Apple, Google : 1 million d’euros d’amende s’ils ne collaborent pas avec la justice ?

Les autorités gouvernementales ont Google et Apple dans le viseur depuis quelques temps. Qu’il s’agisse des impôts ou de la sécurité des données, les géants sont dans l’oeil du cyclone. Aujourd’hui, un député demandent à ce que Google et Apple écopent d’une amende d’un million d’euros s’ils ne collaborent pas avec la justice française.

Dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, le député PS Yann Galut va déposer un amendement pour le moins surprenant.

Le député du Cher a en effet dans le viseur les géants Apple et Google ainsi que tous les autres acteurs du numérique. Il souhaite obliger les entreprises à collaborer avec la justice française en cas de nécessité.

Contraindre les constructeurs de smartphones et de tablettes, Apple et Google notamment, à fournir à la justice les codes pour l’exploitation du contenu de leurs appareils. – Yann Galut, député PS du Cher pour Le Parisien

Vous l’aurez compris, le député Galut souhaite que les autorités puissent avoir accès aux données des appareils commercialisés par les géants du high-tech. Cette proposition nous fait évidemment penser à l’affaire qui oppose Apple au FBI, Tim Cook refusant de violer la vie privée des utilisateurs en donnant les clés des serrures au gouvernement.

Si le débat aux Etats-Unis n’est pas nouveau, il s’invite également en France à la suite des terribles attentats de Novembre et des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la surveillance.

Pour donner du poids à sa proposition, Yann Galut précise que l’an dernier huit téléphones saisis lors d’enquêtes antiterroristes n’ont pu être exploités car leurs systèmes de protection n’ont pu être contournés. Le procureur de Paris s’est déjà exprimé sur le sujet et soutient les autorités contre les géants du secteur.

Un million d’euros d’amende à ceux qui ne voudraient pas collaborer

Comme expliqué plus haut, aux Etats-Unis, le débat existe depuis plus longtemps que dans nos contrées. Et à ce jour, aucune solution n’a été trouvée. Le député Galut refuse que les choses stagnent en France comme c’est le cas Outre-Atlantique et propose tout simplement de mettre en place un système d’amende.

S’abstenir de répondre dans les meilleurs délais à une réquisition de la justice serait puni d’un million d’euros d’amende. C’est une somme qui peut paraître considérable, mais qui est à la hauteur du chiffre d’affaires des géants du numérique. – Yann Galut, député PS du Cher –

Yann Galut ne plaisante pas et veut que les choses se fassent rapidement. Et pour ceux qui mettraient l’argument du respect de la vie privée en avant, il a également une réponse toute trouvée, et difficile à contredire par ailleurs.

Ces sociétés sont d’une totale mauvaise foi ! Elles s’abritent derrière une soi-disant protection de la vie privée, alors qu’elles n’hésitent pas à faire une exploitation commerciale des données personnelles qu’elles recueillent. – Yann Galut, député PS du Cher –

Sur ce point, le député n’a pas complètement tort. Nous utilisons chaque jour des services qui récupèrent nos données. Qu’il s’agisse de Google, Apple, Microsoft avec un Windows 10 extrêmement intrusif, ou même Facebook, nous utilisons chaque jour des systèmes qui savent tout de nous.

Ces données, les géants du high-tech les récupèrent à des fins commerciales. Facebook a par exemple bâti son empire et engrange des milliards chaque année grâce à nous, les utilisateurs. Google a également bâti ses fondements sur la gratuité des services mais avec des utilisateurs qui sont de véritables produits.

Alors si nous sommes prêts à laisser les géants du high-tech tout connaître de notre vie privée tout en sachant que nos données sont exploitées à des fins commerciales, pourquoi serait-ce un problème de les dévoiler à la justice pour lutter contre le terrorisme ? Apple et Google sont prévenus, si l’amendement passe, ils auront tout intérêt à collaborer. Si l’amendement passe.

