Brevets : Samsung n’a rien copié sur Apple, le design de l’iPhone n’a « rien d’original »

Nouveau rebondissement dans la guerre des brevets qui oppose Samsung à Apple ! Le brevet avec lequel Apple avait réussi à faire condamner Samsung pour copie du design de l’iPhone est sur le point d’être invalidé. L’organisme de contrôle des brevets américain (USPTO) a estimé que le design de l’iPhone n’avait « rien d’original ».

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Un brevet à 600 millions de dollars

Souvenez-vous, il y a deux ans Apple attaquait Samsung pour avoir copié le design de son iPhone avec ses Galaxy S, S2 et autres variantes américaines. Il s’appuyait pour cela sur le brevet D618,677 qui décrit le design de l’iPhone de première génération : forme rectangle et coins arrondis, forme et position de l’écouteur et bouton principal.

A l’époque, le brevet avait permis à la firme de Cupertino de faire condamner Samsung une première fois à payer une amende de 1,05 milliard de dollars. Un second procès avait ramené cette amende à 600 millions de dollars. Le coréen a une fois encore fait appel auprès de la Cour Suprême des Etats-unis.

Coup de théâtre puisque selon le site Foss Patents, le fameux brevet sur lequel repose l’essentiel du procès opposant les deux marques est sur le point d’être invalidé. Pourquoi « sur le point » ? Parce que la décision de l’USPTO (équivalent de l’INPI en France) n’est pas encore définitive mais elle a été rendue avec un délai extrêmement court ce qui est relativement inhabituel.

Si l’USPTO a décidé d’invalider le brevet aussi rapidement, c’est parce qu’il a estimé d’abord que le design de l’iPhone n’avait rien d’original, le qualifiant de design « évident » (obvious en anglais) c’est-à-dire qu’il correspond à la norme des designs déjà existants. Ainsi selon l’organisme, l’iPhone « partage les mêmes caractéristiques de base » que d’autres produits déposés à l’office des brevets avant lui.

Apple : trop de brevets tuent le brevet

C’était une évidence pour un designer aux compétences ordinaires d’agrandir l’écran qui forme le rectangle intérieur – USPTO –

L’USPTO a non seulement estimé que le design de l’iPhone n’avait rien d’original mais qu’en plus il s’inspirait lui-même d’autres marques et notamment le célèbre LG Chocolate. Apple aurait puisé dans d’autres brevets de Sharp ou même de Samsung. L’USPTO juge même que « c’était une évidence pour une designer d’agrandir l’écran ».

iphone 6 vs ipod touch design
Apple se prend les pieds dans le tapis avec ses brevets pour l’iPhone et l’iPod Touch

Enfin, et c’est sans doute le plus drôle dans cette affaire, l’USPTO a rejeté le brevet pour l’iPhone en raison de similitudes avec un autre brevet… d’Apple ! L’un des schémas de ce qui est devenu l’iPod Touch affiche de nombreuses similarités avec l’iPhone. Et pour cause, ce sont quasiment les mêmes produits.

Néanmoins, malgré cette invalidation, la condamnation de Samsung n’est pas totalement remise en question. D’autres brevets ont été mis en avant pour justifier que le coréen avait copié. En tout cas, c’est une bataille de gagnée pour Samsung puisque Apple s’appuyait principalement sur ce brevet lié au design pour faire condamner sévèrement son grand rival.

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