Apple France condamné à verser près de 12,2 millions d’euros au fisc

Date de dernière mise à jour : le 31 mai 2017 à 9 h 04 min

Déjà condamné à verser près de 13 milliards d’euros à la Commission Européenne pour cause d’optimisation fiscale en Irlande (novembre 2016), Apple est de nouveaux au cœur de scandales financiers. Plus précisément, la filiale française de la marque à la pomme (celle détenant les Apple Stores), qui est violemment pointée du doigt par Berçy.

apple prison

Apple n’est visiblement pas très serein depuis la fin d’année 2016, moment à partir duquel ont débuté les doux scandales financiers. C’est même depuis cette date que la marque à la pomme est violemment pointée du doigt, soupçonnée d’avoir été aidée en s’implantant sur le sol Irlandais au niveau des impôts sur le bénéfice.

Un coup jugé comme non acceptable de la part de la Commission Européenne, plaçant ainsi Apple en redressement fiscal, estimé à près de 13 milliards d’euros. Et comme si cette affaire ne suffisait pas, voilà que le géant de la Silicon Valley voit à présent l’une de ses filiales françaises être dans le collimateur de Berçy.

La filiale française d’Apple devrait 12,2 millions d’euros au fisc

Déjà placée en redressement fiscal en novembre dernier avec son autre filiale (celle en charge du marketing des produits), estimé à près de 400 millions d’euros, la branche française d’Apple est de nouveau dans la tourmente. Celle en charge des boutiques Apple Stores en France est en effet dans le viseur de Berçy.

Selon une récente information émanant de BFM Business, la filiale tricolore de la marque à la pomme (Apple Retail France EURL) serait accusée de pratiques d’optimisations fiscales entre la période 2012 – 2014. Par conséquent, elle devrait verser pas moins de 12,2 millions d’euros au fisc français.

Le montant en question étant en réalité une provision d’Apple passée envers ses comptes en France. Ce qui vient une fois de plus ternir l’image de la marque à la pomme, à l’heure où celle-ci peine déjà à sortir la tête de l’eau tant elle est submergée par les dramas de ce genre. Un peu à la manière de Google et son redressement record en 2014 !

Á voir comment la situation va évoluer et si le fabricant du récent iPhone 7 parviendra ou non à se détacher de toutes ces affaires qui lui collent au train. C’est en tout cas et pour une sûr, un nouveau scandale qui risque sans l’ombre d’un doute de lui porter hautement préjudice.

Réagissez à cet article !
  • MIDORIJIN

    12,2 millions, sur tout ce que apple doit aux impôts, c’est une goute d’eau.

    Mais au moins, ça commence à ce bouger, en espérant que ça aille jusqu’au bout.

    • grofbd

      Et Google doit combien pour toutes les données personnelles (et non imposables) qu’il collecte tous les jours ? Je rêve.

      • MIDORIJIN

        Ha mais je n’ai pas dis que google ne devais pas subir le même traitement, la ça parle d’apple donc je commente apple.

    • Unkbody

      “En espérant que ça aille jusqu’au bout”. Sans défendre Apple, moi je trouve inadmissible le fait de racketter les entreprises comme Apple Google Amazon. Et ce sont les lois qui permettent l’optimisation fiscale.
      Et non, ne venez pas me dire que les impôts servent à financer les services sociaux quand on voit leur efficacité. Cet argent ira dans la poche des élus.

      • doggy310

        Bien sûr, les routes, hôpitaux, écoles etc se payent tout seul. Sans vouloir dire que nos élu sont 100% honnêtes, c’est ridicule de dire que tout ira chez eux.
        De plus, s’il est possible de les poursuivre en justice et de les condamner, c’est justement que les lois ne le permettent pas. L’optimisation fiscale est courante parce que ça coute souvent moins chez en amende que ça rapporte en impôts non payés. Maintenant si tu pense que ton coiffeur qui peine à finir les mois doit payer 30% d’impôts pendant qu’Apple (entre autres) qui ne sait plus ou entasser ses milliards ne doit presque pas en payer grand bien t’en fasse.

  • rogerlamouche

    “Ce qui place une fois de plus Apple dans une situation particulièrement instable”

    C’est de l’ironie ? Même avec un redressement de plus d’un milliard, ça en bougerait une sans toucher l’autre à Apple, du point de vue financier.
    Niveau image, c’est préjudiciable, mais est-ce que l’acheteur d’iphone s’intéresse à la moralité de la société qui le lui vend ?

  • KCY1Pfu2ky

    L’optimisation fiscale est un délit ?
    Si on réfléchit un peu cela signifie qu’on doit payer plus d’impôts que ce qu’on doit vraiment sous peine de tomber sous le coup de la loi.
    Il faut donc divorcer pour revenir à une seule part sur l’IR si dans le couple un des conjoints n’a pas de revenus, ou même s’il y a une disparité, sinon le mariage est de l’optimisation fiscale permettant de bénéficier de 2 parts au lieu d’une sur le montant imposable du seul membre du foyer qui a des revenus.

  • Treize Erotique

    Il va falloir faire des efforts ou arrêter de publier n’importe quoi. Vous débitez des conneries et les gens qui vous lisent répètent ces conneries.

    Les 12,2 millions d’euros versés sont une provision pour contester le redressement fiscal mais n’est PAS LE MONTANT de l’amende. Ce dernier n’est pas connu.

  • lemaitre

    Ça y est vous êtes contents? “Ça y est Il arrive des malheurs à la Pomme” et ça vous fait quoi à part le fait d’avoir des c l i c k s en plus? Vs avez fini de jouir? Si Apple doit 12 millions de $, combien doit alors Google avec toutes les données en sa possession et sa position dominante avec son moteur de recherche? Vous êtes pathétiques sérieux 👌🙂

  • Stef80

    http://www.rose-croix.org/wp-content/uploads/2016/01/conf-rire-sante-1.jpg

  • Adrotitanique

    12M? C est ce qu ils gagbebt en 30 sec lol. C’est une baguette pour eux…

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