Déploiement 4G et fibre : les opérateurs vont pouvoir être sanctionnés

Dans le cadre de la loi numérique, le Sénat va discuter du fait de pouvoir sanctionner les opérateurs dans le cadre du non respect du déploiement 4G et fibre. Cette possible sanction a été ajoutée au dernier moment dans le cadre d’amendements déposés par des sénateurs. 

C’est aujourd’hui que la loi numérique va être débattue en séance publique par le Sénat. Dans le cadre de cette loi, beaucoup de choses vont être discutées, comme notamment le fait de consulter les internautes pour chaque projet de loi.

Cette fois c’est le sénateur Patrick Chaize (LR) qui a déposé un amendement « visant à formaliser les obligations des opérateurs en matière de couverture du territoire, par le biais de conventions ». Le gouvernement ne le soutiendra pas, pour ne pas alourdir les obligations des opérateurs, mais va introduire dans la loi le concept d« opposabilité des engagements de couverture ».

En d’autres termes, cet ajout va permettre de sanctionner les opérateurs qui ne respectent pas les engagements vis-à-vis du déploiement de la 4G et la fibre. Rappelons que SFR pourrait être vite visé par cet amendement si la loi passe, en effet il ne respecte pas leur engagement dans le déploiement de la fibre.

Mais SFR n’est pas le seul qui pourrait être inquiétait par cette affaire. Effectivement les autres opérateurs sont aussi en danger, l’état mettant Orange et Bouygues Telecom sous pression afin qu’ils respectent leurs engagements.

Autre mesure abordée dans la loi, la mutualisation des réseaux dans les zones dites grises. Ces zones sont celle où deux opérateurs sont présents, les abonnés des uns pourraient alors basculer sur l’antenne relais de l’autre, sur un principe proche du « roaming ». C’est l’Acerp qui sera chargé de cette mission.

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Réagir à cet article

  • Pascal Gautier

    qu’ils s’occupe en priorité des zones blanches

    • MoutonNoir

      Clair, parce que c’est la honte d’habiter un bled (parfois même pas paumé en france profonde…) qui cumul zone blanche et adsl a 2Méga (dans le meilleur des cas).

    • antonio

      tu peux toi aussi le faire en ouvrant ta propre boite de télécom ! Qu’est-ce qui t’empêche ?? la technique ? ou peut-être tu sais déjà que ce n’est pas rentable de mettre des antennes en zone blanche pour quelques habitants. Oui bah maintenant tu comprends pourquoi ils n’ont pas envie de s’occuper des zones blanches.

  • droide

    Tiens ! J’en parlai justement hier dans l’article sur la fibre 10GB.

  • Salva

    Dans ma ville, je vais pas me plaindre, le démarrage du déploiement de fibre chez orange commence cette année au lieu de l’année dernière. Reste plus qu’à attendre ma rue maintenant et là çà va être beaucoup plus long.

  • joe2x

    Et qu’en est il de Free avec son déploiement à pas d’escargot?

  • Douchebaaag

     » Mais SFR n’est pas le seul qui pourrait être inquiétait par cette affaire « …
    What..

  • TheLonelyCyborg

    C’est un contrat à obligation de résultat, non ? Donc si l’engagement n’est pas respecté, que les administrations se fassent entendre ! SFR prend tout le monde pour des cons, je vous invite à suivre l’histoire de la métropole lilloise depuis 2013, c’est à mourir de rire.
    SFR devait à l’origine « fibrer » les communes les moins denses (soit plus de 60 communes) et Orange les plus grandes villes. Mais SFR ne se remuant pas, l’état a changé les termes de contrat, et Orange a pris en charge une grosse partie des villes de SFR, et tient les délais. SFR n’a plus que 14 villes à fibrer dans le même coin de la métropole (quand même près de 100000 habitants), les travaux devaient commencer en 2015, et on attend toujours.
    Et le fait qu’ils ne puissent pas être sanctionnés est regrettable, car au final si Orange s’y colle, ils pourront je suppose utiliser le réseau déployé par Orange pour vendre leurs arnaques d’offres au prix fort, sans avoir investi le moindre centime.
    Bref on ne le dira jamais assez : BOYCOTTONS DRAHI ET SFR
    Voilà