilisent le groupe via un appareil (ordinateur, smartphone…) pour savoir où sont les radars. Donc 13 000 personnes…

    • TimAwk12

      Je suis concerné, je fais partie du groupe depuis 2 ans, c’est super dedans, y’a pas exclusivement que des radars ou flics mais ce groupe est très utile pour prendre la route. C’est nimp cette poursuite..

  • Carlos Borges

    Et si j’avais un calepin où sont notés les emplacements et que je le montre à mes potes, je possède aussi un « appareil de nature à… » ? S’ils sont condamnés, c’est juste qu’ils doivent avoir un avocat fourni par la partie adverse, car franchement, l’accusation repose sur du vent…

  • itachi

    Une astuce, ne pas dire qu’il y a un radar à tel endroit mais dire que la vitesse est limitée à X km/h à cet endroit, comme cas on peut dire qu’on fait de la pédagogie.

    • TimAwk12

      C’est ce qu’il se passe dans ce groupe mais depuis pas assez longtemps.. Disons que nous avons droit à des taupes.

    • Alex

      Bien vu!

    • Alex

      Bien vu!

  • bosteve

    mais j’y pense, ce groupe sur Facebook, à tout les coups ils devaient être sur « Le mur des cons » non ?

  • cocolabombe0

    Champagne FM pareil alors vu qu’il donne aussi les radars

  • cocolabombe0

    Champagne FM pareil alors vu qu’il donne aussi les radars

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