Apple pourrait rembourser 8 milliards d’euros d’impôts non payés

Après avoir épinglé en octobre dernier Fiat et Starbucks pour pratiques d’optimisations fiscales, la Commission Européenne, emmenée par la commissaire Margrethe Vestager, se tourne vers Apple. La marque à la pomme croquée pourrait se retrouver avec 8 milliards d’euros d’impôts à payer sur le dos.

Ce ne serait pas une première. Quelques mois seulement en arrière , Apple payait 318 millions d’euros en Italie pour fraude fiscale après deux ans de procédure. Cette fois, le géant californien n’a pas échappé à la nasse de la Commission Européenne. Celle-ci reproche à la marque d’avoir profité de nombreuses largesses en Irlande. Lancée depuis 2014, l’enquête devrait bientôt (mars 2016) rendre son verdict. Deux cas sont envisageables.

En premier lieu, la commission fait payer le prix fort à Apple. En effet, si elle estime que le taux d’imposition était trop faible, elle pourrait le relever de 1,8 jusqu’à 12,5 %. Les faits relatés jusque-là font état de ce que la firme utiliserait ses filiales en Irlande pour éviter de payer les impôts sur les revenus générés en dehors des Etats-Unis.

Le bien avisé site Bloomberg pour sa part apporte quelques chiffres qui pourraient conforter la Commission dans cette voie. Il estime que les profits taxables engrangés par Apple de 2004 à 2012 s’élèvent à 64,1 milliards d’euros. Cela représente 8 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que le cas échéant, Apple serait obligé de reverser au fisc irlandais.

Ou alors la Commission pourrait atténuer la sentence à la fois pour l’Irlande (qui perdrait un avantage concurrentiel par rapport à ses voisins) et pour Apple. Seulement dans ce cas, elle tirerait fort sur la sonnette pour annoncer la fin de la récré à toutes les autres sociétés fiscalement indociles.

Quoiqu’il en soit, la marque américaine a déjà annoncé qu’elle interjetterait appel de la décision de la Commission si celle-ci lui était défavorable. Après le scandale en Italie, Tim Cook avait qualifié ce genre d’accusations portées contre sa marque de « conneries politiciennes ». Pas sûr que ce genre de pamphlet suffise à décourager Margrethe Vestager. Affaire à suivre.

   Suivez nous sur Facebook   


Vous aimerez peut être


Réagir à cet article

  • job13016

    Pas grave, Apple fera una appel au don auprès de sa fanbase qui sera trop contente de mettre la main au portefeuille.
    Question d’habitude….

    • Hans LOISEAU

      Il est vrai que Apple fonctionne un peu comme les ripoublicains 😂

      • RemyM

        Ah, ce n’est pas les Républicains ! C’est les ripoublicains ! D’accord, je comprends mieux. Pour une fois que les politiques disent la vérité….

    • Adodan

      et quand ce sera le tour de google, il fera appel à qui ?

    • Insomnia

      Apple n’a pas besoin de faire appel aux dons pour la simple raison qu’ils seraient capable de rembourser la dette complète de certains pays avec le cash qu’ils disposent.

    • joe2x

      Comme pour Google quand ce sera sont tour !! Ya autant de fanboy de Apple que de Google

      • Flo974

        Non.

        • Teddy

          Avec 10 fois plus d’utilisateurs à travers le monde, je pense qu’il doit avoir forcément plus de fanboy du coté du petit robot intergalactique… Et je ne dis pas ça pour favoriser une marque ou l’autre. Je parle juste de chiffre ^^

          • Flo974

            C’est complètement stupide de dire ça. Ces utilisateurs on un Android car soit ils n’ont pas les moyens de s’acheter du Apple soit parce qu’il préfère avoir un Sony, LG, ou un Samsung. Et ce n’est pas pour ça qu’il éprouve une admiration pour Android, sinon la vente de Nexus serait largement au dessus, ce qui n’est pas le cas.
            Et n’oublions pas que la « fidélité » des utilisateurs Apple est plus importante que chez Android.

          • Flo

            Non.

          • Teddy

            Bah justement, ton argumentation me donne raison. Parce qu’un utilisateur iOS a aussi ses raisons d’avoir du Apple. Soit qu’il préfère la marque, soit qu’il a les moyens pour. Et il y a cette fidélité que ce soit chez Android (toute marque confondue) ou Apple. Et que bien qu’il y a un critère en plus chez Android qu’on ne trouve pas chez Apple (le fait que ce soit monétairement plus accessible), il y a probablement plus de fanboys sur Android, Quand bien même le vrai nombre (qu’on ne pourra jamais connaitre) soit égale qu’à une personne sur 10 ou même sur 20, il ne faut pas oublier que tous les utilisateurs iOS eux non plus ne sont pas tous des fanboys. Avec quelques hypothèses et une calculette, c’est facile à démontrer ^^

          • Flo974

            Encore une fois les gens ne sont pas fan de l’OS mais de le marque dans la majorité des cas.

          • Teddy

            Permet moi de faire l’amalgame, pour ma part ça revient presqu’au même jusque d’un coté on a une marque et un os deux en un.

          • Flo974

            Non être fan d’Apple, de Samsung, de Sony, d’HTC ou des Nexus ça ne reviens pas au même.

          • Teddy

            Tu es définitivement tête Mr Flo ^^ Je suis sur que tu m’as compris dans le fond :)

          • Même si il t’à compris. Je suis 100% d’accord avec lui, cela n’arrive pas souvent.

            C’est comme si je vais acheter mon pain à la Boulangerie 1 et toi tu viens me dire que je suis fan de la Boulangerie ET de la Farine qu’ils utilisent :D Tout en sachant qu’une Boulangerie sur deux utilisent la même Farine.

