Apple condamné à vers 234 millions de dollars pour violation de brevet

Maj. le 12 avril 2018 à 10 h 56 min

Mise à jour 19/10/2015 : Le couperet est tombé pour Apple puisque le jury a rendu vendredi dernier son verdict, soulignant les travaux précurseurs ayant été menés sur le campus de l’université du Wisconsin. L’établissement est détenteur du brevet sur la technologie employée sans autorisation par l’entreprise de Cupertino sur ses puces présentes notamment dans des iPhones et iPad.

Apple devra donc s’acquitter d’un versement de quelques 234 millions de dollars à l’université pour utilisation illégale d’une technologie brevetée depuis 1998.


Cette affaire rappelle un petit peut l’expression de l’« arroseur arrosé » puisque l’entreprise californienne bataillant bec et ongles avec Samsung au sujet de ses brevets vient de se faire attraper par la loi. La firme de Cupertino aurait outrepassé ses droits en utilisant un brevet déposé initialement par l’université du Wisconsin. Apple risque de devoir verser environ 862 millions de dollars de dommages et intérêts.

puce a9

Cette affaire a en réalité démarré il y a quasiment deux années, lorsque le WARF, le bureau des brevets de Madison (Wisconsin) a signé un dépôt de plainte au nom de l’université de l’État, avançant qu’Apple aurait manqué à son devoir en utilisant une technologie brevetée par l’université en 1998.

Cette technologie permettant d’améliorer les performances des processeurs, l’université du Wisconsin estime la retrouver au sein de processeurs produits par Apple depuis des années et équipant ses téléphones et tablettes ; voilà pourquoi la plainte a été déposé.

La justice vient de rendre son verdict en faveur de l’université à la question « Est-ce que oui ou non, la technologie décrite par le brevet est valide ? », les jurés ont estimé qu’elle l’était. Une deuxième interrogation consistait à déterminer si cette technologie se retrouvait sans permission au sein des processeurs A6, A7 et A8X : à nouveau, oui.

À ce stade, la firme encourt donc pas loin d’un milliard de dollars de dommages et intérêts.Mais cela pourrait aller plus loin puisque le WARF aurait signé une deuxième poursuite pour le même grief mais concernant cette fois les nouvelles puces A9 et A9X produites par Samsung et TSMC.

Le bureau des brevets n’en est pas à son premier coup puisqu’en 2008, c’est à Intel qu’il s’attaquait et encore avant, Sony en faisait les frais pour la puce qu’il employait dans sa PlayStation 2. Néanmoins, Apple aussi a de l’expérience en la matière et n’en est pas à sa première plainte.

Cette affaire judiciaire se déroulera en trois actes, le premier venant d’être remporté par l’université du Wisconsin en attestant de la responsabilité d’Apple dans l’utilisation intempestive du brevet déposé. Le montant des dommages et intérêts sera traité en deuxième partie puis enfin, sera établi le degré d’intentionnalité d’Apple dans sa pratique frauduleuse. La suite de l’affaire se fera prochainement entendre.

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