Apple pourrait rembourser 8 milliards d’euros d’impôts non payés

Maj. le 21 février 2018 à 16 h 36 min

Après avoir épinglé en octobre dernier Fiat et Starbucks pour pratiques d’optimisations fiscales, la Commission Européenne, emmenée par la commissaire Margrethe Vestager, se tourne vers Apple. La marque à la pomme croquée pourrait se retrouver avec 8 milliards d’euros d’impôts à payer sur le dos.

Caisse Apple

Ce ne serait pas une première. Quelques mois seulement en arrière , Apple payait 318 millions d’euros en Italie pour fraude fiscale après deux ans de procédure. Cette fois, le géant californien n’a pas échappé à la nasse de la Commission Européenne. Celle-ci reproche à la marque d’avoir profité de nombreuses largesses en Irlande. Lancée depuis 2014, l’enquête devrait bientôt (mars 2016) rendre son verdict. Deux cas sont envisageables.

En premier lieu, la commission fait payer le prix fort à Apple. En effet, si elle estime que le taux d’imposition était trop faible, elle pourrait le relever de 1,8 jusqu’à 12,5 %. Les faits relatés jusque-là font état de ce que la firme utiliserait ses filiales en Irlande pour éviter de payer les impôts sur les revenus générés en dehors des Etats-Unis.

Le bien avisé site Bloomberg pour sa part apporte quelques chiffres qui pourraient conforter la Commission dans cette voie. Il estime que les profits taxables engrangés par Apple de 2004 à 2012 s’élèvent à 64,1 milliards d’euros. Cela représente 8 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que le cas échéant, Apple serait obligé de reverser au fisc irlandais.

Bloomberg dettes Apple

Ou alors la Commission pourrait atténuer la sentence à la fois pour l’Irlande (qui perdrait un avantage concurrentiel par rapport à ses voisins) et pour Apple. Seulement dans ce cas, elle tirerait fort sur la sonnette pour annoncer la fin de la récré à toutes les autres sociétés fiscalement indociles.

Quoiqu’il en soit, la marque américaine a déjà annoncé qu’elle interjetterait appel de la décision de la Commission si celle-ci lui était défavorable. Après le scandale en Italie, Tim Cook avait qualifié ce genre d’accusations portées contre sa marque de « conneries politiciennes ». Pas sûr que ce genre de pamphlet suffise à décourager Margrethe Vestager. Affaire à suivre.

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