Apple : l’Etat français lui réclame 48,5 millions d’euros pour pratiques illicites

L’Etat français, par le biais de la DGCCRF, attaque Apple en justice et lui réclame 48,5 millions d’euros pour pratiques illicites « sur les conditions imposées aux distributeurs de l’iPhone ». Explications.

Souvenez-vous, il y a quelques mois le magazine Cash Investigation enquêtait sur les pratiques d’Apple avec ses partenaires. L’enquête dénonçait notamment les pratiques de la firme de Cupertino avec les distributeurs.

La Direction de la concurrence et de la répression des fraudes a également menée l’enquête et attaque Apple en justice pour ses pratiques devant le tribunal de commerce de Paris nous rapporte BFM Business.

L’enquête de la DGCCRF remonte à 2013, date à laquelle le gouvernement l’a mandatée pour se pencher sur les clauses exigées par Apple pour pouvoir autoriser la commercialisation de son iPhone.

Au total, la DGCCRF a jugé dix clauses d’Apple comme étant illicites. Son pointées du doigt notamment les conditions faisant des opérateurs des partenaires « soumis » à Apple. On note parmi les reproches faits, la participation financière aux campagnes publicitaires de la marque à la Pomme.

Comme nous vous l’expliquions il y a quelques mois dans notre enquête, les publicités TV Apple qui se concluent par le logo d’un opérateur sont en fait financées par l’opérateur et non par Apple. Et ceci fait partie des conditions de commercialisation de l’iPhone.

Mais ce n’est pas tout. La réparation et la mise en avant des produits d’Apple dans les boutiques est également à la charge de l’opérateur et fait partie des clauses illicites relevées par la DGCCRF.

Bercy exige donc qu’Apple rembourse ces sommes aux opérateurs: 14 millions d’euros pour SFR, 11,6 millions pour Orange, 6,7 millions pour Bouygues Telecom et 8,2 millions pour Free. À cela s’ajoutent 8 millions d’euros d’amendes – BFM Business –

En conséquence, il est demandé à Apple de verser 40,5 millions d’euros, répartis aux opérateurs victimes des abus de la firme ainsi que 8 millions d’euros d’amende, soit un total de 48,5 millions d’euros.

La dernière procédure à l’encontre de la firme à la Pomme avait connu un vrai succès puisqu’elle avait permis de casser l’exclusivité de la vente du premier iPhone à Orange. Voyons si la DGCCRF remporte encore cette bataille. Rappelons également qu’Apple a été condamné à 450 millions de dollars d’amende pour entente illégale sur les prix des ebooks.

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Réagir à cet article

  • 5 minutes d’argent de poche pour eux…

    • Flo974

      Réponse de fanboy bonjour.

      • Purée, t’as vraiment un problème, toi, va consulter…

  • Nino

    Une amende ne va rien faire à Apple, il faut faire appel à d’autres procédures pour que ce genre de pratique commercial soit interdite.

  • fred

    Apple = voyous.

  • Pensae

    Le plus grave pour Apple c’est pas l’amende. mais le fait que leurs petites pratiques mafieuses deviennent illegales. Si d’autres pays font de même c’est l’empire Apple qui se fissure… enfin. On sait tous que le succès de l’iPho’e repose sur ces pratiques.

    • Teddy

      Non l’empire Apple ne repose pas sur cela mais sur l’exclusivité qu’ils en tirent. Les produits pommés se vendraient quand même sans cela

      • Pensae

        Sauf que pour avoir du Apple en catalogue les distributeurs s’engagent à en vendre une grande quantité et les stocks restants sont pour leur pomme. C’est ça l’arnaque Apple et un des secret des ventes révélé dans un autre reportage. Avec Apple tout le monde banque et le risque zéro c’est pour Apple.

  • Insomnia

    Vu les millions qu’Apple à empoché ils vont pas pleurer, c’est pas avec ce genre d’amende qu’Apple changera ca politique.

  • fun-evil

    enfin des décisions pénales tombent

    à quand un jugement sur leur évasion fiscale ?

  • Stef80

    Et ben ! Ils ont mis du temps à se réveiller !

    M’enfin… les plus cons restent les opérateurs !