La Commission Européenne s’apprête à taxer Google pour abus de position dominante

Au début de l’année 2016, nous apprenions que Google était une nouvelle fois sous les feux de la Commission Européenne pour abus de position dominante. Son grief ? L’obligation des constructeurs d’installer ses services directement sur leurs téléphones pour pouvoir utiliser le Play Store, pièce maîtresse de l’OS. Après un temps de défense, Bruxelles serait prêt à lancer la charge.

L’année 2016 est une année charnière à bien des niveaux. Naturellement, on pensera aux premiers pas des nouveaux concepts de smartphones modulaires, ou la finalisation des technologies pliables qui seront utilisées dès 2017.

Mais c’est aussi le cas pour les systèmes d’exploitation mobile. En effet, Windows Phone est définitivement enterré et iOS et Android se partagent désormais le marché. Google est dans le collimateur de la Commission Européenne depuis quelques mois pour cela.

Son principal grief vient du fait que le développeur pousse ses propres applications dès lors qu’il s’agit d’utiliser le Play Store, élément fondamental de l’expérience smartphone, pour les constructeurs adoptant l’OS. Aussi, c’est pour abus de position dominante qu’il a été accusé au cours du mois d’avril.

La défense de Google s’organisait durant ce temps, et a même eu le droit à une prolongation alors que le développeur réunissait ses preuves pour prouver qu’il n’abusait pas du système qu’il a créé.

Mais il semble que cela n’a pas suffi, puisque les plaintifs ont réussi la semaine dernière un document de 150 pages de la part de la Commission détaillant la procédure et contenant une communication des griefs formelle : Bruxelles s’apprête bien à taxer Google.

Une amende qui sera énorme, compte tenu du fait qu’elle sera rétroactive et prendra ainsi en compte la situation depuis 2011. Elle pourrait atteindre un montant sans précédent, jusqu’à 10% du chiffre d’affaires du groupe. Une amende qui servirait de dissuasion pour les autres compagnies du web, tandis que les consommateurs devront apprendre à se servir d’Android sans Google.

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  • Anon-Yme

    Honnêtement je ne vois vraiment pas le soucis.
    Google Play Services est développé par Google pour gérer SON Play Store, contenant des applications « vérifiées », entre guillemets parce que certaines apk intègrent un malware.

    Bien évidemment il y a des guidelines tout comme sous iOS où Apple se charge en partie de vérifier les applications de SON Store.

    Si les constructeurs ne sont pas contents, qu’ils se dirigent vers Amazon ou créent leur propre Store comme Amazon, le plus difficile sera de demander aux Développeurs de porter leur application sur leur store, étant donné qu’il faut soit payer soit attendre la rémunération selon les achats in App.

    Google intègre déjà cela avec Google Play Services, créer leur propre store reviendrait à créer leur propre système d’achats in App pour les devs ou pour le constructeur.

    • Matt Hieu

      « le plus difficile sera de demander aux Développeurs de porter leur application sur leur store »

      C’est justement ça le fond du problème. Google est dans une position dominante sur la distribution d’applications Android, donc c’est très difficile pour un constructeur de se passer du Play Store.

      Du coup, en profiter pour imposer d’autres applications Google (Gmail, Google Drive, etc…) avec le Play Store, ça devient un abus de position dominante, Google profitant de sa position dominante sur un marché (la distribution d’applications) pour favoriser ses produits sur d’autres marchés (mail, stockage en ligne…).

      • Anon-Yme

        Tout est question de préférences.
        Certains devs préfèrent la facilité et se tournent vers des services déjà intégrés (pourquoi réinventer la roue ?), d’autres préfèrent passer par leur propres services.
        Si un jour tu as ton entreprise et que tu me dit que si j’héberge mes fichiers chez toi, je vais devoir utiliser des applications propriétaires pour y accéder, je vais simplement trouver cela sécurisé.

        Vas-tu trouver ça juste si on vient te coller une amende parce qu’en plus de jouir de ta renommée tu bloques l’utilisation d’applications tierces ?

        • Atlas

          Toi non plus tu n’as pas compris quel est le problème. L’utilisation d’applications tierces n’est pas le problème.

