Apple a remboursé 1,5 milliard d’euros d’impôts impayés à l’Irlande, plus que 11,5 milliards !

Apple vient de rembourser 1,5 milliard de ses 13 milliards d’euros d’impôts impayés en Irlande, rapportent nos confrères du Financial Times. Après avoir contesté la décision de la Commission européenne, et avoir demandé le soutien des USA sans succès, la marque à la pomme s’est résignée à rembourser ses arriérés d’impôts d’ici le mois de septembre 2018. 

apple impôts

Souvenez-vous : en août 2016, la Commission européenne ordonnait à Apple de rembourser les 13 milliards d’euros d’aides de l’état reçues de la part de l’Irlande. Pour Bruxelles, l’arrangement fiscal entre Dublin et le constructeur d’iPhone est tout simplement illégal au vu des règles de l’UE en matière d’aides gouvernementales. La commission a donc exigé de l’Irlande qu’elle récupère «les aides d’État illégales  afin de supprimer la distorsion de concurrence qu’elles ont engendrée.»  Les deux acteurs concernés ont rapidement fait appel à cette décision. Sans succès.

Apple va rembourser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande d’ici septembre

Apple s’est ensuite tourné vers les USA. Le gouvernement américain est en effet intervenu à de multiples reprises auprès de la Commission européenne pour porter assistance à la marque. N’ayant pu prouver son interêt dans ce contentieux, les USA ont vu leur demande rejetée par la commission.

Attendus à l’origine pour le mois de janvier 2017, les arriérés d’impôts dûs par Apple ont pris du retard. Un peu trop au goût de Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, qui n’a pas hésité à menacer Apple de poursuite. Pour rappel, la commissaire à la concurrence multiplie ces derniers mois les poursuites contre les GAFA (Google-Amazon-Facebook-Apple) et d’autres entreprises américaines. Fin janvier, l’UE a d’ailleurs infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d’euros pour un accord passé avec Apple.

Dos au mur, Apple vient donc de verser 1,5 milliard d’euros sur un compte séquestre créé à cet effet par l’Irlande, a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, ce vendredi 18 mai. D’ici le mois de septembre 2018, Apple y déposera les 11,5 milliards d’euros d’arriérés d’impôts restants par tranches successives.

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