Dix opérateurs sont poursuivis par une association de consommateurs pour clauses abusives

Date de dernière mise à jour : le 13 juin 2016 à 18 h 36 min

Dix opérateurs français ont été assignés en justice par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Les quatre principaux opérateurs Orange, SFR, Bouygues et Free Mobile ainsi que d’autres opérateurs virtuels vont devoir passer devant la justice pour des clauses jugées abusives par cette association de consommateurs.

En effet, tous les opérateurs sont concernés par ces clauses qui sont très critiquées sur plusieurs points par la CLCV. Les clauses en question sont évidemment interminables et très complexes, suffisamment pour décourager les consommateurs à les lire. Quatre d’entre elles reviennent très souvent selon l’association de consommateurs :

  • Les limites du contrat sont très vagues à tel point qu’elles peuvent être interprétées de la manière que l’on veut si besoin. On peut citer en exemple une offre illimitée soumise à une « utilisation non abusive ». Très vague, non ?
  • Les opérateurs limitent leur responsabilité lorsque le service est indisponible ou défaillant.
  • Les opérateurs demandent au client de payer un service qui n’est plus rendu. C’est par exemple le cas quand vous perdez ou qu’on vous vole votre téléphone et que vous continuez à payer l’abonnement que vous n’utilisez plus.
  • Une facturation très floue et parfois abusive où l’on retrouve des hors-forfaits parfois assez mystérieux.

L’association de consommateurs pointe particulièrement du doigt les offres illimitées en citant en exemple Numéricable dont le service est limité à « une utilisation normale d’un client grand public ». Free Mobile n’est pas épargné, car le quatrième opérateur aurait trouvé un moyen de ne jamais être responsable en cas de problèmes : « le service dépend en particulier du volume du trafic sur le réseau, de l’endroit où l’abonné accède au réseau et du moment de sa communication. »

L’opacité des différentes clauses proposées par les opérateurs est ici en cause. Les dix opérateurs poursuivis par la CLCV devront se présenter devant la justice pour justifier et expliquer ces clauses afin que la justice puisse trancher.

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Réagir à cet article

  • sebzhd

    tapper sur Free mobile?
    Alors là ils sont pas chié, sans Free ce serait encore le monde des 3 voleurs, dingue ça.

    Pourquoi pas faire partir Xavier Niel en lui faisant payer un maximum d’impôt? tant qu’à faire

  • Askinass

    En même temps heureusement que free c’est pas chère, ça marche correctement 30% du temps!