      • Kris Rage

        Cette phrase c’est du grand n’importe quoi : « Google est dans une position dominante sur la distribution d’applications Android », Va voir le play store à n’importe quel moment, y’aura éventuellemnt une appli récente de google mis en avant, et sinon rien du tout. Pire la plupart des applis google pour android ne sont absolument pas connu des gens. Des fois, sans blague…

        • Matt Hieu

          J’ai fait une longue réponse, mais elle est en attente d’approbation… Au cas où elle ne serait pas publiée, je te le résume : tu n’as pas compris ce que j’ai dit et ce que l’UE reproche à Google.

          Ce qui lui est reproché n’a rien à voir avec la façon dont ses applications sont distribuées sur le Play Store (ce dont tu parles), mais avec la façon dont elles sont distribuées avec le Play Store.

          Le Play Store est en position dominante sur la distribution (distribution en général, pas juste les applis Google…) d’applications Android en Europe (doit bien y avoir 90-95% de la distribution d’applis qui passe par le Play Store). En conséquence de ça, les constructeurs veulent absolument avoir le Play Store sur leurs terminaux, sinon ça plombe les ventes.

          Et Google en profite pour imposer aussi aux constructeurs l’installation de toute une ribambelle d’applications Google qui ne sont absolument pas nécessaires au fonctionnement du Play Store (Gmail, Drive, Docs, Hangouts…). Et ça, c’est illégal, c’est une distorsion de concurrence sur le marché des applications de mail, de stockage en ligne, etc… en profitant d’une position dominante sur un autre marché.

    • Atlas

      « Si les constructeurs ne sont pas contents, qu’ils se dirigent vers… »

      C’est bien cette phrase qui est fausse car en pratique les constructeurs n’ont pas le choix. Ils gagner déjà très peu d’argent et le premier qui passe sur l’Amazon Store a de bonnes chances de faire faillite.

      • Mr Patator

        Le constructeurs ne se plaignent pas.
        Par contra la commission européenne, oui, mais pas pour le bien des consommateurs, mais pour l’argent que ce racket va rapporter.

        • Atlas

          Ah si ils se plaignent.

          • Matt Hieu

            Oui, ils se plaignent (enfin sans doute pas tous, hein). Et il y a aussi des éditeurs d’applications et de services qui se plaignent (parce qu’au final, ce sont eux qui subissent le plus cette distorsion de concurrence).

            Et si je me trompe pas, ce sont justement ces plaintes qui ont déclenché l’enquête de l’UE.

  • Al Connel

    si vraiment la commission européenne va au bout de ce qu’elle vient d’entreprendre, cela serait vraiment trop fort, et légitime au regard de ce qui s’est déjà produit avec Microsoft

    • Kris Rage

      Sauf que tu sais ce qui en a résulté au final de cette attaque des technocrates contre Microsoft : rien !!!!

      • Matt Hieu

        Rien ? La dégringolade de la part de marché d’Internet Explorer, c’est rien ?

        Et sans cette dégringolade, on aurait toujours un paquet de sites utilisant des syntaxes HTML non standard, ne s’affichant pas correctement sur autre chose que IE, voir pire, des ActiveX (qui ne pouvaient fonctionner que sous Windows et avec IE).

        • joe2x

          le ballot screen a permis à Mozilla de reprendre des parts de marché auprès du grand public mais rapidement Chrome a repris le dessus pour séduire le grand public. Je ne pense que c’est grace au ballot screen mais à d’autres moyens de communication dont dispose Google (comme proposé son navigateur directement sur la page de recherche Google, l’installation d’office de Chrome quand on installe certains logiciels et que l’on ne fait pas gaffe à la case à cocher)

          Cela dit, j’étais totallement pour le ballot pour éviter de privilégier un logiciel clef parce qu’il est installé sur un OS en quasi monopole des OS desktop dans le monde.

          • Matt Hieu

            Oui, la montée de Chrome, ce n’est pas dû au ballot screen. C’est dû comme tu le dis notamment au fait qu’il en faisait la pub sur la page d’accueil de son moteur de recherche… ce qui pourrait là encore éventuellement constituer un abus de position dominante. Et au fait que c’est préinstallé sur presque tous les smartphones Android, poussant les utilisateurs d’Android à l’adopter aussi sur ordinateur… là encore, potentiellement un abus de position dominante.

