Chiffrement : un député veut interdire à Apple et Google la vente de leurs smartphones

Date de dernière mise à jour : le 5 avril 2016 à 9 h 37 min

La question du chiffrement des smartphones est décidément sur toutes les lèvres. Hier un député PS voulait infliger une amende d’un million d’euros à Apple et Google s’ils refusent de collaborer avec la justice. Aujourd’hui, le député Eric Ciotti va encore plus loin et demande à ce que l’amende soit portée à 2 millions et que la vente des smartphones soit interdite.

Depuis les attentats de Novembre 2015, le gouvernement multiplie les textes visant à renforcer la sécurité nationale. Comme aux Etats-Unis, le débat sur le chiffrement s’est donc logiquement intensifié aux vues du contexte.

Si Outre-Atlantique aucune mesure contraignante n’a été prise à l’encontre des géants comme Apple et Google, en France, les législateurs semblent bien plus déterminés. Et leurs propositions semblent parfois bien surprenantes.

1 million d’euros d’amende pour Apple et Google ? Ce n’est pas assez

Dans cette dynamique, nous avons donc vu hier le député PS Yann Galut demandé à ce que des entreprises comme Apple et Google soient condamnés à payer une amende d’un million d’euros s’ils ne veulent pas collaborer avec la justice et donc donner accès aux données de certains utilisateurs en cas de nécessité.

Si cette proposition était déjà étonnante, celle du député LR Eric Ciotti l’est encore plus. Pour lui, un million ce n’est pas assez. Il explique donc dans le Figaro qu’il va proposer un amendement portant l’amende à 2 millions d’euros si Apple, Google et consorts refusent d’aider les autorités à pirater le smartphone d’un suspect.

Dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci. – Eric Ciotti, député LR pour Le Figaro –

Le texte ne précise pas que les acteurs du marché doivent communiquer les informations en leur possession ce qui sous-entend qu’il pourrait leur être demandé de créer des outils pour obtenir de nouvelles informations sur les utilisateurs en piratant leur smartphone par exemple. Le FBI l’exige par exemple aux Etats-Unis, ce qui vaut la polémique avec Apple.

Interdire la vente de smartphones

Eric Ciotti ne s’arrête pas là. Dans son amendement, il propose carrément de faire interdire la vente de smartphones aux entreprises qui refuseraient de collaborer avec les autorités.

La violation de cette obligation sera punie d’une amende de 2 millions (d’euros) maximum et de l’interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d’un an. – Eric Ciotti, député LR au Figaro –

Si le député Ciotti propose une telle mesure c’est parce que les géants du high-tech ne sont pas basés en France et qu’ils peuvent donc contourner une amende assez facilement. Mais si les firmes refusent de collaborer, il sera tout à fait possible de faire interdire la vente de leurs appareils, ce qui pour le coup serait un vrai manque à gagner.

« Une forme de complicité avec les entreprises terroristes »

Après avoir expliqué les sanctions proposées dans son amendement, Eric Ciotti n’a pas hésité à donner les raisons de mesures aussi radicales. Et il n’y va pas avec le dos de la cuillère, n’hésitant pas à accuser les entreprises comme Apple et Google de complices des terroristes.

Ce refus des grands opérateurs [d’aider à débloquer un téléphone chiffré] est une forme de complicité avec les entreprises terroristes […] Alors que nous avons consacré des mois de débats à la déchéance de nationalité, il est impensable qu’aucun dispositif n’ait été prévu et proposé pour nous protéger réellement contre le terrorisme. [Il faut] provoquer un débat de fond sur le rôle d’internet et des nouvelles technologies. – Eric Ciotti, député LR –

Entre Yann Galut et Eric Ciotti, les géants du high-tech et notamment Apple et Google n’ont pas fini d’entendre parler de chiffrement. Si les amendements sont déposés, il faut encore qu’ils soient votés par les députés. Et rien ne dit que ce sera le cas.

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Réagir à cet article

  • moi

    les terroristes etaient en voiture et en pantalon, je propose une loi « tous a pied et a poil » pour lutter contre le terrorisme

    bravo chiotti

    • comcom

      Lol j’aurais pas dit mieux, ils sont tous tellement cons ces gouvernements qui veulent interdire toute forme de chiffrement… et comme si les terroristes ne pourraient pas développer eux-même des applis de communication chiffrées… Franchement ils nous prennent pour des cons…

  • sam

    heureusement qu’on peut pas arrêter le progrès

  • iAndroid

    Nan mais la chiotasse, le bras droit de Sarko avec sa tête d’extrêmiste de droite, ça commence à bien faire ses interdictions à deux balles.
    Les terros les plus « expérimentés » ont des smartphones avec VPN, genre le Blackphone ou se contentent de smartphones jetables.
    Ces députés avec leurs idées sont comme elles : d’une autre époque.

    • Courgito Alf

      Les terroristes actuellement les plus recherchés sont les écolos amateurs de légumes bios, qui n’ont souvent pas même de smartphone ! Mais peut-être que ceux qui en ont n’utilisent pas de VPN…

  • Kant1

    Ces gens n’ont pas conscience des réalités. Ils pensent que les terroristes vont acheter les dernier S7 chez Orange avec un engagement et une box pour chez eux en fait !

    « Téléphones jetables avec mobicartes ou cartes SIM achetées en lots sur le darknet » ne veut absolument rien dire pour eux.

    Je ne comprends toujours pas qu’on laisse appliquer des lois par des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent. :( :( :( :(

    • Tapian

      Parce-que des smartphones non jetables ont été retrouves sur les terroristes.
      Tu ne pas ne rien faire dessus en disant :  » de route façon ça m’ettonerait que.. »

      Il y a une obligation de moyens , ne serait ce que pour les familles

      • Kant1

        Je n’ai pas dit « rien faire ». Mais faire des lois ou avoir des idées plus adaptées. Je suis sûr que ce genre de lois faites par des ingénieurs ou au moins des geeks passionnés seraient complètement différentes et plus ciblées ou adaptés.

        Mais ça demande des compétences (que les politiciens n’ont pas ou peu), et de la vrai reflexion avec le temps qu’il faut pour s’y consacrer plutôt qu’une réaction « à chaud » pour faire plaisir à Madame Michu en donnant l’impression qu’on fait quelque chose alors qu’on fait qu’empiéter les libertés de millions de français pour … rien du tout.

        • Courgito Alf

          Il faut arrêter de se voiler la face. SI nos politiciens sont totalement impuissants face aux « vrais » terroristes, ils restent d’excellents opportunistes. Alors si l’on peut, d’un même coup, faire illusion chez Mme Michu, et en profiter pour faire taire quelques opposants à coup de lois liberticides…

          • comcom

            +1, C’est tellement ça…

          • Courgito Alf

            Et le pire c’est que même sur ce forum « technophile », certains se font avoir comme Mme Michu…

    • comcom

      +1 sans compter que les terroristes peuvent très bien développer toute sorte de cryptage eux-même…

  • Benji

    C’est du grand n’importe quoi ! On est dans un pays libre bordel !
    On a le droit d’acheter les produits qu’on veut sans avoir de compte à rendre
    On ne doit pas être espionné et surveillé en permanence. Et même si c’était le cas, on a le droit de faire en sorte que ce ne soit plus le cas…

  • Quand un pays est l’un des plus grand vendeur d’armes de la planète, qu’il finance indirectement le terrorisme en permettant à des pays islamiques qui eux le financent de faire des investissement dans le Pays, parler du chiffrement des portables comme d’une forme de complicité avec le terrorisme, ça me fait doucement rigoler…

  • Eric Ciotti bien entendu. Le mec qui cherche la moindre occasion pour s’afficher dans les médias.

  • J1R3

    La politique, c’est parfois aussi simplet que la bêtise.

  • Flo

    qu’il essaye de pas augmenter nos impôts locaux cet imbécile ça sera déjà pas mal avant de voir plus gros..

    • joe2x

      avant de réduire les recettes, il faut déjà penser à réduire les dépenses sinon c’est plutot dangereux. Sinon je suis d’accord avec toi sur la taxe d’habitation et bien d’autres choses.

  • nono

    ils veulent arrête le terrorisme qu ils commencent deja par arrête de vendre des armes a qui veut les achetez un vrai pays de focu la france mise a part etre le toutou des usa ils ne savent rien faire d autre.commencez par vous occupe du peuple d arrete de les traite comme des animaux ou des esclaves sa évitera peut etre a des gens de se sentir exclu et pas aime

    • joe2x

      De part notre taille de notre pays, on ne peut être que le toutou des US (sauf la dernière quand Jacques Chirac a fu*?ck pour continuer la guerre). Il y a juste la Chine et la Russie qui peuvent tenir tête.

      Avec les soucis économiques et les flux migratoires, ce n’est pas avec notre europe affaibli que l’on pourra faire fasse aux US.

      PS ; essaie de soigner ton orthographe pour les prochaines fois ;)

  • Djib

    Amandement qui ne passera pas, d’une Google les seul télephone qui vend ce sont des Nexus et il y’en as que 2 et pour Apple alors la je vois mal comment l’etat va craché dans la soupe sur les Taxe + Tva non récupéré sur chaque iPhone vendu en magasin en France (bon Ok sa ce compte pas en million de vente annuelle mais il crache dans la soupe sur de l’argent qui ne sera pas récupéré quand même)

    • joe2x

      cela laissera la place à d’autres contructeurs faisant des téléphones haut de gamme. Les gens ne vont pas arréter du jour au lendemain acheté des téléphones. après c’est sur que les iphones est un formidable objet faisant consommer un plus que la normal les francais et donc plus de recettes de TVA.

  • ripclaw68

    dans le genre chef d’escadrille…

  • ripclaw68

    +1 déja qu’ils on la flemme de venir voter les jours important…

  • Michel uni

    Qu’il remette les heures sup defiscalisés. Qu’il mettent tous leur véto contre le esclavage du droit du travail qu’il mettent en place. Qu’il enlève c foutu dos d’âne qui abîme nos bas de caisse. Etc ! On veut pas de dictateur dans le pays de la liberté et de la fraternité ! Vive la France

  • Teddy

    Nos politiciens sont des Thugs ! Ils vont faire peur à Apple qui n’a pas tremblé devant la justice des USA !!! La France en mode ThugLife, ils vont dicter les lois aux grandes marques internationales brrrr « Si vous ne collaborez pas avec vous, on vous enlève le droit de faire les 2% de chiffre d’affaire globale que vous faites sur notre territoire » ! Et encore mieux, « on va se priver des millions d’impôts que vous nous versez chaque année ! »
    Evidemment, Apple et Google ont peur des politiciens français, tout le monde le sait :D