Apple ne pourra pas forcer Samsung à payer ses 16 millions de dollars de frais de justice

Maj. le 22 août 2014 à 14 h 20 min

Malgré sa victoire face a Samsung dans leur procès sur les brevets, la marque à la pomme s’est vue refuser le remboursement de ses frais de justice par le Coréen, selon la décision de la juge Koh.

apple vs samsung

Alors que la bataille juridique entre Apple et Samsung touche à sa fin, il y a encore quelques dossiers à régler aux Etats-Unis. Sans surprise, suite à sa victoire, Apple a demandé à ce que Samsung lui rembourse 16 millions de dollars de frais d’avocats. Mais étonnamment, en revanche, la Juge Koh, qui a traité toute l’affaire, a refusé d’accorder cette requête à la marque à l’Américain.

Mercredi donc, Lucy Koh a statué sur deux situations, à savoir la requête faite par Apple relative aux frais d’avocats du fabricant ainsi qu’à une injonction contre le Samsung Galaxy Tab 10.1. Le premier jugement de Koh concernait le souhait d’Apple de se faire rembourser ses frais de justice, comme conséquence du fait que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir nui à l’image d’Apple en copiant son design. C’est la fameuse histoire des coins arrondis.

Apple avait réussi à gagner sur le fait que ce design lui appartenait. Dans les faits, les choses étaient quand même un peu plus complexes, et il s’agit en fait de ce qu’on appelle le « trade dress », c’est à dire des spécificités visuelles qui caractérisent instantanément un marque. Par exemple, personne ne trouverait rien à y redire si une société était reconnue coupable de copier la bouteille de Coca-Cola.

apple vs samsung brevet

Si Apple a gagné, c’est en prouvant qu’un ensemble de caractéristiques simples constituait une identité globale immédiatement reconnaissable. C’était donc les coins arrondis, mais aussi le bouton home et les chanfreins sur les côtés.

Il a été reconnu par la justice, donc, qu’en copiant Apple (des documents ont également été publiés dans lesquels on voyait ce que Samsung voulait copier chez Apple), Samsung a diminué la spécificité de l’image de marque de l’Américain. Concernant les frais d’avocats, Koh, qui est pourtant à l’origine de ce premier verdict, n’a en revanche pas accepté la demande d’Apple

Rappelons quand même au passage que dans la guerre des deux géants, les attaques réciproques sont multiples et complexes, et que le bureau des brevets a par exemple réfuté une autre accusation d’Apple. Ainsi, la victoire d’Apple n’est pas absolue et Samsung sait rendre les coups.

Concernant la deuxième décision de Koh, celle-ci a rendu à Apple 2,6 millions de dollars que la société avait du céder en gage lorsque cette dernière avait demandé l’interdiction de vente du Galaxy Tab 10.1. Une décision préliminaire avait été faite en faveur d’Apple qui avait donc du provisionner cet argent pour rembourser les pertes de Samsung causées par cette premiere decision si celle-ci se voyait annulée.

La semaine dernière, Apple et Samsung tous les deux retiré les motions relatives à la Galaxy Tab 10.1. Apple a donc pu récupérer cette provision d’argent. L’un dans l’autre, il devient difficile de savoir qui a vraiment gagné dans cette histoire, la question de l’image conséquente à ce procès rentrant dans l’équation.

Via

Réagissez à cet article !
  • Flo974

    On en peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre ! ;)

    • Stef80

      Et le c… de la crémière :)

      • Aldwyr Ephraem de Az

        En l’occurrence, de la juge non? :)

        • Stef80

          Haha ! Bien vu ;)

  • Zahanar

    Il ne manquerait plus que ça.

  • Le Switcheur

    leur fin : sa fin

    frais d’avocat ou frais d’avocats : au singulier ou au pluriel, faudrait savoir.

    Dans les faites : dans les faits.

    ensemble de caractéristique simples : caractéristiques.

    les chanfrein sur les côtés. : chanfreins.

    des documents ont également été publié : publiés.

    Samsung a diminuée : diminué.

    Un décision : UNE décision.

    si celle-ci se venait annulée. : se voyait

    La semaine dernière, Apple et Samsung tous les deux retirés les motions relatives à la Galaxy Tab 10.1, ayant pour conséquence de rendre cette provision d’argent inutile. : ???

    Sérieux, relisez-vous, 0/20 pour le coup !

  • Maxime Vlt

    Bravo Apple, l’argent qu’il pert à vendre ses Smartphones, il la gagne en s’attaquant à plus fort que lui ! :)

    • filaos

      Punaise, ça vole haut ça dis-donc !

    • Aldwyr Ephraem de Az

      Samsung plus fort que Apple… Hum hum… retourne dans ton monde… ^^

      • Maxime Vlt

        C’est plutôt à toi de retourner dans le tiens, rendez-vous à l’évidence Samsung fais plus de profit qu’Apple dans le marché des Smartphones. Qui payerais un téléphone 700 euro alors qu’on peux avoir 2x plus puissant pour 200 euro de moins ? :)

        • Aldwyr Ephraem de Az

          Hum… Bénéfice de Apple en hausse et vente d’iphone aussi…
          Tandis que Samsung a vue ses revenus diminuer de 24% cette année
          Donc Apple qui se porte comme un charme et Samsung en difficulté… Et tu dis que encore que Sammy est plus fort ?!? Okey.