            Mais là personne ne s’en est plein, donc peu de chances que ça mène un jour à une condamnation (il ne me semble pas que les autorités puissent s’auto-saisir sur un abus de position dominante, il faut une plainte d’une victime). Microsoft ne peut pas s’en plaindre, parce que ce serait l’hôpital qui se fout de la charité (d’autant plus qu’avec Windows 10 il a largement repris ses habitudes de distorsion de concurrence), Mozilla ne le fait pas parce que c’est pas trop dans sa politique, Apple ne le fait pas parce qu’elle n’en a pas grand chose à foutre du marché des navigateurs (ça fait belle lurette que Safari pour Windows a été abandonné…), etc…

          • Mr Patator

            Faut arrêter, le succès de Chrome est du à l’échec de Firefox de proposer un navigateur stable. Petit à petit tout le monde à migré et ça a pris pas mal de temps.

  • Heuu…. Il me semble que apple refuses les appli qui ne sortent pas de l’apple store non ?
    On lui dit rien à lui ?

    Cette fois je ne suis pas d’accord avec Bruxelles…. Passer par google pour diffuser une appli, n’est pas obligatoire, et en tant que dev on est même pas obligé de passer par leurs système de paiement !

    • Adodan

      Apple n’est pas en position dominante.

      • Ha…. Quitte à ce plaindre que google fournis du google, on pourrait dire qu’apple ne fournis que du apple.
        L’un est réellement exclusif, et c’est l’autre qui est attaqué parce qu’il vend plus….Perso je trouve ca honteux !

        • Matt Hieu

          Sur le fond, je suis d’accord avec toi, il y a aussi beaucoup à reprocher à Apple. Mais le fait est que ce qui est reproché ici Google, Apple ne le fait pas. Sa stratégie de distribution l’empêche en fait d’office de le faire.

          En effet, ce qui est reproché à Google, c’est que si un constructeur veut le Play Store sur son terminal, il est OBLIGÉ d’installer aussi plein d’autres applications Google. Donc comme Apple ne distribue pas iOS à d’autres constructeurs, elle ne peut de fait pas avoir ce genre de pratiques…

          Quand au fait d’être attaqué parce qu’il vend plus, c’est vrai, parce que c’est comme ça que la loi est prévue. Certaines pratiques commerciales sont légales tant qu’on n’est pas en position dominante (parce que typiquement, une pratique qui n’est que de la promotion de ses propres produit quand on est en position minoritaire devient une concurrence déloyale quand on a une position dominante). Cela dit, la position dominante ne s’évalue pas qu’à la part de marché, mais aussi en fonction de l’influence sur le marché et de la puissance commerciale, donc à mon avis il y a plein de cas où on peut considérer qu’Apple est en position dominante même si elle n’a que 10 ou 20% du marché.

          • joe2x

            Et pourquoi donc la position dominante ne s’évalue pas que par la part de marché?
            N’est ce pas le plus impactant part de marché?

          • Matt Hieu

            Non, la part de marché n’est pas forcément le plus impactant.

            Le poids d’une marque est aussi un point important, qui peut avoir un impact non négligeable sur le marché. Imagine par exemple qu’Apple décide d’imposer aux opérateurs qui veulent vendre des forfaits fonctionnant sur iPhone d’inclure dans le forfait un abonnement à Apple Music.

            Apple a beau ne pas être en position dominante sur le marché des smartphone, une telle tentative aurait toutes les chances d’être considérée comme un abus de position dominante : Apple a une telle importance sur le marché des smartphones qu’un opérateur ne pourrait pas refuser de perdre tous ses clients utilisant un iPhone (10-20% de son parc d’abonnés !), et serait obligé d’accepter le deal, ce qui créerait une importante distorsion de concurrence sur le marché des services de streaming audio.

            Tapes « dgccrf abus de position dominante » dans ton moteur de recherche préféré, tu trouveras une fiche pratique de la DGCCRF qui explique très bien tout ça.

          • Novaslash

            Très intéressantes tes informations, ça m’a permit de mieux appréhender la définition de « l’abus de position dominante ». Merci ;)

            Là, tu as prit un exemple imaginaire visant Apple pour démontrer qu’il ne faut pas forcément une grosse part de marché pour être dans l’abus.

            Du coup, je me pose une question. Apple ne serait-il malgré tout pas en abus de position dominante vis à vis des opérateurs au sujet des pubs que ces derniers finances eux-même ? Même si ça sert les opérateurs pour vendre des abonnements, il n’en reste pas moins qu’Apple s’est débrouiller pour avoir de la promotion gratuite.

            Pourrais-tu m’éclairer à ce sujet ? Merci :)

            Ps : ceci n’est en rien une attaque envers Apple. C’est une simple question que je me pose donc les amateurs de la guerre Apple vs Androphones, passez votre checmin. Merci !

          • Matt Hieu

            Là c’est plus difficile à estimer, vu qu’on n’a très peu de détails sur les contrats liants les opérateurs et Apple.

            Il me semble tout de même que ce n’est pas de la pub complètement gratuite, Apple et l’opérateur payent chacun une partie de la pub, pub qui fait aussi de la pub pour l’opérateur (on voit surtout l’iPhone, mais tout à la fin il y a le logo de l’opérateur).

            Et ça fait partie d’un tout : le coût de ces pubs est pris en compte par l’opérateur quand il négocie les tarifs des iPhone avec Apple. Négociation qui reste dans tous les cas largement favorable à Apple, qui est en position de force : il y a plus de chances de voir un client quitter un opérateur parce qu’il ne propose pas l’iPhone « subventionné » que de voir un client quitter l’iPhone parce que son opérateur ne le propose pas en « subventionné ».

            C’est justement sur ces contrats que c’est penché la CE en 2013 pour voir s’il n’y avait pas des abus de position dominante, mais visiblement ce n’est pas allé plus loin.

          • Novaslash

            J’ai peut être été mal renseigné car j’avais lu à plusieurs reprises qu’Apple ne servait pas un centime dans les pubs des opérateurs.

            Bien sur, ces pubs servent bien évidemment aux opérateurs mais c’était vraiment le côté promo gratuite pour Apple qui m’a fait posé la question ^^

            Tu dis qu’Apple paye une partie des pubs et plus bas que les opérateurs négocie le prix des iPhone en prenant les futurs pubs en compte. Est-ce que tu sous-entends qu’Apple ne paye pas directement les pubs mais en proposant des iPhones moins chers, en contre partie l’entreprise aura des pubs sans payer ? En gros, ce qu’elle perd en vendant moins chers les iPhones, elle le récupère avec des pubs « gratuite » ?

            Mis à part ça, merci de tes infos. C’est vraiment sympa d’avoir des personnes comme toi, on en apprend des choses ;)

          • Matt Hieu

            Oui, à priori c’est un contrat global, dans lequel tout es défini, la promotion à assurer, les prix de gros et le volume de vente sur lequel l’opérateur s’engage. Donc forcément, chacune des parties négocie en tenant compte de tous les points.

            L’engagement sur le volume a d’ailleurs fait gueuler des opérateurs, notamment en Belgique où les ventes de téléphones se font énormément hors réseau : dans ces conditions, c’est difficile de s’engager sur des gros volumes. Il y a notamment un opérateur qui, ne voulant pas s’engager, avait préféré ne pas distribuer l’iPhone, et qui a eu des problèmes quand Apple a traîné des pieds pour activer la 4G sur le réseau de cet opérateur… Il était en avance sur la 4G par rapport à l’opérateur distribuant l’iPhone en Belgique, mais Apple ne voulait pas activer la 4G sur son réseau tant qu’elle n’était pas disponible chez l’opérateur partenaire. Là encore, une pratique très très limite de la part d’Apple, qui en refusant d’activer la 4G de l’iPhone sur un réseau a probablement provoqué des pertes d’abonnés pour cet opérateur (de mémoire, c’était Belgacom l’opérateur partenaire, et Mobistar qui
            gueulait parce que les iPhone ne fonctionnaient pas en 4G sur son
            réseau).

          • Novaslash

            Ha oui quand même, je trouve que ça va loin.

            Je vis en France depuis près de 5 ans mais je suis belge d’origine, j’avoue que ça me touche ton histoire lol.

            Mais je ne savais pas du tout qu’une marque de smartphone pouvait bloquer la 4G sur un réseau. Je pensais que c’était totalement indépendant de l’entreprise, que c’était uniquement dû aux opérateurs.

            Est-ce vraiment légal ? Comme tu dis, ça fait une perte d’abonné ayant choisit l’iPhone et ceux qui y sont resté étaient bloqué en 3G pour le même forfait. C’est indirectement une concurrence déloyale au profit de Belgacom même si ce n’est pas de leur fait.

            Ps : pour la petite info. Je ne sais pas de quand date cette histoire mais depuis quelques années, Belgacom s’est scindé avec sa partie mobile (mais ça reste lié) portant le nom de Proximus :)

          • Matt Hieu

            Sur la plupart des smartphones, absolument rien n’est prévu pour permettre de contrôler l’activation ou non de la 4G. Ça dépend alors uniquement de l’opérateur et de la carte SIM.