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Réagir à cet article

  • Tony Fiant

    Non, non, non.
    On est bien dans la politique là : non, les autorités ne doivent pas être habilitées à pouvoir fouiller dans nos affaires : mettre des milliards d’utilisateurs à l’amende pour une poignée de terroristes, cela ressemble aux mauvais films de SF.
    Ensuite, oui, Apple et Cie utilisent nos données.
    Donc, le vrai combat, celui pour lequel devraient se battre nos, hem, élus est le suivant :
    Que personne n’ait accès à nos données : FBI, Apple, NSA, MS, RG, etc.
    Alors, oui, je sais que l’on est déjà fiché de tous les côtés, bla, bla.
    Et alors, ce n’est pas parce qu’on vous bouffe le doigt qu’il faut donner le bras.
    Donc, légitimer l’accès à nos données car les constructeurs le font est petit de la part de ce politique, mais on en n’attend pas moins de ces gens là.
    Astuce classique qui consiste à faire bouger le curseur de normalité (un peu comme les baisses d’impôts après les hausses).
    La normalité est zéro accès pour tous, point.

    • Alexander De Crignis

      Il faut quand même pas exagérer, on demande uniquement la disponibilité des données sur demande d’un juge qui défini donc le bien fondé de la demande. Le problème est que si il y a un outil il risque de devenir publique et donc l’usage sera plus seulement judiciaire. Il faut donc trouver un moyen pour d’un coté fournir un accès aux autorités judiciaire et de l’autre coté limiter l’accès a cet même autorité judiciaire.
      Vous pouvez pas d’un coté râler parce que l’anti-terrorisme est inefficace et de l’autre coté interdire un accès au données des terroristes. Faudrait quand même savoir si vous préféré être flingue par un terroriste ou éventuellement cet terroriste se fait flinguer avant.

      • Tony Fiant

        De la même manière, il ne faut pas idéaliser : la plupart des terroristes de novembre étaient connus et fichés ET non inquiétés, quant aux autres, inconnus et donc non surveillés.
        Donc, cet accès ne prodigue aucune sécurité supplémentaire et on va droit dans ce qui est prévu depuis plusieurs décennies : le pire mal du terrorisme, non pas les actes qui restent tout de même des épiphénomènes dans le temps et le nombre mais dans la destruction lente et méthodique de nos libertés pour une « bonne » raison et qui, au passage, va bien aider aussi les gouvernements pour d’autres motifs.
        Je ne suis pas du tout partisan du complotisme en général mais là, c’est tellement évident…
        Enfin, je ne râle pas contre le manque d’efficacité car je ne me fais aucune illusion, le terrorisme pourra très bien fonctionner sans téléphone. Il est mathématiquement impossible de filer 24/24 en permanence des milliers de personnes dans chaque pays, alors le décryptage, c’est juste pour de la gestion APRES le pire pour savoir que le terroriste a mangé un kebab à 22h47 la veille des attentats.

        • Alexander De Crignis

          déjà tu te trompe, on peut surveiller plusieurs milliers de conversations téléphonique simultanément. On utilise pour sa des outils détectant des mots clefs pour alerter un éventuel analyste.
          Ensuite on ne parle pas de l’état, mais de la justice qui devrait en principe être indépendant et à qui on peut interdire de communiquer des données en dehors de l’enquête ou d’un danger imminente.
          Et dernier argument: de quoi avez vous peur, que fera l’état avec les données, sauf si vous avez fait quel que chose d’illegal récemment. Moi personnellement j’ai rien a cacher et suis donc prêt a donner droit a n’importe quel juge de surveiller mes emails et mes conversations. L’utilisation commerciale de mes donnés privé me pose beaucoup plus de problème car elle est invasive et dérangeant.
          1984 est encore loin meme si on autorise le décryptage d’un téléphone sur ordre d’un juge.

          • Tony Fiant

            Non, je ne me trompe pas.
            Il faut que tu m’expliques comment des gens fichés S, connus, surveillés, ont pu commettre les attentats ? Quel intérêt alors de faire dans la recherche heuristique ?
            Nos « analystes », hem, ont prouvé qu’ils n’étaient soit pas à la hauteur soit en sous-effectif.
            « la justice qui devrait en principe être indépendant » : bon, tu avoues toi même avec difficulté un des gros problèmes de notre société, je n’enfoncerai pas le clou…
            Quant à l’argument, désolé de le dire, mais bourrin « si on a rien à cacher, cela ne gêne pas », franchement, que dire… si ce n’est que le monde est classé en 2 catégories :
            1) ceux qui refusent, par principe, et qui n’ont RIEN à cacher, c’est mon cas, l’état, la justice, bref tout l’appareil humain n’a pas à se mêler de mon intimité du moment que je suis dans les clous, point
            2) ceux qui délèguent tout aux « pouvoirs » se laissant bercer par une douce illusion de sécurité et qui acceptent, c’est leur droit, de montrer leur intimité par « esprit civique »
            Mon intimité m’appartient et ni les lois ni ceux de la 2ème catégorie ne me feront changer d’avis.
            1984 n’est pas une distance mais une construction et elle a commencé

