L’Europe veut interdire Snapchat et Facebook aux adolescents sans accord parental

Maj. le 6 mars 2018 à 15 h 02 min

Voilà une information qui risque de faire grincer des dents. Une modification du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles vise à rendre obligatoire l’accord parental pour l’accès aux réseaux sociaux et applications comme Snapchat ou Facebook aux adolescents.

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Jeudi dernier, le Parlement Européen a voté en commission un projet sur la protection des données sur le web. Parmi les mesures de ce projet, il y en a une qui devrait faire grincer des dents. Cette mesure vise tout simplement à interdire l’accès aux services en ligne aux adolescents de moins de 16 ans sans l’accord préalable de leurs parents.

Pour faire simple, tout service en ligne récoltant des informations personnelles sera concerné qu’il s’agisse des réseaux sociaux comme Facebook, des emails, des blogs, des services comme Snapchat et même des moteurs de recherche.

13 ans aux Etats-Unis, 16 ans en Europe

Si vous utilisez les réseaux sociaux vous n’êtes pas sans savoir que pour beaucoup d’entre eux il faut au minimum être âgé de 13 ans pour pouvoir les utiliser. Cette restriction est due à une loi américaine baptisée Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) qui vise à les informations personnelles des adolescents.

En Europe, à ce jour, il n’existe aucune législation commune sur l’exploitation de ces données. Le projet voté jeudi dernier vise donc à imposer le même type de règle qu’aux Etats-Unis. Sauf que le Parlement Européen a choisi d’interdire tout accès sans accord parental aux moins de 16 ans. Au départ il s’agissait de copier littéralement la loi américaine :

Le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant de moins de 13 ans n’est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par un parent de l’enfant ou par une personne qui en a la garde. Le responsable du traitement s’efforce raisonnablement d’obtenir un consentement vérifiable, compte tenu des moyens techniques disponibles. – Article 8 du projet européen –

Finalement, le Parlement Européen a modifié son texte et plus précisément cette disposition pour porter l’âge à 16 ans. Si tout se passe comme prévu, le texte devrait être voté définitivement d’ici à mi-2016. Il faudra attendre 2018 pour une transposition et une intégration de ces nouvelles règles dans la législation de chaque Etat membre.

En attendant, chaque pays a toutefois établi ses propres règles. En France par exemple la loi exige déjà un accord parental dès lors que le site, le réseau social ou le service demande la photo d’un mineur.

Une mise en application impossible

Si la mesure semble honorable pour la protection des données des plus jeunes elle semble bien loin des réalités d’aujourd’hui et quasiment impossible à mettre en application.

Cette disposition est contraire aux usages que l’on observe. Les adolescents sont sur Facebook déjà avant 13 ans, et généralement avec l’approbation de leurs parents (…) Une personne de 16 ans a déjà une vie numérique autonome. Il partage sa vie quotidienne sur les réseaux sociaux. Au mieux, les adolescents mentiront sur leur date de naissance pour s’inscrire quand même à Facebook. Au pire, ils migreront vers des sites moins connus et qu’on ne pourra pas contrôler. – Justine Atlan, directrice générale de l’association française e-enfance à nos confrères du Figaro –

Comme le souligne Justine Atlan, déjà aujourd’hui, les adolescents mentent sur leur âge pour accéder aux réseaux sociaux. Il n’y a rien ou presque qui les en empêche. Certains parents ne vérifient même pas si leurs enfants sont membres de tel ou tel service.

Par ailleurs, même si beaucoup de parents surveillent tout ceci de très près, comment mettre en application une telle mesure ? Comment vérifier que les parents ont bien donné leur consentement ? C’est impossible. Il en reviendra donc à la responsabilité de chaque famille de gérer la chose à sa manière. Et du coup, la loi devient totalement inutile

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