Apple et Samsung : leur demande d’injonction rejetée par le juge Koh

Date de dernière mise à jour : le 14 avril 2013 à 22 h 47 min
Apple et Samsung : leur demande d'injonction rejetée par le juge Koh



Nous connaissons tous l’histoire : il y a quelques mois, Apple a accusé Samsung d’avoir violé à la fois le design et la conception de l’interface de l’iPhone, unique propriété intellectuelle qu’Apple prétend posséder.

Un jury a statué, pour la plupart des jurés en tout cas, que Samsung était bien coupable et la société a donc été condamné à verser environ 1 milliard de dollars en dommages et intérêts. L’affaire a perduré jusqu’à aujourd’hui, Apple et Samsung s’étant de nouveau réunis devant la Cour. Apple espérant une interdiction permanente des ventes de la liste des produits Samsung figurant dans le dossier et Samsung souhaitant que le juge Koh soit favorable à l’obtention d’un nouveau procès pour faute envers un des membres du Jury, Velvin Hogan.

Apple vs Samsung

Les deux demandes ont été rejetées hier soir, le juge Koh estimant qu’Apple n’était pas en mesure de fournir des preuves suffisantes que les consommateurs affluaient vers les appareils Samsung en fonction de leurs caractéristiques de contrefaçon, ajoutant que le tribunal avait déjà effectué un «préjudice irréparable» dans cette affaire. Dans le dépôt au tribunal, elle a déclaré :

« Ni les déclarations concernant les grandes catégories, ni la preuve de la copie, ni l’enquête conjointe fournissent suffisamment de preuves solides de la causalité. Sans un lien occasionnel, ce tribunal ne peut conclure que le préjudice irréparable peut ouvrir à la saisie d’une injonction.  »

Quand ce fut le tour de Samsung, on se souvient que le sud-coréen avait contesté le fait que le président du jury avait déjà eu des relations judiciaires à l’encontre d’une société Samsung, et il y avait une certaine inquiétude sur les déclarations faites après la fin du procès aux médias qui ont mis en doute le jugement du président du Jury. Cette question est à présent close et le juge a rejeté une autre audience sur celle-ci.

Sur la question de l’injonction, le Juge Koh a déclaré :

« Les téléphones en cause dans cette affaire contiennent un large éventail de fonctionnalités, seule une petite fraction est couverte par des brevets d’Apple. Si Apple a un certain intérêt à conserver certaines caractéristiques comme exclusives, il ne s’ensuit pas que des produits entiers doivent être à jamais bannis du marché parce qu’ils intègrent, parmi leurs caractéristiques multiples, quelques étroites fonctions protégées. »

Un procès qui se termine avec les mains vides pour les deux géants de la téléphonie et il est intéressant de noter, cependant, que cette décision n’a pas influé sur le second procès d’Apple contre Samsung, qui accuse des appareils tels que les Galaxy Nexus, Galaxy S III et le Galaxy Note II. Aucun de ces appareils n’a été accusé de contrefaçon lors du premier procès.

Apple va sans aucun doute faire appel à l’égard de l’injonction rejetée par le juge Koh qui pourra être examinée depuis le départ si la Cour d’Appel juge qu’un tel examen est nécessaire.

Nous attendons donc la suite.

Jugement du procès

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  • Soulouf

    Et ben Apple est vraiment tenace ce n’est oas possible !

  • jejemc

    Salut normal SOULOUF si apple peut encore avoir 1 petit milliard pour faire un smartphone potable cela les arrangerais bien mdrrrrrrr