Apple, Google : la France va porter plainte pour « pratiques commerciales abusives »

Maj. le 4 avril 2018 à 22 h 07 min

Apple et Google vont être assignés en justice devant le tribunal de commerce de Paris par l’État français pour « pratiques commerciales abusives », a annoncé le ministre de l’économie Bruno Le Maire. Dans le viseur de l’exécutif français : les magasins d’applications App Store et Play Store, qui profitent de leur domination sans partage sur le marché pour « imposer des tarifs » aux développeurs d’applications français. 

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L’État français va assigner en justice Apple et Google pour « pratiques commerciales abusives » devant le tribunal de commerce de Paris, a déclaré le ministre de l’économie Bruno Le Maire ce mercredi 14 mars 2018 au micro de RTL. Il évoque une sanction qui pourrait se chiffrer à « plusieurs millions d’euros » pour les deux géants américains.

Apple et Google accusés de « pratiques commerciales abusives »

Une plainte qui fait suite à une enquête réalisée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). « Un déséquilibre significatif » des pratiques des deux géants en France ont été constatées, a indiqué une source de Bercy à l’AFP. Dans le viseur des autorités notamment : les magasins d’applications App Store et Play Store.

Bruno Le Maire a expliqué qu’il souhaitait protéger les start-up françaises. « Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable« , estime-t-il. Cela rejoint les propos de Spotify et Deezer, qui demandaient à l’UE de sévir contre Apple pour « abus de sa position dominante« .

Autre manœuvre visant directement Apple et Google, la Commission Européenne va présenter le 21 mars 2018 à Bruxelles des propositions sur la fiscalité des géants du numérique. Des mesures qui seront discutées par les gouvernements lors d’un sommet organisé les 22 et 23 mars 2018, indique Le Monde. Les ministres des finances des cinq pays de l’Union Européenne membres du G20 ont par ailleurs demandé au G20 d’avancer sur le sujet. Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, avait déjà annoncé que la France allait forcer les géants du numérique comme Google, Facebook et Apple à payer leurs impôts.

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  • Gomas93

    Quand on a besoin d’exister politiquement, on a le choix entre supprimer les voitures des villes ou assigner des géants pour rien …

    • Tink

      C’est sur que la bagnole en ville ne pose aucun problème tout comme les géants commerciaux… Allez hop ! Tous en manif contre la limitation à 80km/h ! CA, c’est un sujet de fond !!!

      • Gomas93

        Ah oui … un vrai sujet de fond …

        • Tink

          Ah monsieur ne comprends pas l’ironie… Ou moi

          • Gomas93

            Un peu de légèreté vous avez raison …

  • Teddy

    Lol Wiko ne se vend pas assez ?
    Bah la France ! Que se passe t-il ?

  • Atlas

    Ce serait mérité pour Google car ils offrent leur OS. Mais Apple fait son propre OS sur ses propres téléphones… ils devraient pouvoir faire ce qu’ils veulent dessus.

    • Provoc

      Et tu fais quoi de la législation sur l’abus de position dominante ?

      • Atlas

        Rien car Apple n’est pas en position dominante.

        • Provoc

          Tu as une vision restreins de ce qu’est une position dominent.
          L’abus de position dominante ne concerne pas uniquement les sociétés qui possèdent la part de marché la plus importante, voire dominante.

          Toute entreprise détenant une position dominante sur un marché et pouvant en abuser par des pratiques anticoncurrentielles au regard du droit des ententes, de l’exploitation abusive ou de l’état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise, fournisseur ou client, est concernée par cette loi.
          Apple est dominante sur le marché d’IOS.

          Si son OS était totalement fermé, il serait libre de mettre toutes les applications « maison » qu’ils veulent. Même à 100%. De définir les prix, marges, etc.

          Mais Android et IOS ont choisi de libérer partiellement leurs systèmes, en permettant l’installation d’applications tierces, en plus de leurs propres outils.
          À partir de ce moment-là, ils sont soumis à toutes les lois sur les pratiques anticoncurrentielles.
          A contrario, les smartphones et tablettes IOS sont totalement fermés au niveau hardware.
          Donc, Apple est libre d’utiliser les composants électroniques choisis, sans que le moindre fournisseur puisse se plaindre de pratique abusive. Même en supposant qu’elle détiendrait 90% de PDM.

          En comparaison, un magasin où les grandes surfaces peuvent très bien décide de ne vendre que leurs propres produits. Comme le fait un fabricant de voitures.
          Mais à partir du moment, qu’ils décident d’ouvrir totalement ou partiellement leurs catalogues produits à d’autres fournisseurs. Ils ne sont plus libres de faire ce qu’ils veulent.
          De la mise en avant des produits, à la publicité qui en est faite, même la dépendance financière du fournisseur, etc. L’enseigne est dans l’obligation de se soumettre aux lois anticoncurrentielles.
          C’est pour cela que des Carrefours, Leclerc ou autres, ont déjà été mainte fois condamnés pour pratique anticoncurrentielle au vu de leur position dominante, sans pour autant détenir 50 ou 60% de part de marché.

          • Atlas

            Peut-être. Apple devrait tout de même pouvoir faire ce qu’ils veulent sur l’AppStore. Si les dev ne sont pas contents ils n’ont qu’à developper leurs propres telephones et stores.

  • Y’a toujours des alternatives chez Google … pas chez Apple (j’entends sans jailbraker / rooter son smartphone)

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