            Mais sur l’iPhone, c’est différent. Il y a un fichier de configuration, le « carrier bundle », qui sert pour définir le nom de l’opérateur, mettre son logo dans la barre de status, pour faire la conf réseau (configuration des APN et cie) mais aussi pour autoriser ou non certaines fonctions : messagerie vocale visuelle, mode modem, 4G… Ce fichier est récupéré sur les serveurs d’Apple, en fonction de l’opérateur utilisé (identifié via la carte SIM). Donc la 4G n’est disponible que chez les opérateurs pour lesquels Apple a bien voulu l’activer. Paradoxalement, il me semble que si l’opérateur n’est pas référencé par Apple (donc pas de carrier bundle adapté), la 4G est activée par défaut…

            D’un point de vue légal, je pense qu’Apple est couverte, dans la mesure où elle donne sur son site une liste des opérateurs compatibles en 4G.

            L’histoire en Belgique date de 2-3 ans je dirais.

          • Novaslash

            Ha d’accord, je comprend mieux mais c’est chaud quand même qu’Apple puisse contrôler une partie du réseau d’un opérateur.

            Parce que bon, je peux comprendre le refus de Mobistar de ne pas prendre le risque de payer de gros volume d’iPhone avec peu de chance d’en écouler une grosse partie, ça peut vite faire perdre de l’argent.

            Du coup, voilà la réponse d’Apple qu’on pourrait prendre pour une menace pour la prochaine fois car à mon avis, pour l’iPhone suivant, Mobistar s’est plié aux exigences d’Apple pour éviter la fuite d’autres clients.

          • Atlas

            Non en réalité dans les smartphones c’est Apple qui domine, réussissant à influencer le plus les distributeurs et les développeurs. Pour gagner de l’argent les autres ne peuvent qu’inonder le marché en espérant gagner deux miettes.

          • Adodan

            ah oui ? quel sont les « pleins de cas » ou Apple est en position dominante alors ?

          • Matt Hieu

            Le marché de la distribution de musique par exemple, mais aussi « comme je l’ai déjà indiqué, celui des smartphones (rappel : une position dominante est une position de force sur un marché, ça ne nécessite pas forcément d’avoir des parts de marché faramineuses).

            Cf ce que dit le site de la DGCCRF sur la définition de position dominante : « si l’entreprise concernée dispose d’une avance
            technologique telle qu’elle lui permet d’augmenter ses prix sans
            craindre une érosion de sa clientèle, cette entreprise peut être
            considérée comme étant en position dominante. Il en va de même d’une entreprise qui détient des marques d’une très forte notoriété auprès des consommateurs, au point que les distributeurs ne peuvent se passer de ces marques. »

            Bien entendu, elle est aussi de fait en position dominante (monopole !) sur la distribution d’applications pour iOS.

            Et elle est également en position dominante vis à vis de ses revendeurs, et il y a d’ailleurs en France une enquête suite à plainte pour abus de position dominante par un APR.

          • Adodan

            C’est bien tu cites la DGCCRF, mais tu oublies de citer la première phrase du paragraphe : « Le simple constat de la forte part de marché d’une entreprise ne permet pas de conclure à lui seul à l’existence d’une position dominante.  »

            oui il faut d’abord une forte part de marché pour être en position dominante, sinon on ne domine rien du tout !

            Les abus commerciaux, les ententes c’est autre chose et c’est aussi puni par la loi.

          • Matt Hieu

            Parce que pour toi, Apple n’a pas une forte part de marché ? Sur les smartphones, elle est première en valeur, seconde en volume… C’est pas une forte part de marché ça ?

            Ce que je voulais dire, c’est que pour être considéré comme étant en position dominante, il n’y a pas besoin d’être en monopole ou quasi monopole…

            La position dominante peut même être totalement indépendante de la part de marché. Par exemple, Samsung jouit d’une position dominante grâce à son portefeuille de brevet sur la téléphonie, totalement indépendamment de sa part de marché. Et ça lui a valu une enquête pour abus de position dominante en Europe…

          • Adodan

            Apple a 10 ou 20% de parts de marché, ce n’est pas une forte part de marché non !

