Apple : la France réclame sa part des 13 milliards d’euros demandés par l’UE

Apple est actuellement dans le collimateur de l’Europe qui souhaiterait faire payer 13 milliards d’euros à l’entreprise, une situation qui met également l’Irlande dans l’embarras soupçonné d’avoir été généreux avec l’américain. De leur côté, la France et d’autres pays souhaitent s’accaparer une part du pactole qu’ils estiment leur revenir de plein droit.

apple 13 milliards france

Tel un animal blessé tombé dans l’océan, Apple risque d’attirer les requins tous azimuts. La firme est accusée de bénéficier des largesses de l’Irlande et de ne pas lui verser assez d’impôts. La Commission Européenne est en train de mettre la multinationale au pilori en lui sommant de verser 13 milliards d’euros à l’Irlande.

Apple a fait appel de cette décision qu’elle juge injuste et la société est d’ailleurs soutenue par l’Irlande qui ne s’en cache pas. Une situation ubuesque qui provoque une véritable levée de boucliers à travers l’Europe. L’Espagne et l’Autriche aimeraient goûter à une part de cet énorme gâteau puisque les deux pays estiment qu’une partie des bénéfices générée chez eux ont été transférés en Irlande et ces derniers réclament leur dû.

Apple : la France voudrait réclamer une partie des 13 milliards d’euros

Lors du précédent quinquennat, la France ne souhaitait pas toucher à cet argent. Néanmoins, les choses ont changé entre-temps et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS, souhaiterait que la France imite l’Espagne et l’Autriche dans ce dossier brûlant. Elle ne mâche d’ailleurs pas ses mots dans une tribune publiée sur le site du sénat.

Inacceptable que, alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017, il exonère Apple et d’autres multinationales d’une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour que celles-ci contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu’elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays.

D’ailleurs, le ministre de l’Économie avait déjà exprimé un souhait similaire concernant Apple, Facebook et Amazon pour que ces derniers paient leurs impôts en Europe.

En jetant ce pavé dans la marre, la sénatrice espère que le gouvernement la soutiendra dans cette démarche. Alors qu’Apple totalise un trésor de guerre de 200 milliards de dollars dans les paradis fiscaux, Google de son côté est arrivé pendant ce temps à esquiver un redressement fiscal qui aurait pu lui coûter cher.

Réagissez à cet article !
  • Atlas

    Apple ne paiera jamais, ça c’est certain. L’Irlande l’a laissée faire, maintenant c’est à l’Irlande de rembourser l’UE.

    • joe2x

      L’irlande est dans la mouise. On va pas lui demander de faire payer, parce contre on pourrait contraindre l’Irlande d’augmenter son imposition qui permettra de financer les autres pays

      • Atlas

        Effectivement ils n’ont pas les moyens de payer. Apple aurait dû payer mais l’Irlande a mal voulu tricher d’une part et l’Europe ne s’est pas bougée le cul d’autre part. Apple ne paiera jamais, ils ont respecté la loi. C’est nous qui allons payer.

        • Provoc

          Mais bien sûr.
          Apple a le rôle du drogué en manque et à la recherche maladive de gains supplémentaire.
          Et l’Irlande, le méchant dealeur, qui permet à sa victime d’assouvir ses manquements.

          L’Irlande et Apple & Co ont fraudés!
          Les lois d’un pays ne peuvent se prévaloir sur les lois européennes.
          Tu ne peux obtenir des subventions d’Europe et te la jouer solo quand cela t’arrange. Sinon tu fais comme les anglais, tu dégages.
          Quand l’Irlande annonce à l’Europe, qu’elle à un impôt des sociétés officielles de 12.5%, mais qu’en douce, elle applique 2% aux grosses sociétés, voir 0.005% à Apple, il n’y a pas tromperie?
          Tu crois que l’Irlande a baissé par générosité ce pourcentage?
          Tu crois qu’elle n’a pas subi les pressions constantes de ces grosses sociétés pour baisser encore et encore les impôts sous menace de délocalisation?
          Je te rappelle que l’Irlande était déclarée en faillite suite à la crise financière, et il ne fait aucun doute que toutes ses sociétés, tels des vautours, ont bien profité de leur situation avantageuse pour obtenir ce qu’elles voulaient.
          Les politiciens attachés à leurs situations confortables et avec leur courage habituel, on fait ce qu’ils savent faire de mieux: baisser leurs culots.
          Quand un personnage comme Cook te sort qu’au vu du chiffre d’affaires d’Apple, il paye bien assez d’impôt comme cela, même si le taux est réduit. Cela démontre la mentalité détestable de l’entreprise.
          Sérieux on marche sur la tête!
          Tant qu’on y ait, pourquoi Carrefour ou Leclerc ne bénéficieraient pas d’une TVA réduite sur ses baguettes, puisqu’ils en vendent bien plus qu’une simple boulangerie. On devrait également mettre une TVA de 5% sur les Ferrari ou autres. Par ce que même à ce taux réduit, vu leur prix de vente, elles rapporteraient bien plus en impôt que la majorité des voitures classiques.
          Il y a des règles qui régissent le commerce et la concurrence et ce n’est ni aux sociétés ni aux lobbyings de les dicter.
          Il ne faut pas oublier que toutes ses grosses sociétés, fières de leurs milliards et des emplois créés, n’apportent finalement pas grand-chose, comparées à l’artisan et aux petites et moyennes entreprises qui en plus de créer la grande majorité des emplois et des richesses, payent leurs impôt et taxe plein pot!
          Bref, tu défends l’indéfendable.
          Pour moi, le plus aberrent dans cette situation, c’est qu’il revient à l’Irlande, qui est tout aussi complice et condamnable qu’Apple de récupérer ses 13 milliards. Ce n’est pas près d’être fait…
          La commission européenne dans toute sa splendeur!

          • Atlas

            Tu as mal lu. Je ne défends pas du tout.
            Le fait est qu’Apple est dans la légalité autrement ils auraient déjà reçu une amende. Là l’UE demande à l’Irlande de rembourser plus par principe que par régulation. Apple ne paiera pas, l’UE aurait dû faire des lois plus claires.

          • Provoc

            Mais c’est Apple qui a été condamnée?!
            Pas l’Irlande, ils ont juste le devoir de récupérer les sommes non perçu.
            Et c’est bien là l’aberrance de la condamnation. Vu que les deux ont mis en place la fraude, aucun des deux ne prendra les dispositions pour appliquer la condamnation. Et c’est là que les autres pays européens commencent à rentrer dans l’équation.

            Je te rappelle le communiqué de l’exécutif européen:
            «La Commission européenne a conclu que l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés. Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014. L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts»

            Le montage validé par les autorités fiscales irlandaises permettait à Apple de payer nettement moins d’impôts sur les bénéfices que les 12,5 % en principe imposé en Irlande. Or aux yeux de la Commission européenne, un tel avantage en matière fiscale constitue une aide illégale accordée à une entreprise par l’État, vu qu’il n’est pas conforme aux standards du marché. Apple est donc condamné à rembourser cette « aide », dont le montant a été estimé à 13 milliards d’euros.

            Il faut arrêter avec le politiquement correct, « optimisation fiscale légale ». Qui n’est dans les faits qu’une évasion fiscale, rendue opaque, par les multiple transaction ou autre surfacturation.
            Le système mis en place par Apple avec la complicité de l’Irlande reposait sur un jeu de transfert de valeur entre deux filiales, Apple Operations International (fiscalement domiciliée aux Iles Vierges britanniques) qui gère la propriété intellectuelle du groupe, et Apple Sales International qui gère les ventes hors-USA (fiscalement basée en Irlande). Pour minimiser au maximum l’impôt reversé en Irlande, la première filiale surfacturait la propriété intellectuelle utilisée par la seconde, de façon à ce que l’essentiel des bénéfices parte vers les iles Vierges, où l’imposition est nulle.

            Il est grand temps que des Apple, Google, Microsoft, Starbucks, Fiat-Chrysler, Amazon, etc. Soit lourdement sanctionné pour leurs pratiques financières mafieuses. D’autant qu’on est loin de parler de petit montant!

            https://uploads.disquscdn.com/images/8249a269a47a3cd3cb849bb4089fef0c33469656be0d8c1769763201004b6cd5.jpg

          • lemaitre

            Tout est bien dit

        • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

          Voilà. C’est nous qui allons payer pour que le tas de milliards de dollars qui ne sert à rien continue à grossir exponentiellement sous le cul des financier.

          Génial.

