Box Free, Orange, SFR : Une taxe sur le stockage en ligne votée par le Sénat

Date de dernière mise à jour : le 31 mars 2016 à 17 h 11 min

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), a une nouvelle fois mis la pression aux sénateurs. En effet, nous apprenons aujourd’hui qu’un amendement a été voté au Palais du Luxembourg sur le stockage en ligne, service proposé par trois des quatre fournisseurs d’accès internet actuels que sont Free, Orange et SFR.

Nos confrères de La Lettre A nous donne de plus amples détails sur cet amendement. Il cible prioritairement la box de Free, la Freebox Mini 4K, pour qui la capacité de stockage avait été supprimée dans le but de s’exonérer de la fameuse taxe pour la copie privée qui s’élève à 12 € par box.

Pour pallier ce problème, l’opérateur avait proposé à ses utilisateurs l’achat d’une mémoire externe, qui bénéfice d’une moindre taxation représentant 8,5 € par box. La subtile manœuvre de Free semble ne pas avoir échappé au regard acerbe de la SACEM, qui s’est empressée d’aller faire part de ce vide juridique aux sénateurs.

Néanmoins, les FAI ont un autre moyen pour échapper à cette taxe, et il est de plus en plus utilisé : c’est le cloud, où l’on peut facilement stocker ses enregistrements et autres données vidéo. Mais le répit ne sera que de courte durée puisque cet amendement vise particulièrement ce type de stockage.

D’ici le mois de juillet prochain, cette nouvelle contribution, qui se répercutera probablement sur les tarifs des différents opérateurs, sera débattue entre les industriels, les ayant droits, et les consommateurs afin de trouver un montant qui s’accordera avec les volontés de chacun. Mais nous savons tous au détriment de qui ce montant sera appliqué. Après la redevance TV, voici donc une nouvelle taxe qui se présente à nous.

Rappelons-nous qu’en septembre dernier, les opérateurs avaient menacé de ne pas couvrir les zones blanches en cas de taxe sur la redevance, nous sommes curieux de connaître leur réaction pour cette nouvelle contribution.

Dites-nous quelle box vous avez en votre possession et votre réaction face à cette énième taxe sur le numérique, qui depuis l’avènement d’Internet, n’en finit plus d’être dans le viseur des différentes autorités compétentes.

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Réagir à cet article

  • nono

    et pour se qui utilise pas le cloud ils devront payer aussi???

    • flambite

      tu est en France,tu la tu paye.le changement c’est maintenant!!!

    • Stef80

      Oui !!

  • Yuka

    « autorités compétentes » y a un mot qui me choque la dedans :D

    • Mid

      « compétentes » ? En séparant bien les mot en 2, non, ça ne me choque pas :D

      • Mid

        |—> Je m’en vais sur la lune*

  • Eric

    Un mot: « Honteux » peut-être !
    Même dans le dématérialisé cloud, on fait cracher les français !
    On ne fait pas tous des copies privées d’oeuvre sujettes à droit.
    D’ailleurs on achète généralement un droit d’utilisation d’un contenu !
    Le piratage étant illégal, il serait peut être temps d’annuler cette taxe !

    • Educateur

      Tout à fait d’accord 👍

  • Much

    Donc si j’ai bien compris les gens devrons se rabattre sur des offres (gratuit ou presque) comme le Google Drive, Skydrive, le Cloud d’Amazone, ect et éviter de prendre l’option cloud dans leur box ?

  • paolo madosra

    Je vais ressortir mon tourne disque…

    • Stef80

      Déconne pas, ils seraient capable de pondre une taxe sur le vynil ;)

  • hamza

    Il faudrait expliquer au gouvernement qu’on ne créé pas de taxes par hasard. Non messieurs du gouvernement, créer des taxes n’est pas une occupation pour faire croire qu’on travaille.

    • Benjamin Augusti

      Juste pour info, c’est le sénat qui a fait cette amendement et non le gouvernement.

      • hamza

        Le gouvernement désigne ceux qui nous gouvernent et donc par extension le sénat. Si j’avais voulu désigner les ministres et compagnie, j’aurais dit le gouvernement de Manuel Valls.

        • Tg

          Le gouvernement n’a strictement AUCUN rapport avec les sénateurs. En parlant du « gouvernement », tu n’as parlé que du gouvernement de Manuel VALLS et de personne d’autre. Les mots ont une importance (et je ne suis pas contre la réforme de l’orthographe).
          Si tu as raison, je veux bien que tu m’expliques pourquoi la majorité du Sénat appartient au groupe « Les Républicains » (ex-UMP) alors que c’est Hollande qui nomme ce qu’on appelle « le gouvernement »

          • hamza

            Voilà la définition du larousse: » Organes de l’État qui assurent la direction générale d’un pays ». Les mots ont un sens, c’est bien parfois de réfléchir au-delà de 15 secondes.

          • cali

            Le gouvernement gouverne.
            Le parlement (assemblée + sénat) légifère.
            Le Larousse a tout bon, c’est toi qui n’interprète pas bien. La « direction générale d’un pays » est bien effectué par la présidence et les ministères et non pas par l’assemblée nationale et le sénat.

          • hamza

            Quand je parle de gouvernement, je ne parle pas du sens effectif du terme mais de l’idée générale qui peut s’appliquer à n’importe quelle forme de gouvernement. Si le mot de gouvernance vous est plus intelligible, soit.