          • Alexander De Crignis

            Les fiché S habité tous en Belgique et sont venu à Paris avec 2 voitures de location. Pendant le trajet il ont téléphoné et envoyer des SMS qui auront pu mettre les enquêteurs sur la piste, il faut 3 heures pour venir de Bruxelles donc on avait du temps pour les intercepter. Il ont meme encore utilisé leurs mobiles pendant les attaques et après.
            Meme après c’est important car sa permet de trouver des complices et éventuelles future terroristes.

      • Atlas

        Apple ne peut fournir aucune donnée sur un téléphone crypté ou sur le contenu dans le cloud. Ca simplifie la chose.

        • Alexander De Crignis

          Concernant le cloud c’est faut. Concernant le mobile il faudrait charger un autre OS modifié pour ensuite désactiver certain fonctions etc.. c’est expliquer plus haut. Et c’est pas la peine de me contredire, c’est toute a fait possible de recharger un OS que sa soit sous ANDROID ou IOS.

          • Atlas

            Oui pour le cloud oui désolé. Mais charger un nouvel OS ne désactive pas la sécurité du telephone.

  • Djib

    Il préférons payé une amande a 1 Millions d’euros que de aider la justice et je les comprend même si il utilise nos donner personnelle pour les revendre.

    • Tony Fiant

      Tim a ça au fond de sa poche mais d’abord, il va bien faire suer les tribunaux juste pour les e….nnuyer

  • Supercraft1998

    Ok les grosses société comme Apple , Google et Facebook n’ont pas le droit de fouiller dans nos données privées mais la FBI a le droit ?
    Là faut m’expliquer ….

  • nono

    la france tjr a copier se que les autres font jamais foutu de faire par soit meme ont comprend pk le pays et ds le gouffre

  • YoanJ

    Moi j’suis d’accord, que donné une porte a tous le monde c’est mauvais. Par contre, décrypté des données d’un appareil dans les mains de la justice, ca me semble essentiel.. Ces informations, ils y ont toujours eu acces, ou elles n’existaient tout simplement pas.

    • Tony Fiant

      Mains de la … justice ? Mouais, donc au secours !!!

  • tuxinator

    1 million? c’est un peu comme si on vous demandait un euro pour avoir pris le train sans prendre votre ticket….

  • robin4002

    L’état pourrait interdire la vente des produits des grandes entreprises tant que ces dernières fond produire leurs produits par des sous traitant asiatique qui ne respect pas les droits de l’homme (condition de travail inhumaine qui poussent des gens au suicide) mais ne fait rien. De toute façon ce ne sont que des asiatiques qui souffrent donc on s’en fou ?

    L’état pourrait interdire la vente des produits des grandes entreprises tant que ces dernières utilisent des matériaux issues de trafique illégaux en Afrique qui finance des guerres causant des millions de mort mais ne fait rien. De toute façon ce ne sont que des noirs qui meurent donc on s’en fou ?

    Par contre quand l’état peut menacer avec une grosse amende les grandes entreprise qui ne veulent pas partager des donner qui pourraient soit-disant lutter contre le terroriste qui cause des centaines de mort, là ça y va.