          • JanJenDuBled

            Il vaut mieux se disputer avec quelqu’un d’intelligent plutôt que de parler a un imbécile.

          • Aldwyr Ephraem de Az

            Oh, je ne pense pas qu’il s’est rendu compte de la grosse connerie qu’il a dit. Mais ce n’est pas grave. Qu’il reste dans son monde car le mien ( je pense qu’on peut appeler la réalité) semble trop dur pour lui…
            Et il pense encore que Samsung est en pleine forme…

        • Aldwyr Ephraem de Az

          OH? et pour enfoncer le clos bien profond. voici les résultat :

          D’apple : http://www.apple.com/fr/pr/library/2014/07/22Apple-Reports-Third-Quarter-Results.html

          et de Samsung ; http://www.lemonde.fr/technologies/article/2014/04/29/baisse-des-resultats-de-samsung-lies-a-sa-division-mobile_4408754_651865.html

          Voila, merci et au revoir.

    • JanJenDuBled

      A plus fort que lui ?

      En bourse, Apple pèse 601 milliards de $, Samsung ? 204 milliard.

      Apple est donc environs 3x plus fort que Samsung.

      • Provoc

        Ne pas confondre puissance d’une entreprise et sa Capitalisation boursière.
        la capitalisation boursière est lier à deux choses:
        – Aux profits futurs attendus pour les actionnaires.
        – Aux risques financiers qui lui sont associés.
        Plus les profits attendus sont élevés et plus la capitalisation boursière sera elle-même élevée.
        Dans le cas d’Apple, la sortie du 6, présage de gros revenus imminents, d’où sa valeur actuelle.
        Aujourd’hui à 600 milliards de $ cette même capitalisation était à 400 en janvier. Cela ne veut pourtant pas dire qu’entre janvier et aout la puissance d’Apple à augmenté de 50%.
        Quant à la puissance d’une entreprise, elle est définie par bien des paramétrés. Et si on les reprenait un à un, sur certain d’entre eux Apple serait gagnant et sur d’autre c’est Samsung qui le serait.
        Reste que quand tu compares Apple à Samsung, il serait bon de préciser, ce que tu entends par Samsung.

        • JanJenDuBled

          Je parle de Samsung Electronics et pas de Samsung group.

          Je sais très bien tout ceci, il n’empêche que l’ont juge une multi-national sur sa capitalisation boursière, plus elles est élevé plus la firme a de puissance et d’influence et est importante.

          Dans son commentaire Maxime Vlt dit  » en s’attaquant à plus fort que lui  » hors, Apple est bien plus fort que Samsung Electronics.

          On ne va pas jugé sur la force d’une entreprise en fonction de la capacité de son PDG a gagner un bras de fer…. Puis bon, Tim Cook a l’air plutôt baraque, il gagnerait surement le bras de fer face a un petit coréen.

          • Bamaye Diaby

            Toi tu n’as absolument rien compris XD

          • JanJenDuBled

            Ou alors peut-être toi ? Argumente mon chou.

          • joe2x

            JanJenDuBled n’a rien compris sur quel point précisément ? et pourquoi?

      • Marc Le-corguillé

        Sauf que le jour où Apple chute c’est une misère que l’entreprise vaudra, tendis que Samsung lui perdura car n’a pas misé sur un seul marché, ce qui est la différence…

        • joe2x

          ce n’est pas près d’arrivé.
          En plus des téléphones, ils font également des laptops très plébiscités chez les étudiants notamment. Et ils se font une très grosses marges.

          C’est sur que par rapport à Samsung qui font des machines à lavés, laves vaiselles, .. Apple se diversifie moins et a mis plus ses oeufs dans le même panier

        • JanJenDuBled

          Logique, vue que Samsung est un groupe… Mais tu est hors-sujet, on parle là de Samsung Electronics par de Samsung Group. Je déteste Samsung Electronics ( Mobile ), pourtant mon écran d’ordinateur et ma TV sont des Samsung et j’en suis très content…

          Puis  » le jour où Apple chute  » on ne sera plus là pour le voir a mon avis…

          Et les machine à lavé  » éco-bulles  » sont la rolls des machin à lavé quand même !!

  • Cream

    Un article assez indigeste ma foi

  • Rscreed

    C’est vrai que Samsung vend plus de produit qu’Apple!!

  • Le Switcheur

    Vous avez modéré mon message, mais vous auriez au moins pu faire les corrections correctement… :/

  • Huitre

    Hum Samsung devrait attaquer a son tour Apple pour l’ipad pour le « panneau vertical deroulant suite a un mouvement du haut vers le bas, affichant des messages d’applications, tels que sms ou calendrier », qui est quand meme plus qu’une putin d’icone verte de telephone ou d’un slide to unlock !

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !