Démarchage téléphonique : bientôt l’alourdissement des sanctions à 5 ans de prison et 300.000 euros d’amende ?

Le démarchage téléphonique pourrait être puni de 5 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Un député LR, Pierre Cordier, dépose une proposition de loi visant à alourdir les sanctions à l’encontre des indélicats ne voulant pas se conformer à la nouvelle loi. Alors que Bloctel est pointé du doigt pour son inefficacité, ces nouvelles dispositions pourraient changer la donne.

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L’UFC-Que choisir a dénoncé l’inefficacité de Bloctel en lançant une pétition. Le dispositif mis en place par le gouvernement devait permettre aux Français de ne plus se sentir harcelés par le démarchage téléphonique. Face à cet échec, un député LR, Pierre Cordier, a décidé de prendre le taureau par les cornes et vient de déposer une nouvelle proposition de loi visant à alourdir les sanctions à l’encontre des indélicats.

Démarchage téléphonique : une proposition de loi prévoit 5 ans de prison et 300.000 euros d’amende en cas d’abus

Malgré leur inscription sur Bloctel, de nombreux Français se font démarcher pas des entreprises peu scrupuleuses. En ne tenant pas compte de la loi, ces dernières s’exposent à des sanctions puisqu’il est question de 75.000 euros d’amende au maximum, un montant visiblement peu dissuasif à en croire UFC-Que Choisir. La nouvelle proposition de loi prévoit certaines nouvelles obligations comme celle d’indiquer dès le début de l’appel le nom de la société et la mise en place d’un indicatif unique pour aider les Français à repérer les appels à vocation commerciale.

Les indélicats ne tenant pas compte des nouvelles obligations risquent jusqu’à 5 ans de prison et 300.000 euros d’amende. Des sanctions plus lourdes qui feront sans aucun doute rentrer les entreprises peu scrupuleuses dans le droit chemin, si cette nouvelle proposition de loi venait à être votée. N’hésitez pas à nous dire dans les commentaires si vous êtes régulièrement sollicités par des entreprises malgré votre inscription à Bloctel. En outre, que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?

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  • Carbo

    Je suis sur Bloctel depuis 6 mois, et je reçois toujours autant d’appels.

    • moutardemaille

      totalement inefficace!!!

      • Novaslash

        Vous n’avez pas de chance. Je suis inscrit depuis la sortie officiel de ce service et je reçois même plus 10% de ces appels indésirables.

  • moutardemaille

    obliger les FAI à proposer une possibilité de blocage des numéros (comme sur mobile), serait déjà un commencement !!!
    sinon super technique: décrocher, ne rien dire, attendre que la personne parle, si interlocuteur pas reconnu, ne rien dire, (dans le cas d’une administration ou un commerce avec qui vous êtes en rapport, la personne se présente tout de suite, contrairement à ces pourrisseurs de vie), dans 99% des cas, pour économiser du temps de com, ils raccrochent de suite et ne rappellent pas!! (une unité de com baisée pour leur gueule!!)

    • lobo33

      En fixe j’ai un nouveau numéro inscrit nulle part et sur liste rouge. Je ne suis donc plus sollicité. Sur le portable, je suis sollicité de temps à autre à 90% par les fournisseurs (SFR, Bouygues, Free). Dans tous les cas j’utilise la méthode « du muet » ou pour rigoler celle du « gromlo » (onomatopées continues et incompréhensibles). Le mec ou la femme raccrochent très vite. Je plains toutefois sincèrement les malheureux (ses) obligés de faire ce boulot pour gagner leur vie !

    • jax84

      Orange et Free le font déjà.Il y a l’option blocage de numéros,surtout les numéros masqués mais aussi numéros 0899 et n’importe quel numéro de démarchage.Manip à faire sur le téléphone

      • moutardemaille

        c’est tout à fait vrai, mais ils n’utilisent quasiment plus les numéros masqués, ni de 0899(avec l’habitude tu les repères mais bon), donc c’est mort, on devrait pouvoir bloquer le numéro une fois l’appel reçu, de cette façon pas de risque d ‘erreur (dû à certaines problématiques, je suis régulièrement contacté par mes médecins du CHU qui m’appellent en numéro masqué, je te laisse deviner la problématique)

        • jax84

          chez Free,je tape *351*# sur numéro qui m’appelle et il se retrouve en liste noire.Il existe un boitier Clibase v5 qui coûte dans les 50€ et quand un numéro indésirable appelle,il faut décrocher et appuyer sur un bouton du boitier et ce numéro est rejeté automatiquement la prochaine fois qu’il essaye.Il faut que les médecins démasquent leur numéro,ça sera la contrepartie pour éviter les problèmes

          • moutardemaille

            Ah ok
            merci pour l’info, je vais voir avec bouygues si ils ont quelques chose de similaire
            pour les médecins c’est mort, tu imagines si ils laissaient leur Num en affichage libre :)
            bonne journée

  • Christophe Jolly

    bloctel est une fumisterie et ne sers à rien d’autre que de crée des emplois fictifs!

    • Gnondpom

      Ben oui, tout le monde le sait…encore un coup des francs-maçons juifs du FBI de Pékin, ça!

      • Christophe Jolly

        y’a du niveau là t’a oublié les aliens!

    • Novaslash

      Ce service fonctionne, peut-être pas pour tout le monde (et je ne sais pour quelle raison) mais dans mon cas, j’en suis bien content car je recevais minimum un appel indésirable par jour et qui avait tendance à insister sur la journée.

      Depuis mon inscription sur Bloctel, je dois recevoir un ou deux appels par semaine et encore.

      Donc oui, ce service est fonctionnel mais reste à savoir pourquoi, pour des personnes comme toi, ça n’a pas ou peu d’impact.

  • Fred BF

    A propos de Bloctel la loi Anti-démarchage téléphonique :

    à cause de ces sites complices que le télé-démarcheur font appel à ces
    sites mafieux afin de cacher leur vrai numéro que l’on reçoit des faux
    numéros différents sur nos mobiles et sur nos fixes alors qu’ils
    devraient être illégaux, c’est pour cela que Bloctel est inefficace

  • Teddy

    ça fait cher payé le démarchage lol

  • Jérôme Vachez

    Le pire ce sont les démarcheurs qui essayent à différentes heures de la journée pour absolument nous joindre.

    • Laurent Tygr

      Après si t’es pas con au lieu de mettre ton vrai téléphone tu met 0669696969 =D

  • cyclodocus cmoi

    en liste rouge depuis … 20 ans
    fixe jamais donné depuis plus de 20 ans (un des premiers à posséder un GSM en 1995, depuis je donne le numéro gsm)
    appelé au moins deux fois par semaine par SFR (dont je ne suis plus client fixe depuis 3 ans)
    à qui j’avais j’avais pourtant mentionné ce refus de démarchage
    actuellement j’enregistre les dates et heures d’appel
    la plainte va suivre
    vivement que cette loi passe

  • jax84

    Clibase v5,boîtier bloqueur d’appel.Quand un appel indésirable appelle,il faut décrocher et appuyer sur le bouton de blocage et le numéro ne peut plus appeler. Le plus énervant,les robots qui composent des numéros pour voir s’ils sont attribués et qui enregistrent l’heure de présence.Quant aux sanctions,une entreprise étant une personne morale,elle ne peut être condamnée et donc faire de la prison.Le montant de l’amende est plus dissuasif surtout si c’est une amende PAR appel.300 000€ ça n’est pas assez dissuasif,10 000€ par appel signalé,ça ça fait mal au porte monnaie.

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