            Samsung possède des brevets essentiels concernant la téléphonie, ils sont les seuls a les posséder, ils en ont le monopole si tu veux, rien à voir avec les parts de marché dans les téléphones ou autre.
            Ils fixaient les prix qu’ils voulaient puisqu’ils en avaient le monopole.
            La CE a considéré que c’était un abus de position dominante.

          • Matt Hieu

            1er en valeur, 2nd en volume, mais c’est pas fort… Soit…

            De toute façon, la loi ne fixe aucune valeur de part de marché en dessous de laquelle il ne peut y avoir de position dominante. Comme l’explique l’article de la DGCCRF, la loi ne donne pas de définition de la position dominante, c’est laissé à l’appréciation du juge. Et la définition en provenance de la jurisprudence ne fait absolument aucune référence à la part de marché : « la position dominante concerne une position de puissance économique
            détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle
            au maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause en lui
            fournissant la possibilité de comportements indépendants dans une mesure
            appréciable vis à vis de ses concurrents, de ses clients et,
            finalement, des consommateurs ».

            Dans d’autres pays, il y a des paliers définis dans la loi, et la part de marché d’Apple n’y est pas incompatible avec une position dominante. Par exemple, en Allemagne, il y a deux paliers :
            – en dessous de 10%, la position non-dominante est présumée,
            – au dessus de 40%, la position dominante est présumée.

            Ce qui implique que même en dessous de 10%, la loi allemande prévoit la possibilité d’une position dominante (sinon, elle ne dirait pas qu’en dessous de 10% la position non dominante est « présumée », mais plutôt qu’elle est « établie », présumé laisse la possibilité de prouver le contraire).

            Et j’ai déjà donné plus haut un exemple qui montre que les 10-20% d’Apple sont suffisants pour lui donner une position de force face à des tiers, en imaginant ce qu’elle peut imposer grâce à son poids sur le marché. Imagine, comme je l’ai dit plus haut, qu’Apple décide d’imposer la présence d’un abonnement Apple Music dans tout forfait mobile pouvant fonctionner avec l’iPhone. Apple est bien dans une position de force qui fait qu’un opérateur ne peut pas se permettre de refuser une telle demande : ça reviendrait pour lui à perdre 10 à 20% de ses clients !

          • Adodan

            comme tu le dis, en Allemagne ( loi plus strict ) il ne peut y avoir une position dominante que au DESSUS de 40% de part de marché.
            Apple a entre 10 et 20% …

            Pour terminer, cite moi une entreprise qui aurait été poursuivie pour abus de position dominante avec des parts de marché inférieurs à 30% ( je suis déjà sympa ) dans le domaine ou elle a été poursuivi bien sur.

          • Matt Hieu

            « comme tu le dis, en Allemagne ( loi plus strict ) il ne peut y avoir une
            position dominante que au DESSUS de 40% de part de marché. »

            Non, tu n’a pas compris la notion de présomption. À partir de 40% elle est présumée, ce qui veut dire qu’il n’y a pas besoin de la démontrer pour celui qui fait une attaque pour abus de position dominante (mais la défense peut démontrer qu’elle n’existe pas). Ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir de position dominante en dessous de 40%.

            En dessous de 10%, la position est présumée non dominante, donc, l’attaquant doit la prouver, le défenseur n’a rien à faire. S’il ne pouvait y avoir de position dominante que au dessus de 40% comme tu l’affirme, ce palier de 10% n’aurait pas de sens, puisque de fait, toute part de marché inférieure à 40% impliquerait une position non dominante.

            Et entre les deux, la position n’est ni présumée dominante, ni présumée non-dominante, donc les deux parties vont devoir prouver leur interprétation de la position. Mais la position peut bel et bien être jugée dominante entre 10% et 40%. Et même en dessous de 10%.

            « Pour terminer, cite moi une entreprise qui aurait été poursuivie pour
            abus de position dominante avec des parts de marché inférieurs à 30% (je suis déjà sympa) dans le domaine ou elle a été poursuivi bien sur. »

            Il n’y a certes pas eu de poursuites formelles contre Apple, mais la Commission Européenne s’est tout de même penchée sur un sujet : la possibilité d’abus de position dominante dans ses contrats avec les opérateurs.

            Ce qui veut bien dire que la CE estime que Apple est en position dominante (ce qui en soit n’a rien d’illégal, je le rappelle), sinon elle ne se poserait même pas la question d’un éventuel abus de position dominante.