          • Atlas

            C’eT malheureux mais c’est comme ca. L’unique façon de changer cela serait de voter à gauche (donc pas le PS). Les gens se plaignent de la finance mais continuent de voter à droite… c’est débile.

    • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

      Tu notes comme moi que malgré leurs discours, on n’a vu ni Macron ni Edouard aller rencontrer leurs homologues irlandais pour leur dire leur façon de penser…

      • Atlas

        Macron banquier ne va rien faire ;)
        J’apprecie le fait que les APL vont baisser (cest peut être lent gouvernement précédent qui a fait mais il ne s’y est pas opposé). Perso je n’en ai pas besoin mais je trouve ça triste de voir des gens qui ont moins que moi voter des politiques qui ne vont que donner plus d’argent à moi et moi à eux…

  • Supernaz

    Apple : la France voudrait réclamer une partie des 13 milliards d’euros
    => Apple : une sénatrice voudrait que la France voudrait réclamer une partie des 13 milliards d’euros
    J’apprécie vraiment votre professionnalisme en tant que rédacteur, vraiment bravo ^^

  • sausalito

    En ce qui concerne Amazon, ils vont brandir la menace de l’emploi et tout va vite tomber à l’eau !

    • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

      C’est clair que je vois mal Macron faire autre chose que baisser son froc.

    • joe2x

      Il y a beaucoup d’emploi en France lié à Amzon ? Je pensais que c’étais penuts ?

      • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

        Rien qu’en emplois direct, plusieurs milliers et comme ils ouvrent des centres logistiques, ils recrutent.
        Et quand tu as une plateforme logistique, tu fais travailler les transporteurs, les coursiers…

        Quand on bénéficie des infrastructures publiques, on ne rechigne pas à participer à leur financement.

        Si on commençait tout simplement à cesser de distribuer des subventions à ces vautours, on serait pas en train de chercher quel service public on va sacrifier une fois de plus.

        • Krayia

          Ils en ont causes plus de pertes que de création … Puis les conditions de travail chez eux .. je préfère qu’apple soit laisser de côté au moins ils ont des magasins, des vendeurs etc que Amazon ou c’est un entrepôt et bonjour l’esclavage mais le client tant que c’est pas cher en on rien à faire des conditions de travail qui je rappelle nos grand parents ont lutte pour ça .. bref Amazon c’est à taxer et sans pression.

          • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

            Loin de moi l’idée de vouloir les défendre ! Mais oui, ils vont balancer ça et les pignoufs en marche vont suivre en bêlant.

            Tout comme les prédécesseurs avec Alstom. Vite un milliard de commandes de rames TGV qui rouleront comme TER ! Pendant ce temps, à Lille, on attend avec impatience qu’Alstom livre les nouvelles rames de métro qu’ils sont infoutus de construire.

            Pour trouver le dit milliard, la SNCF va augmenter ses tarifs ou réduire encore le niveau de service, et dégoûter encore les usagers.

            Pendant ce temps, Pignouf 1er veut nous faire croire qu’il parle écologie avec Trump.

    • Adodan

      Apple France a plus de 2000 employés ( source société.com ), ce n’est pas rien non plus.

      Après on verra oui pour Amazon …

  • Pfelelep_écrit_en_UTF-8

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  • DELAUNEY

    Ce serait normal qu’il paie les impôts qu’ils doivent, ils suent souvent de subterfuges fiscaux pour déplacer les résultats dans les pays les moins exigeants en la matière voir des paradis fiscaux, il est peut être temps de remettre un peu de justice fiscal dans cette Europe qui favorise toujours les nantis et les multinationales au détriment des populations.

  • Oberkampfer

    Dire que notre président en possède deux car ces merdes ne sont même pas Double Sim. Quelle arnaque.

    • Theo Jedrasik

      Une fois que cette petite carte en plastique de merde se sera dématérialisation tu pourra même avoir des tels avec 12 SIM si tu veut mais bon….

      • iAndroid

        et c’est pour quand ??? on attend, au présent, il y a que dalles chez peupeul

        • Theo Jedrasik

          Oui parce qu’au bout d’un moment sa se fera plus les double SIM, sa sert a keudale de faire un truc pour plus le faire après quoi…
          Au point où ils en sont, autant attendre que la SIM virtuelle apparaisse

          • iAndroid

            oui mais tu nous dis toujours pas pour c’est pour quand ?
            la double sim au moins ça existe et ça evite de se faire ch#er avec 2 portables…

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