Bouygues Telecom : l’Etat pourrait rembourser son réseau 4G, en partie !

Maj. le 12 mars 2018 à 9 h 53 min

Vous vous en souvenez sans doute, le déploiement de la 4G en France avait créé quelques tensions entre les opérateurs et on comprend pourquoi tant l’enjeu stratégique était important. Pour pouvoir développer leurs réseaux respectifs, les acteurs du marché devaient payer un certaine somme à l’Etat chaque année. Sauf que, selon BFM Business, Bouygues Telecom aurait visiblement trop payé ce qui obligerait l’Etat à rembourser l’opérateur.

Pour développer leur réseau 4G les opérateurs, que ce soit Orange, SFR, Free ou Bouygues Telecom, doivent verser chaque année une certaine somme à l’Etat. Le problème c’est que Bouygues Telecom n’a pas suivi la même stratégie que ses concurrents pour développer son réseau. L’opérateur a choisi de transformer ses fréquences 2G en fréquences 4G, c’est ce que l’on appelle le refarming.

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A l’époque ses concurrents avaient crié au scandale estimant qu’une telle solution réduisait considérablement les investissements. L’Etat avait donc tranché et décidé que Bouygues Telecom pouvait développer son réseau 4G de cette manière mais à condition de payer plus cher les fréquences à l’Etat, soit 64 millions d’euros par an.

Considérant que cette somme est bien trop élevée l’opérateur a saisi le Conseil d’Etat afin de changer ces conditions. Et il a de grandes chances de gagner puisque Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public du Conseil d’Etat, et membre très influente dans ses prises de décisions, recommande de donner raison à Bouygues Telecom.

Si le Conseil suit, l’Etat devra rembourser le trop perçu déjà versé par l’opérateur depuis le 1er Octobre 2013 soit pas moins de 80 millions d’euros. A l’heure où les opérateurs parlent de 4G+ et de 5G, il semble que les problèmes liés au déploiement du réseau 4G ne soient pas tous réglés. La décision sera prise d’ici quelques semaines. Patience donc.

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