    Je crois qu’il n’y a pas que les grandes entreprises qui sont de mauvaises fois …

    Et pour ceux qui pensent que les lois liberticides comme la loi sur le renseignement et les amandes comme celle-ci vont diminuer le terrorisme, vous vous plantez.
    Prenons l’exemple récent de l’iphone dont le FBI veut les données. Même si Apple donne au FBI de quoi déverrouiller l’iphone et les données qui sont dedans, vous pensez vraiment que le terroriste communiquait en clair ? Ils vont rien trouver d’intéressant, il y a aura juste une application de communication crypté qui aura un second mot de passe et Apple pourra rien n’y faire. Ni même du brute force, on utilise de nos jours des algorithmes de cryptage presque incassable avec la puissance actuelle des ordinateurs (il faudra plus de 50 ans). Et heureusement car ces mêmes cryptages sont utilisés pour les données bancaires.
    Pour l’attaque de 2001 les terroristes ont eu les moyens pour avoir une formation de pilotage d’avions. Donc aujourd’hui ils ont largement les moyens pour apprendre un minimum de sécurité informatique et technique de cryptage, surtout vu les ressources qu’on peut trouver sur le web concernant ce domaine.

    • Tony Fiant

      D’autant que quand on voit l’utilisation faite de ces données, cela fait peur.
      En France, on a quand même mis une femme morte sur écoute.
      Tiens, je vais allez regarder « la voix des morts »

      • Alexander De Crignis

        tu veut bien m’expliquer le lien entre utilisation des données et mettre une mort sur écoute? Deja si elle est mort il n y a plus des données ou communications et donc rien a écouter. Dozio si tu sais sa, ils ont donc découverte après coup qu’elle est mort. C’été inscrit dans son tel qu’elle est sur écoute? Ou t’a inventé sa pour te rendre intéressante?

        • Tony Fiant

          Règle numéro 1 : quand on ne sait pas si son interlocuteur est un homme ou une femme, on utilise par défaut le masculin, merci.
          Numéro 2 : il existe un moteur de recherches appelé Google, tu n’as qu’à vérifier ce que je dis, je ne vais pas y passer 2 heures juste parce que tu l’as mauvaise car j’ai eu le dernier mot sur l’autre sujet
          Numéro 3 : les films ne reflètent pas la réalité : les cyber unités avec leurs hologrammes, hyper motivés, indépendants, réactifs, cela n’existe pas…
          Numéro 4 : quand on commence à faire des attaques personnelles, c’est toujours mauvais et l’effet boomerang évident, la preuve, en lisant ton commentaire, j’ai oublié que la réforme de l’orthographe était déjà passée…

          • Alexander De Crignis

            donc concernant la femme mort, ben elle n’été pas vraiment mort pendant qu’elle été sur écoute.

            Hasna Aitboulahcen, la kamikaze qui s’est faite exploser ce mercredi à Saint-Denis, était la cousine d’Abdelhamid Abaaoud, cerveau présumé des attentats à Paris. Elle faisait l’objet d’écoutes administratives et judiciaires qui ont permis aux enquêteurs de remonter sa trace et d’arrêter sept terroristes présumés ce mercredi matin
            donc voila ce que j’ai dit toute a l’heure le fait de pouvoir décrypter un mobile permet éventuellement de remonter de sources et de trouver des complices (dixit future terroristes).

          • Tony Fiant

            Faux, la femme morte était la mère de je ne sais plus qui mais pas Hasna etc.
            Un détail aussi : si les phones peuvent être débloqués demain, je suis certain que les terroristes pourront s’en passer donc fausse solution car on ne fait que décaler le problème

  • Baptiste GUEGAN

    Les députés sont dingues. Ils pensent vraiment qu’ils pourront faire appliquer ça à des entreprises étrangères ? Encore des propos choc, mais qui finissent à l’eau. Même si ils obligent ces entreprises à créer des backdoors, pensez vous vraiment que des entités criminelles vont installer ces OS ? Non je pense plutôt qu’ils se tourneront vers des OS sécurisé. Quand on maitrise pas son sujet, on s’abstient.

  • Teddy

    ça va, ça ne leur coûte que trois fois rien pour ne pas collaborer avec la justice. Ils peuvent continuer leur boulot, la suite svp.

  • musuldroid

    Google Fb, Apple, Microsoft, utilisent nos données Ok mais a des fin commerciales (pub, vente de produits etc…)
    L’État lui veut nos données privées pour fouiller, enquêter, perquisitionner, assigner a résidence … des innocents!!

    quand on voit leurs statistiques ca fait peur… n’importe qui (pour peu que vous ayez manifesté une fois dans votre vie) peut se retrouver dans cette merde.

    Yann Galut peut aller se faire mettre. Ça lui dirait de mettre toute sa vie privée au tapis qu’on rigole pour des questions de sécurité?