        • joe2x

          Et pourquoi donc?

          Et au fait, c’est quoi un scandale?

          Une personne qui se range auprès de la marque coute que coute sans prendre de recul?

          Et bien je suis désolé, il y a bien un paquet de fanboy Google alors qu’il y a des trucs pas trucs très réglo, mais on s’en fou, on prends pas le pour prendre du recul

          • Flo974

            Ah d’accord

    • Teddy

      C’est un scénario de dessin animé pour les moins de 3 ans ?

    • emmanuel milcent

      Pas la peine. Apple va les récupérer  » finger in the nose  » en augmentant son prochain modèle de 50 € (alors qu’il coûtera moins cher à produire) et en vendant en plus des adaptateurs à ceux qui ont des casques filaires  » classiques  » (par la prise jack) de qualité et qui ne veulent pas s’en séparer :)
      Le prie c’est qu’Apple fait appel, ce n’est pas le culot qui l’étouffe celui-là :( Il mériterait une pénalité supplémentaire pour la peine (depuis le temps qu’il n’a pas payé ces impôts dus)

  • Insomnia

    Les grandes entreprises jouent depuis des années avec les chiffres, la crise a au moins permis de remarquer qu’ils profitaient de certaines astuces pour ne pas payer d’impôts ou du moins le minimum.
    Il est quand même scandaleux de voir des milliards ne pas arriver dans les caisses de chaque Etats et c’est toujours le petit contribuable qui lui paiera bien plus en % qu’une entreprise du CAC40.

    • job13016

      Amuse toi à ne payer tes impôts..
      Effectivement, tu te fais casser les reins, toi simple contribuable.

      • Insomnia

        Si tu les paie en retard tu as déjà 10% de pénalité, par contre quand c’est les impôts qui se trompe ils paient pas ces 10% lol

    • itachi

      N’oublie pas même petits entreprises qui casquent un max.

    • Teddy

      Perso, le jour ou j’ai une boite qui engendre quelques millions par année (et même avant ça..) je ferais des montages pour payer aussi un minium d’impôts.
      Il n’y a que les citoyens crédules pour crier au scandale. Mais j’aurais bien aimé voir comment vous auriez fonctionner si vous deviez optimiser vos bénéfices et que des pays comme la France vous ponctionnaient au plus au point de la stratosphère :)

      • Insomnia

        Voici une réponse typique d’une endouille qui ne pense qu’a ça petite personne.. Ces milliards caché par les grosses entreprises sont remplacé par ceux qui sont en bas, soit les acheteurs de leurs appareils…
        En clair Apple ne paie pas la totalité de ces impôts en France et donc c’est le contribuable qui va payer puisque lui n’a pas le choix, donc en clair du paie les impots d’un appareil que tu as potentiellement acheté..en clair c’est comme si tu raquais deux fois pour le même appareil.

        • Teddy

          Merci pour l’insulte gratuite. J’imagine que tu te sens tout à coup plus intelligent ?
          Je ne dis pas qu’il est bien de ne pas payer d’impôts mais que pour une question de rentabilité il est tout à fait normal de faire des schémas pour en payer le moins possible. On ne vit pas à Cuba, alors arrête avec tes conneries qui tendent à vouloir nous faire croire que nous sommes dans du communautarisme. Les impôts sont utiles et surtout en France où il est grandement redistribué pour payer à des millions de français le rsa et autres cmu, OK. Mais d’un autre coté, sais-tu qu’est-ce que représente les charges salariales et patronales ? Ce que représente le reversement de la TVA et autres taxes à la con ? Combien un patron paye à RSI pour être obligatoirement mutualisé quand bien même il ne le souhaite pas ? Combien les impôts sur le revenu représente pour les entrepreneurs alors qu’ils casquent toute l’année déjà ? Combien les services d’un comptable et d’un expert comptable ? Et j’en passe… Tu as une entreprise ? C’est facile de l’ouvrir derrière son PC avec une pseudo casquette de moralisateur, mais qu’en serait-il si t’avait une société qui représente 60.000€ l’année, mais qu’à la fin il t’en reste que 20.000 quand tu as finis de payer tout ce que l’état te demande de payer ?
          Moi, je suis entrepreneur. Et je peux te dire que pour s’en sortir et pas se faire enculer par l’état qui ne pense qu’à nous prendre des sous, nous sommes obligé de faire des montages financiers, de la défisc, réinvestissement et autres pour alléger les charges. Et même en toute légalité avec ce que la France nous autorise. Maintenant, toi qui n’est pas une andouille (avec un A pour le coup ^^), raconte moi que tu es le seul entrepreneur qui accoure aux impôts pour déclarer au mieux les moindres centimes que tu as pu faire dans l’année sans en oublier un ? Raconte comment tu t’en sors après avoir tout payé et que tes salariés touchent au final mieux leurs vies que toi ?

          • BlackaGssRadio

            Non mais laisse, les patrons sont tous de gros et grands méchants croulant sous des liasses de billets.

            Aucun de mes employés ne passerait 48H dans mes souliers.

          • Teddy

            Toutes les façons il n’y a que ceux qui n’ont jamais investi pour entreprendre qui peuvent parler comme il le fait.

  • Plumplum

    Seulement 8 milliards d’impôts pour 64 milliards de profits….
    Zut, en proportion, je paye plus d’impôts qu’Apple !

    • Teddy

      Ils font de meilleurs schémas financiers que nous petits mortels ^^

  • Teddy

    ça va, en cas de sentence, ils ont de quoi payer les deux doigts dans le nez avec le trésor de guerre qu’ils ont en banque.

  • Stef80

    Les pôvres… Et faudrait les plaindre ?