En France, Skype pourrait bientôt devenir opérateur téléphonique

Maj. le 13 mars 2015 à 17 h 18 min

Alors que Microsoft fait actuellement l’objet d’un redressement fiscal devant la législation française, voilà que son service de téléphonie VOIP, acquis en 2011, pourrait bientôt lui poser problème dans nos contrées puisque le Procureur de la République a ouvert une enquête visant à faire requalifier Skype en opérateur téléphonique. Un affaire non sans précédent puisque l’Arcep demande déjà la même chose depuis 2007.

Conformément à la loi française et dans la mesure où le service de VoIP acquis par Microsoft permet de passer des appels vers des téléphones fixes ou mobiles à partir d’un smartphone, d’un PC ou d’une tablette,  Skype peut alors être considéré comme un opérateur téléphonique avec toutes les obligations que ça engendre comme la gratuité des appels d’urgences, l’universalité du service mais également la possibilité pour l’Etat de retracer l’ensemble des appels.

Skype bientot operateur

Skype, bientôt le prochain opérateur téléphonique français ?

Et c’est d’ailleurs ce dernier point qui pose problème puisque c’est pour éviter les contraintes légales liés à cette traçabilité que Skype a toujours refusé d’être considéré comme un opérateur téléphonique en France, toutefois, il semblerait qu’à terme, Microsoft n’ait plus le choix et finisse par se retrouver dans l’obligation d’accepter cette requalification de son service. Voici ce que déclaraient l’Arcep à ce sujet, l’an dernier :

Ne pas déclarer comme opérateur représente en France un délit et Skype ne s’est toujours pas plié à ses obligations. Mais malgré nos multiples démarches, il ne respecte pas la loi. Mais il faut comprendre que nous nous intéressons de plus en plus aux intermédiaires qui peuvent être déclarés comme des opérateurs officiels.

En dehors de la reclassification du service, Microsoft devra également passer à la caisse puisqu’avec ce nouveau statut, il devra s’acquitter des différentes taxes et redevances que versent régulièrement les opérateurs à l’Etat, sans compter qu’il risque également une amende de 75 000 euros pour non respect de cette obligation légale.

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Réagissez à cet article !
  • Gmfbruno

    Je croyais que la dictature c’était en Corée du Nord !

    • Jean-Louis Pétrod

      Lol, les lois sont malheureusement parfois beaucoup moins souples qu’on pourrait le penser.

    • xalexxxxx

      démocratie = un ensemble de loi à respecter

      • Oualid Sellami

        Non pas du tout, ca (« un ensemble de loi à respecter ») c’est juste la legislation… Rien a voir avec la democratie en particulier !

  • bedou974

    Je serai eux je me barrerai de la france ! On verra comment le gouvernement réagira à ça !

    • Jean-Louis Pétrod

      Tu veux dire ne plus proposer les services de Skype en France ?

      • bedou974

        Oui exactement,

        • GiacGiac

          C’est surement ce qu’il va se passer

          • Oualid Sellami

            Et ce sera, à mon sens également, la meilleure réponse à donner !
            Ca me fou les boules, question de principes, ces lois « anti google », « anti amazon », « anti skype », là ou la loi doit être « universelle, pour tous, et sans viser personne en particulier »…

          • GiacGiac

            Sans parler du passage de Skype au statut d’opérateur avec lequel je ne suis pas d’accord, ça ne sont pas des initiatives isolés des pays qui vont faire changer le modèle économique des entreprises. Il faudrait une mesure Européenne pour réguler tout ça, il n’est quand même pas normal que des entreprises comme Amazon, Google et beaucoup de sites marchands, commercent ou gagnent (par quelque moyen que ce soit) de l’argent en France, ne paye pas d’impôts.
            Sur la totalité des bénéfices d’Amazon en France, l’État n’en n’a pas touché un centime. Je suis tout à fait favorable à ce genre de services, mais ils ne devraient pas pouvoir agir dans un pays sans y payer d’impôts si la législation de ce dernier l’y oblige.

    • jean-luc Mutabazi

      Et nosu qui utilisons Skype ?!?

  • GiacGiac

    « la possibilité pour l’Etat de retracer l’ensemble des appels. » LOL!! Comme si ils n’avaient pas les moyens de le faire

  • jean-luc Mutabazi

    JE trouve ça complétement ce truc n’a rien à voir avec un opérateur, on n’a pas besoin de puce ou autre! Ahlalala c’est ddu n’importe quoi tout ça!!!!!!!!!

  • Boblebulotrocuit Aufour

    Faut bien payer les vacances dans les palaces de luxe de nos gouvernants, trouver de l’argent là où des Goy peuvent en cracher…

  • Boblebulotrocuit Aufour

    Faut bien gratter des sous pour les vacances d’été de nos gouvernants, les automobilistes se font de moins en moins flasher… ^^

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