La Cnil menace Facebook et lui donne 3 mois pour respecter la loi

Facebook est dans le viseur de la Cnil et cette fois-ci ça ne plaisante pas. L’autorité a publié une charge d’une ampleur inédite contre le réseau de Mark Zuckerberg. Elle menace de sanctions si rien n’est fait pour respecter la loi sur le terrain des données personnelles. Explications.

La Cnil a publié hier soir sur son site un communiqué cinglant à l’encontre de Facebook. Elle donne trois mois au réseau social pour se mettre en conformité avec la loi française. Si l’entreprise n’accède pas à la requête de la Cnil il sera sanctionné. Quel type de sanction ? Une amende bien salée.

Récupération des données et publicités ciblées

Si la Cnil hausse le ton c’est parce que 30 millions de français inscrits sur le réseau sont victimes des abus de Facebook sur le terrain de la récupération des données personnelles. En effet, suite à une enquête menée au printemps 2015, la Cnil pointe du doigt la manière dont Facebook récupère les données personnelles de ses utilisateurs ainsi que la manière dont ces informations sont traitées, notamment à des fins publicitaires.

Concernant la récupération des données personnelles, la Cnil affirme que le réseau social n’avertit pas ni ne demande le consentement des utilisateurs pour la transmission de certaines données personnelles lors de l’inscription :

Le réseau social ne recueille pas le consentement exprès des internautes lors de la collecte et du traitemetn des données relatives à leurs opinions politiques, ou religieuses, et à leur orientation sexuelle. De même, aucune information n’est délivrée aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données sur le formulaire d’inscription au service- Cnil –

L’autorité poursuit en dénonçant la machine publicitaire qui entoure Facebook et la transformation de l’utilisateur en véritable produit. Elle déclare dans son communiqué de presse :

Pour afficher de la publicité ciblée à ses membres, Facebook procède à la combinaison de toutes les données personnelles qu’il détient sur eux (fournies par les internautes eux-mêmes, collectées par le site, par les autres sociétés du groupe ou transmises par des partenaires commerciaux).

Voici deux des principales raisons de la colère de la Cnil concernant les utilisateurs de Facebook. Mais ce n’est pas tout. Puisque l’autorité s’est également aperçue que le réseau social récupérait les données d’internautes qui n’étaient pas inscrits sur le réseau social.

L’espionnage des utilisateurs non-inscrits

Facebook a toujours expliqué que les utilisateurs étaient libres de ne pas utiliser le service pour ne pas voir leurs données récupérées. Sauf que la Cnil a découvert que le réseau social traçait également les internautes qui n’étaient même pas inscrits.

Facebook est en mesure de suivre la navigation des internautes, à leur insu, sur des sites tiers alors même qu’ils ne disposent pas de compte. En effet, le site dépose un cookie sur le terminal de chaque internaute qui visite une page Facebook publique, sans l’en informer (pages d’un évènement public ou d’un ami par exemple). Ce cookie permet alors au site d’identifier tous les sites internet sur lesquels cet internaute se rend dès lors qu’ils contiennent un bouton Facebook. – Cnil –

En clair, que vous soyez inscrits sur Facebook ou non, c’est du pareil au même. Car dès lors qu’il y a un petit bouton Facebook sur un site web (donc sur tous les sites web aujourd’hui), le réseau social est capable de récupérer des données vous concernant et de vous envoyer des publicités ciblées.

Déjà attaqué sur ce point par les autorités belges, le géant américain avait expliqué que ces boutons n’étaient pas là « pour surveiller le comportement des internautes » mais pour leur sécurité. Il a même précisé que les informations récupérées étaient supprimées après deux jours. Pour la Cnil c’est insuffisant.

Dans son long communiqué, la Cnil énumère toute une série d’autres exigences demandées à Facebook comme mieux informer les utilisateurs de l’usage des cookies, respecter le nouveau cadre de transfert des données personnelles après l’invalidation du « Safe Harbor » ou encore d’exiger des mots de passe plus complexes.

Facebook, n’a pas tardé à réagir au communiqué de la Cnil. Dès lundi soir, le réseau social s’est exprimé sur les différents reproches qui lui sont faits par la Cnil. Ainsi, le géant américain déclarait hier soir :

La protection de la vie privée est une priorité pour nous. Nous sommes confiants. Notre service est en conformité avec le droit européen en matière de protection des données. Bien entendu, nous prendrons contact avec la Cnil pour discuter des points soulevés.

La DGCCRF annonce avoir épinglé Facebook puis se ravise, et puis non

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a publié un tweet à 9h ce matin relayant un communiqué dans lequel il était écrit que l’autorité s’apprêtait à déclarer « abusives » plusieurs des clauses contractuelles de Facebook.

La DGCCRF aurait par ailleurs sommé Facebook Ireland Ltd et Facebook Payments Internation LTD de « supprimer ou modifier » dans un délai de soixante jours, soit deux mois, plusieurs clauses considérées comme abusives à l’égard des utilisateurs.

Finalement après quelques minutes, le communiqué mis en ligne a été supprimé. Finalement, le communiqué a bien été publié. La DGCCRF a donc bien déclaré plusieurs clauses abusives. Facebook a deux mois pour réagir avant d’être sanctionné. Entre la DGCCRF et la Cnil, le réseau social de Mark Zuckerberg n’en a pas fini.

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Réagir à cet article

  • Koska

    Tout est dit.

  • Steph

    Existe t-il des autorisations que l’application facebook ne demande pas sur Android ??

    • Yuka

      Le droit ROOT ! ^^

  • Yuka

    « lors de la collecte et du traitemetn des données »

  • geoffrey gil

    grâces aux sites internet on pourrait mieux lutter contre le recueil de donnée en supprimant le bouton « like » de Facebook ça serait déjà un bon départ …

  • SnowBord

    A la place de Facebook moi j’aurais tout simplement quitter la France et fuck you :D

    • geoffrey gil

      ça ne m’aurais pas changer ma vie ^^ ça l’aurais ptet améliorée même

  • joe2x

    C’est pourquoi il faut user et abuser des appli du genre Ghostery (ou mettre des ip dans son fichier host, comme celle connect.facebook.com)