            Après, c’est sûr que les cas de plainte pour abus de position dominante, et à fortiori, ceux de condamnation, sont rares pour des entreprises à moins de 30% de part de marché. Tout simplement parce que la plupart des entreprises qui sont en position dominante avec des parts de marchés faibles n’en abusent pas, parce que ça reste un jeu dangereux, surtout quand tu as plusieurs acteurs en position dominante sur le marché… Les abus ont tendance à s’accroître au fil de la croissance du sentiment de toute puissance et d’impunité des dirigeants de la boîte, donc les petites manœuvres des débuts sont rarement suffisantes pour engendrer des plaintes et des sanctions.

            On peut quand même trouver quelques cas, notamment dans la grande distribution. En Hongrie, Auchan a été condamné pour abus de position dominante, avec une part de marché de l’ordre de 30%.

            En France, la centrale d’achat de Leclerc (20% du marché de la grande distribution) a été poursuivie pour abus de position dominante au début des années 2000.

            Sinon, toujours autour des 30% de part de marché, il y a MasterCard qui a fait l’objet d’une enquête dans l’UE pour abus de position dominante sur sa tarification de l’interchange.

          • Apres, je ne connais pas le détail. Mais de ce qui en ai dit, le probleme etant que google propose son play store d’office….

            Va télécharger une application sur ton smartphone tout neuf si il n’y a aucun store d’installer….D’un coup des milliers de personnes seront bloqué parce qu’elles ne savent pas comment faire. Ca va gueuler en boutique ! ^^

            En faite, je pense que la commission veux qu’au 1er démarrage, il y ai un choix, comme pour IE il y a qque années sur windows. Mais dans ce cas, si c’est valable pour google, ca devrait aussi l’être pour apple. qui lui n’autorise rien n’étant pas passer par son app store…

            Enfin bref, nos lois sont parfois étrange je trouve…. Pénaliser celui qui réussi…Parce qu’il réussi ^^

            Apple est régulièrement une référence pour les gens grace à leurs pub…Je ne suis pas pro apple, mais leurs bon son vraiment superbe ! Elle explique ce que l’iphone peut faire. Alors que les tel android qui font la même choses depuis des années, peut de gens le savent car la pub ne la jamais dit (je pense a hangout pour la visio….Beaucoup de gens pensait que facetime était la seul appli visio grace à la pub !)
            A ce niveau là, je pense qu’apple domine, et de loin android !

          • Matt Hieu

            Non, le problème n’est pas que Google propose le Play Store d’office. Le Play Store n’est PAS proposé d’office. N’importe qui peut produire et commercialiser des appareils Android sans le Play Store (mais les clients n’en voudraient pas…).

            Le problème, c’est que si un constructeur veut le Play Store, il est obligé de mettre aussi plein d’autres applications Google, alors que techniquement le Play Store pourrait très bien marcher sans.

            Ce que veut la CE, c’est que les constructeurs qui le souhaitent aient la possibilité de livrer des smartphones avec le Play Store préinstallé sans aucune autre application Google. Ce qui est actuellement impossible, car interdit contractuellement par Google.

            Côté Apple, ce problème ne se pose pas. Je suis tout a fait d’accord avec toi sur le fait qu’on devrait leur imposer de rendre possible l’installation d’applications ne venant pas de l’App Store. Mais ce qui est reproché à Google, c’est d’imposer ses applications aux autres constructeurs quand ils veulent le Play Store, et ça c’est quelque chose qui n’existe pas dans le cas d’Apple, puisque de fait, elle ne propose pas l’App Store à d’autres constructeurs… Comme elle ne vend que ses propres téléphones, avec son propre OS, elle est beaucoup plus libre sur les applications qu’elle livre d’office avec. Et c’est d’ailleurs pareil pour Google avec les Nexus/Pixel. Même si la CE impose à Google d’autoriser l’installation du Play Store sans les autres applications, ça n’interdira pas pour autant à Google de continuer de livrer toutes ses applications avec les Nexus / Pixel. C’est juste que si Samsung veut faire un Galaxy avec Play Store et sans Google Drive, il aura le droit de le faire, alors qu’aujourd’hui il ne peut pas.

        • Atlas

          Apple n’est pas en position dominante.

  • job13016

    Franchement, je n’ai pas l’impression que Google me ‘tord le bras’ pour utiliser Chrome, YouTube ou Maps. Je les utilise car c’est efficace et gratuit..