Après la taxe Youtube, des députés veulent créer une taxe Google

Souvenez-vous, il y a quelques temps des députés proposaient la mise en place d’une taxe Youtube. Mais visiblement ce n’est pas suffisant et d’autres viennent tout juste d’avoir une nouvelle idée : créer une taxe Google pour lutter contre l’optimisation fiscale.

taxe google

Souvenez-vous, il y a quelques temps quelques députés déposaient un amendement pour instaurer une taxe Youtube. Le but : taxer les créateurs de contenus qui gagnaient très bien leur vie grâce à la plateforme.

Lundi 07 Novembre, d’autres députés socialistes ont déposé un amendement à la commission des finances pour créer cette fois une « taxe Google ». Le but est toutefois différent puisqu’il s’agirait ici de « créer un nouvel impôt sur les profits détournés » par les grandes firmes américaines.

C’est le député PS Yann Galut, et 24 de ses collègues qui ont déposé l’amendement. Las de voir que les géants comme Google, Apple, Amazon ou encore Facebook utilisent des méthodes pour éviter de payer l’impôt, les députés ont souhaité réagir.

Ainsi, plutôt que de se fatiguer à convaincre les géants du web à rapatrier leurs revenus en France, les députés ont tout simplement pensé à augmenter le taux d’imposition des entreprises ayant recours à ces pratiques.

Ainsi, le taux d’impôt sur les sociétés serait majoré de 5% pour atteindre 38,33%. Les entreprises qui y seront soumises seront toutes celles ayant été rattrapées par le fisc pour avoir pratiqué « des prix de transfert abusifs «  nous explique le Figaro.

Pour faire simple, toute entreprise ayant le statut de filiale française faisant remonter la majorité de ses profits à sa maison-mère, installée dans un pays où l’imposition est plus avantageuse, sera soumise à cet impôt.

Les entreprises requalifiées en « établissement stable » seront aussi concernées. Une façon de coincer Amazon qui a vu ses entrepôts prendre cette requalification. Clairement, les députés socialistes visent ici les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Toutes ces entreprises ont trouvé leur El Dorado soit au Luxembourg, soit en Irlande qui sont de vrais paradis fiscaux. D’ailleurs, Apple est sous la menace d’une amende extrêmement lourde de l’Union Européenne pour ses optimisations fiscales. Mais l’Irlande vient tout juste de déclarer qu’elle soutenait la marque à la Pomme. En France, en tout cas, les choses bougent. Reste à voir si l’amendement sera voté.

Tax ruling : le Luxembourg, nouvel El Dorado fiscal des géants du High-Tech

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
OnePlus TV : la marque va lancer une Smart TV 4K en 2019

La OnePlus TV arrive ! OnePlus travaille en effet actuellement sur une Smart TV LED 4K, annonce la marque chinoise. Après le succès rencontré sur le marché du smartphone, OnePlus s’apprête à débarquer sur celui des télévisions connectées avec une…