[MAJ] Officiel : l’UE réclame 13 milliards d’euros à Apple

[MAJ] C’est l’AFP qui vient d’officialiser cela, l’UE impose un redressement fiscale de 13 milliards d’euros à Apple.


Apple est dans le collimateur de l’Union Européenne depuis très longtemps maintenant pour ses pratiques en terme de fiscalité. Aujourd’hui, on apprend que la firme de Cupertino est sous la menace d’un amende de 19 milliards de dollars !

Aujourd’hui est un jour spécial. Très spécial. Pour la première fois de l’Histoire de l’UE, la Commission Européenne souhaite imposer un redressement fiscal à Apple. Le jugement sera rendu aujourd’hui.

En cause, la politique fiscale menée par Apple en Europe et plus particulièrement en Irlande. En effet, depuis 1980 Apple est installé en Irlande et n’aurait payé aucune taxe jusqu’en 1991. Puis, la firme aurait profité d’un régime de faveur, c’est-à-dire un impôt sur les bénéfices de seulement 1% contre 12,5% pour les autres entreprises.

Selon le droit européen, ces petits arrangements consentis en 1991 et 2007 sont assimilables à des aides publiques. Et c’est contraire aux règles européennes. De ce fait, la Commission Européenne souhaite imposer un redressement fiscal à Apple mais ce n’est pas à elle de fixer le montant de la facture. C’est le fisc irlandais qui décidera du montant à payer et de le collecter.

Apple sous la menace d’une amende de 19 milliards de dollars

Pour le montant, il faudra donc attendre encore un peu. Mais plusieurs chiffres circulent dores et déjà. Selon Reuters, Apple pourrait payer 1 milliard d’euros. C’est bien inférieur à ce que d’autres sources estiment. D’autant que le manque à gagner depuis 1991 est bien plus important.

Beaucoup d’autres sources mentionnent plutôt une amende de 8 milliards de dollars. Certains vont même encore plus loin. La très célèbre banque JP Morgan avance un chiffre compris entre 17 et 19 milliards de dollars.

Ce qui semble acquis, c’est que la sanction infligée à Apple sera la plus sévère de l’Histoire de l’UE. En effet, la plus lourde amende infligée avait atteint 1,4 milliard d’euros et l’entreprise visée était EDF.

D’autres entreprises américaines ont déjà fait l’objet de redressements fiscaux. C’est le cas par exemple de Starbucks qui profitait du taux d’imposition aux Pays-Bas et de Fiat-Chrysler basé au Luxembourg, devenu un El Dorado pour les entreprises high-tech. Toutefois, ces deux entreprises n’avaient dû payer « que » 30 millions d’euros chacun.

Si Apple sera la première entreprise high-tech à être aussi sévèrement puniel, ses concurrents sont aussi dans l’oeil du cyclone. Ainsi, l’UE enquête sur les pratiques fiscales de Google, Amazon et Facebook. Mais pour ces trois entreprises, la sanction sera largement inférieure.

Car le cas d’Apple est bien particulier. Une enquête a été ouverte en 2013 et elle a démontré que Dublin avait contourné les règles fiscales internationales en permettant à Apple de transférer plusieurs dizaines de milliards d’euros de bénéfices réalisés à l’étranger. En échange, Apple devait créer des centaines d’emplois dans la ville de Cork.

Obama défend son poulain et se veut menaçant

Nous vous en parlions en fin de semaine dernière, Barack Obama a volé au secours de son poulain dans cette affaire qu’il considère injuste. Ainsi, dans un document envoyé par son administration, Obama menace l’Union Européenne de rétorsion si elle continue de s’en prendre à la fiscalité des géants américains.

Le Trésor américain envisage des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérait dans cette voie.

Ainsi, concrètement, Obama explique qu’il pourrait par exemple imposer des surtaxes aux entreprises européennes présentes aux Etats-Unis. Bah voyons ! Un comportement d’autant plus étonnant que le fisc américain enquête sur Apple pour les mêmes pratiques aux Etats-Unis. On marche sur la tête.

Quoi qu’il en soit, Apple et l’Irlande ont assuré qu’ils feraient appel de toute décision prise par Bruxelles aujourd’hui. On surveille donc tout ça de très près et on vous tient bien évidemment des avancées de cette affaire.

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Réagir à cet article

  • French Epic Gaming

    Alors nous les européens on a pas le droit de tricher sans se prendre plus de 10 milliards d’euros d’amende et eux ils peuvent et on doit dire merci en plus !
    Faudrait que les USA arrête de se croire les maîtres du monde.
    Sans la Chine , leur pays serait guere mieux que l’Europe.
    Puis c’est quand-même eux la crise de 2008 , c’est normal que l’ont demande réparation non ?

  • lehulk

    Pour les dires de Obama ,ce ne sont que des paroles d un gars qui ne sera plus président des USA au début de l année prochaine et qu il parle pour son parti pour les élections.Que ce soit apple,microsoft,google,amazon et tutti quanti ils doivent être sanctionnés durement ainsi que les pays européens pratiquants ce dumping fiscal

  • Mr Patator

    Les USA ont bien plus à perdre que nous.

  • Zalmano

    Quel foutage de gueule… Plus de 10ans après il se réveille ?
    Faudrait qu’ils commencent par changer les lois sur les optimisations fiscale et compagnie, Apple est loin d’être le seul, touts les grands en profite !
    Et Obama qui réponds par du chantage alors qu’eux même enquêtes sur Apple, comme la conclusion le dit on marche sur la tête :/

  • lehulk

    Bon ça vient de tomber.13 milliards !! ça fait mal .Aller aux autres maintenant

    • Zalmano

      Ils vont faire appel, l’année prochaine nouveau verdict, ils referont appel, et peut être que ds 4-5 ans ils paieront une mini amende

  • Tristan

    Bien fait, sur notre territoire, nos entreprises doivent payer et pas cette entreprise, du grand n’importe quoi.

  • lee yong

    elles les verra jamais l’europe est trop faible pour les demander.

    • Atlas

      N’importe quoi.

      • Kokyn

        Il a pas tord, on ne verra jamais ces 13 milliards.

        • Atlas

          Pourquoi tant de négativité?

          • Kokyn

            Parce que cela est la vérité.
            Apple ne va pas payer 13 milliard à l’Europe ça ne s’est jamais vu.
            Ils ont déjà fait appel, ça va négocier et encore négocier et la facture diminuera drastiquement a travers différents accords.
            Cela fait des années que l’UE tente ce genre de manoeuvre envers les géants de l’électronique americains et elles n’ont jamais eu de succès.

  • Stef80

    Allez, ils vont lancer une quête lors de leur messe annuelle…

  • Stef80

    http://idata.over-blog.com/1/28/85/88/Images-1/Mendiant.jpg
    Please, 19 milliards pour manger…

    • Fred

      Donner cigarettes pour bébé.

      • Stef80

        :)

  • patrick poncelet

    Obama … la politique … tous les mêmes. Par contre, quand un contribuable doit 1000eur d’impots pour l’année, on va les leurs enlever de leur poche …! Alors qu’Apple se vante de vendre ses smartphones hors de prix pour des raisons de standing, … ils se font bien assez de pognon mais comme d’habitude, il en faut toujours plus en payant toujours moins!

  • job13016

    Pour venir en Aide à la pomme je vais acheter le i7 à plus de 1000€. Je suis solidaire de ma marque adorée.

    • Fred

      Un seul? radin.

    • slayers84

      Tu voudra le 256go alors ?

  • psgced

    Rendez vous en 2043 après le 32 eme appel pour avoir le dénouement ;)