Démarchage téléphonique : nouvelle proposition de loi à l’Assemblée après l’échec de Bloctel

Le démarchage téléphonique est à nouveau en débat à l’Assemblée Nationale après l’échec de Bloctel, la liste noire qui devait mettre fin à ces appels indésirables. La proposition de loi du député LR Pierre Cordier vise à renforcer les obligations et les sanctions des entreprises qui se livrent à ce type de communication. Les démarcheurs deviendraient en outre plus faciles à identifier grâce à un indicatif unique et l’obligation de présenter l’objet de l’appel. Malheureusement, une partie des mesures ont été retoquées en commission. 

demarchage telephonique

Bloctel, acte II. Une proposition de Loi du député LR Pierre Cordier est débattue lundi 25 juin à l’Assemblée, après avoir été amendée en commission. Le texte, né du constat d’échec de Bloctel, cherche à mettre en place plusieurs  mesures choc pour augmenter la pression sur les entreprises qui font du démarchage téléphonique. Ainsi le texte propose :

  • Un indicatif téléphonique unique pour mieux identifier les démarcheurs
  • L’obligation d’indiquer immédiatement la nature commerciale de l’appel, en plus de l’identité de l’interlocuteur, le nom de la personne morale qui lees emploie et l’objet social de la société
  • Renforcement des sanctions avec un nouveau délit pénal jusqu’à 300.000 euros d’amende et 5 ans de prison

Démarchage téléphonique : la nouvelle proposition de loi à l’assemblée a-t-elle des chances de réussir là où Bloctel a échoué ?

Le député proposait initialement une autre mesure encore plus ambitieuse : forcer les démarcheurs à se contenter d’une liste où ne figurent que les abonnés qui choisissent de recevoir ce genre d’appels, au lieu de faire en sorte que ceux qui le souhaitent puissent ne plus recevoir des appels de démarchage. Un passage d’une logique d’opt-out, à une logique d’opt-in qui a été malheureusement rétorquée en commission. Les députés de la majorité craignent en effet un impact négatif sur l’emploi.

Reste que les amendements et désaccords avec le gouvernement semblent déjà nombreux et risquent de vider le texte d’une partie de sa substance. On relève notamment le fait que le gouvernement s’oppose à l’indicatif unique pour qui ce dernier va pénaliser « les opérateurs vertueux du secteur ». Le gouvernement avance en effet que seuls les opérateurs sur le territoire devront s’y soumettre alors qu’une grande partie du démarchage provient de centres situés à l’étranger.

Le gouvernement est également opposé à la nouvelle sanction pénale, et préfère que des sanctions renforcées pour non respect de la liste (jusqu’à 375.000 euros) s’appliquent. Pensez-vous qu’au final ce texte parviendra à faire un peu diminuer le démarchage ? Partagez votre avis dans les commentaires.

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Google Earth : voici les 10 découvertes les plus insolites

Google Earth permet régulièrement aux internautes de dénicher un lieu étrange, un objet hors du commun ou des vestiges encore inconnus des archéologues. Dans certains cas, les trouvailles les plus étonnantes n’étaient finalement que de simples bugs informatiques. De temps…