Copyright, droits d’auteur : l’UE menace de censurer tout ce que vous partagez sur internet

L’UE vient d’approuver le dépôt de la directive Copyright, une nouvelle loi sur les droits d’auteur qui menace de censurer internet. Cette nouvelle législation exige que tous les sites web censurent le contenu qu’un internaute met en ligne, et la mise en place d’un système capable de repérer tout manquement au copyright. Si la directive n’est pas encore prête d’entrer en application, de nombreux opposants se soulèvent déjà contre cette nouvelle loi, accusée « de détruire l’internet que nous connaissons »

internet censure

Ce mercredi 20 juin, l’Union Européenne a approuvé un projet de loi intitulé « Directive sur le droit d’auteur ». Cette législation comporte deux articles particulièrement controversés. L’article 11 demande ainsi à ce que chaque plateforme en ligne, comme Facebook, Google, Twitter ou encore Instagram, censure automatiquement chaque image, vidéo, citation ou code partagé par ses membres.

Selon la directive, les plateformes en ligne doivent « prendre des mesures pour assurer le fonctionnement des accords conclus avec les titulaires de droits pour l’utilisation de leurs œuvres ». Pour l’heure, les plateformes se défendent en arguant n’être que de simples intermédiaires et nient « toute responsabilité sur le contenu », souligne Véronique Desbrosses, directrice générale du groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs.

Copyright, droits d’auteur : l’UE adopte un projet de loi qui risque de censurer internet

L’article 13 de la directive sur le droit d’auteur va encore plus loin et demande la mise en place d’un filtrage automatique de tous les contenus postés sur internet. Dès que vous posterez une vidéo, une photo ou un GIF sur la toile, ce contenu sera comparé avec une gigantesque base de données d’oeuvres protégées. Si votre partage est en infraction avec la loi sur le copyright, il sera censuré. Ce système rappelle beaucoup le Content ID, le système de contrôle mis en place sur YouTube « pour aider les titulaires de droits d’auteur à identifier et à gérer en toute facilité leur contenu ».

« Si l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur devait être adopté, il imposerait une censure généralisée de tout le contenu que vous partagez en ligne » met en garde le site Save your Internet, auteur d’une pétition contre la directive. « Nous ne soutenons pas l’article 13, qui veut obliger les plateformes Internet à intégrer une infrastructure de surveillance automatique et de censure au sein de leurs outils » accuse un groupe d’experts dont la figure de proue n’est autre que Tim Berners-Lee, l’inventeur du net. « C’est un jour triste pour Internet … mais le combat n’est pas encore terminé » relativise Julia Reda, députée européenne.

Avant de devenir une législation officielle, les articles 11 et 13 de la Directive sur le Droit d’auteur doivent d’abord être votés par le Parlement Européen dès le mois de juillet 2018. Si la loi est finalement votée, le Parlement va devoir ensuite demander l’accord du Conseil européen, une institution qui réunit les chefs d’État 28 États membres de l’Union. Avant de devenir une réalité, la directive devra finalement  être votée par le Parlement Européen en session plénière. Au final, la procédure devrait se conclure entre décembre 2018 et le début de l’année 2019, explique le site Save your Internet.

Cette nouvelle directive pourrait aussi être évoquée lors des négociations interinstitutionnelles, qui permettent aux Etats membres de l’Union d’accélérer l’adoption d’un texte de loi. Dans ce cas de figure, la directive pourrait entrer en application bien plus vite que prévu. Que pensez-vous de cette nouvelle loi ? Faut-il craindre la directive ? La neutralité du net touche-t-elle finalement à sa fin en Europe ?

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