Attention, votre employeur pourrait avoir le droit de lire vos messages privés au travail

Maj. le 21 février 2018 à 16 h 52 min

Au travail, nombreux sont ceux qui ont déjà envoyé des messages personnels, partant du principe que les messages en question resteraient privés. Toutefois, à en croire une récente décision de la Cour Européenne des droits de l’homme, ce n’est pas forcément toujours le cas. 

messages prives travail

Hier en fin de journée, la Cour Européenne des droits de l’homme rendait sa décision dans une affaire qui s’est déroulée en Roumanie en 2008 et statuait que la surveillance des messages (personnels) instantanés du compte Yahoo Messenger d’un employé par son employeur était légale car ce dernier avait parfaitement le droit de

Vérifier la manière dont ses employés remplissent leurs tâches professionnelles.

Alors qu’il occupait, à l’époque, la fonction d’ingénieur commercial au sein de l’entreprise en question, Bogdan Mihai Bărbulescu avait alors déclaré qu’il avait mis en place un compte Yahoo Messenger censé être utilisé seulement à des fins professionnelles. Or, il a été pris en flagrant délit de mensonge lorsque son employeur lui a mis sous le nez une transcription de 45 pages de messages personnels échangés à partir de ce même compte, en l’espace d’une semaine.

Bărbulescu s’était alors retrouvé mis à pied mais avait aussitôt attaqué son employeur en justice pour surveillance illégale. Malheureusement pour lui, le tribunal avait rejeté sa demande après avoir jugé que la société pour laquelle il travaillait l’avait renseigné sur sa politique de contrôle dans les termes de son contrat de travail. Un peu plus tard, il a ensuite fait valoir que son employeur avait également consulté son autre compte Yahoo, cette fois-ci personnel, mais qui, bizarrement, n’a pas été mentionné dans la décision finale de la Cour. Une décision justifiée par :

Le droit de l’employeur de surveiller l’utilisation des ordinateurs de l’entreprise par les employés sur le lieu de travail et de vérifier si les tâches professionnelles sont accomplies.

Ceci dit, rassurez-vous car si la Cour a jugé que les pratiques de l’employeur étaient légitimes, c’est parce qu’il s’agissait d’un compte Yahoo prétendument professionnel, en outre, à l’heure actuelle, la plupart des salariés disposent de leur propre smartphone pour leurs communications personnelles. Plus besoin d’utiliser les ordinateurs de l’entreprise. Attention toutefois aux smartphones professionnels pour lesquels la loi est encore très ambiguë !

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