  • Carlos Borges

    Il faut arrêter les « taxes sur ceci » et « taxes sur cela », en général, quoi qu’on fasse/achète, on paie toujours déjà une taxe à un moment ou un autre, comme par exemple quand on s’abonne chez un FAI… c’est en créant des richesses qu’on enrichit un pays, pas en créant des taxes pour compenser notre incapacité à dégraisser le mammouth…

  • cocolabombe0

    Nul, je n’utilise pas pas le cloud. J’ai même un disque dur avec orange liveplay et j’ai jamais mis de donner dedans. J’ai plus de 250 bluray, c’est pas pour payer encore plus de taxe sur les droits d’œuvres.

  • Nico

    Tout cette histoire de taxes qui n’en finissent pas d’apparaître me rappelle « Robin des Bois », où tous les pauvres habitants sont toujours plus taxés jusqu’à ne plus pouvoir vivre. Certes, je ne pense pas qu’une telle taxe nous appauvrisse à ce point, mais je pense que ce cher pays qu’est la France fonce droit dans le mur avec des réformes et amendements pareils.

    Puisqu’ils sont si forts dans le domaine de l’absurde, qu’ils taxent leurs idioties d’un montant de 1€ à chaque fois qu’ils en font une. Ça au moins, ça peut faire remonter l’économie.

  • Yannick

    Inadmissible! si je n’utilise pas le cloud je suis obliger de payer une taxe? Et puis quoi encore , moi je vote pour une taxe à la connerie!

    • mathias170390

      ça me rappelle le film « tais toi », « il faudrait faire des établissements pour les cons, mais vous imaginez la taille des bâtiments? » =p

    • CNNN

      je pense, du moins j’espère, que le cloud des FAI sera en option ! je ne vais pas payer, et me faire taxer, pour un service que je n’utilise pas..

  • Teddy

    Bonne chose, je stock sur DD ! Merci le gouvernement pour cette nouvelle taxe ^^

    • Educateur

      Ton disque dur est déjà soumis à cette même taxe depuis les années 2000 et la découverte du mp3 par le gang de la sacem…

      • Stef80

        Tout dépend de où tu achètes tes HDD/SSD ;)

      • Teddy

        Bah justement, je n’ai pas envie d’en payer d’avantage ! Je ne comprend donc pas ces nouvelles taxes qui nous serons de toutes les façons imposées ! Grr

  • NooD32

    C’est la faute du lobbying de ces pseudo ayant droit, et ces gouvernement a la c** qui dise amen a leur moindre plainte. Il y a pas a dire, notre pays va mal dans tellement de domaine.

  • Éducateur

    Réaction immédiate de sfr par un mail qui tombe ce matin dans ma boîte :

    Par ailleurs, parce que nous avons à coeur de continuer à vous proposer des services toujours plus innovants, nous sommes amenés à réviser certains de nos tarifs.
    Le tarif mensuel de votre abonnement fixe augmentera de un euro et dix-neuf centimes à compter du 08/03/2016. Les tarifs des appels téléphoniques évoluent également au 08/03/2016 ; veuillez trouver le détail ci-dessous.

    Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité,

    Votre équipe SFR

    Et ceci après l’augmentation forcée l’année dernière bien connue de tous.
    Sachant que je n’ai pas assez de débit pour avoir la tv par l’adsl, que j’ai une vieille box et rien d’autre chez eux.

    Le prétexte du cloud taxé, c’est pourtant bien du stockage déjà taxé (on stocke sur des disques déjà soumis à la taxe sur le stockage), en local ou en cloud, au nom de la copie privée.
    Donc double taxe (et évidemment y’a la tva par dessus, hein).
    Mais je ne copie pas, moi !
    C’est tout simplement du racket.

    • CNNN

      le stockage n’est pas forcement acheté et/ou utilisé en france.. mais sur le principe tu as entièrement raison.

  • iAndroid

    Bah c’est ballot, de toutes façon c’est voté donc faut faire avec. Tous les moyens sont bons pour trouver de l’argent. Que ce soit en mobile ou en fixe, les forfaits sont tombés tellement bas que ça ne pouvait que remonter. Et à cause de qui ? A cause de Free, ben pas merci Free.

  • totohtc

    vaches à lait nous sommes ….

  • CNNN

    bande de FDP, quand on voit que les politiciens ont tous été condamnés dans le cadre de leur profession, comment peut on le faire confiance ? ? ?

  • CNNN

    exactement, rarement une taxe n’a été aussi injuste.
    On peut une taxe pour une chose que nous n’utilisons pas forcement (ex: copie privée).
    C’est vraiment se foutre de la gueule du monde et puis ils sont tous copains (politiciens et pdg)

  • Bzh2610

    Euuuh j’ai loupé quelque chose ?

    « Une taxe sur le stockage en ligne votée par le Sénat »

    L’article parle du stockage physique sur les boxs, en fin, non il ne parle pas de grand chose en fait. Ce serait pas mal de pondre un article vraiment détaillé avec un titre approprié et pas l’un des ces clickbaits comme on en voit bien trop.

    « le cloud, où l’on peut facilement stocker ses enregistrements et autres données vidéo. Mais le répit ne sera que de courte durée puisque cet amendement vise particulièrement ce type de stockage. »

    Bah là ça va être dur à taxer, surtout que les FAI ne sont pas les seuls à faire du cloud storage, encore une mesure inapplicable dans la mesure où tout le monde ira planquer ses serveurs au Royaume Uni ou aux Pays Bas.