Apple perd la marque « iPhone » en Chine : la guerre des clones est lancée

Après plusieurs procès concernant l’appartenance de la marque « iPhone » en Chine, la dernière démarche légale d’Apple n’aura pas réussi à lui faire récupérer l’exclusivité de ce nom qui est utilisable par n’importe quel créateur dans le pays.

La Chine n’est pas vraiment connue pour avoir énormément de respect pour les propriétés intellectuelles, ce qui ne l’empêche pas d’avoir un système légal de dépôt de marque afin que les entreprises puissent garantir l’exclusivité des noms de leurs produits.

Ironiquement, c’est ce système qui va à l’encontre d’Apple aujourd’hui, puisque celui-ci a commencé les démarches afin d’acquérir le nom « iPhone » dans le pays asiatique dès 2002 mais n’a pas eu approbation avant 2013.

Problème étant que Xintong Tiandi, créateur de produits en cuir en Chine, a lui aussi posé un dossier pour gagner l’exclusivité de la marque « iPhone » en 2007 et s’est vu être approuvé en 2010. Bien que 2007 soit aussi l’année de commercialisation du premier téléphone du constructeur, ce ne fut pas le cas dans ce pays où il aura fallu attendre 2009 pour le voir arriver.

Apple s’est rendu compte de la situation en 2012 et a lancé une procédure afin de garder le contrôle de sa marque, mais elle avait été rejetée. Puis en première instance, également rejeté. Et c’est désormais au tribunal supérieur que le constructeur américain n’a pas trouvé gain de cause, qui a jugé que la marque n’avait pas de preuve suffisante qu’elle était assez connue dans le pays à cette époque pour gagner cette exclusivité.

Une autre défaite d’Apple contre la Chine donc, mais cette fois dans le théâtre juridique. Ainsi, la marque « iPhone » pourrait être utilisée par n’importe quel autre fabricant (hors produits high tech) sans que rien ne les en empêche.

Autant dire que le jeu de la concurrence risque de devenir bien étrange en Chine où les iPhone risquent de pleuvoir, mais pas comme on l’entendrait au premier abord.

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Réagir à cet article

  • Flo974

    J’ai riz.

    • Alice

      Lustucru ? Basmati ?
      Quel temps de cuisson ?

      • cloud2000

        ah ah ah haha

      • Flo974

        Riz cantonnais voyons!

    • TrollMan

      Golay

  • @guef

    Evitez d’induire vos lecteurs en erreur la Chine autorise Xintong Tiandi a utilisé le nom IPHONE pour ses accessoires à ne pas confondre avec iPhone ça ne veut pas dire que le nom est libéralisé. Sur le plan orthographique ça peut prêter à confusion mais physiquement ce n’est pas pareil

    • Matt Hieu

      Nom, en droit des marques le fait d’écrire en majuscule ou en minuscule n’a pas d’influence, si tu déposes MaMarque, ça protège aussi MAMARQUE, MaMaRqUe, etc… Et plus généralement, ça protège même certains dérivés, dès lors qu’ils pourraient prêter à confusion, que ça soit à l’écrit ou à l’oral (par exemple, tu ne peux pas faire un iFone, parce que ça se prononce pareil qu’iPhone… en France, il y existe un Aïe Phone, qui a toutes les chances de perdre en justice s’il se fait attaquer par Apple).

      Par contre, une marque n’est déposée que pour certaines classes de produits (classification de Nice) et c’est ça qui permet à Xintong Tiandi d’utiliser la même marque qu’Apple : chacun des deux l’a déposé dans des classes différentes.

      On en a l’exemple aussi chez nous, il y a Aubade marque de lingerie et Aubade marque de salles de bains. Mais tu ne pourras pas créer une nouvelle marque de lingerie baptisée Obade ou AUB-ad.

      • @guef

        Quand j’ai parlé de nom libéralisé je voulais repondre au journaliste pour qui il allait avoir bientot une pléthore de iPhone. Sinon pour moi il est impossible de vendre un IPHONE (un sac à main) à quelqu’un qui est venu acheté un iPhone (téléphone)

  • Matt Hieu

    C’est pas tout a fait ça en fait, et cette décision ne permettra en aucun cas une déferlante de produits baptisés « iPhone ».

    Apple avait déposé la marque iPhone en Chine, mais seulement pour certaines classes de produits, classes qui n’incluaient pas l’utilisation faite par Xintong Tiandi.

    Xintong Tiandi a de son côté également déposé la marque, sur d’autres classes de produits.

    Donc chacun des deux à l’exclusivité du nom sur les classes pour lesquelles il l’a déposé, personne d’autre qu’Apple ne peut faire un téléphone baptisé iPhone et personne d’autre que Xintong Tiandi ne peut faire un étui baptisé iPhone.

    • Vomito

      Merci pour l’explication.

    • Insomnia

      Dans tous les cas Apple à tort, si une entreprise à déposé la marque pour un autre produit qu’un smartphone et avant Apple n’a pas l’exclusivité parce que le monde connait Apple…le mec il paie pour une marque et l’autre se permet de lui supprimer parce que c’est moi la grande pomme faut arrêter

      • vercety974

        Sauf que ton raisonnement est faux. En France tu ne peux pas déposer Coca Cola si tu fais des sodas sous prétexte que Coca Cola n’a pas déposé la marque.

    • lemaitre

      C’est exactement ça. Cet article est un ramassis de conneries.

  • @guef

    Merci

  • @guef

    Je m’y connais pas en droit mais je pense que c’est clair