Apple et HTC : les pièces de leur accord dévoilées

Date de dernière mise à jour : le 24 mai 2016 à 17 h 44 min

Quand Apple et HTC ont réglé leurs différends d’ordre juridique dans une affaire surprise de plusieurs semaines en arrière, les deux sociétés ont révélé, selon la demande du juge Koh, que peu de détails finalement sur leur accord.

A présent, grâce aux divergences qui lient Apple et Samsung, le grand public pourra connaître les tenants et aboutissants de cette affaire.

Selon le document, les deux parties obtiennent une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable à certains des leurs brevets. Apple accepte également de ne pas poursuivre HTC sur certains produits couverts, bien que les produits spécifiques aient été supprimés.

L’accord semble également exclure des brevets de design d’Apple et neuf brevets HTC spécifiées ainsi que la couverture pour tous les produits qui sont définis comme le clonage d’un produit Apple. (Un processus d’arbitrage qui démontre qu’Apple devait sentir que HTC publierait un « clone » du produit.)

Samsung a tout simplement révélé une version expurgée de l’accord dans le domaine public, sans doute dans un effort de faire valoir que l’accord indique que Apple n’a pas besoin d’une injonction à l’encontre des produits Samsung pour être correctement indemnisés pour toute violation de brevet.

Il y a énormément de points sombres qui couvrent bien plus que les taux de redevances que doit payer HTC à Apple. Cela dit, il y a 140 pages de texte de sorte qu’il y a forcément quelques bribes utiles qui ont réussi à éviter d’être dedans.

Par exemple, le document comprend la convention par les deux parties de garder le silence, allant même jusqu’à inclure que le communiqué de presse ne doit pas être émis par l’une des deux parties.

Ci-dessous, le lien de la version PDF autorisée au public.

Accord HTC et Apple

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Réagir à cet article

  • Soulouf

    Mais qui s’intéresse à eux ??? Moi si j’étais Samsung et aussi les autres constructeur j’aurai rien à fou*** de ses deux là. Ils peuvent partager leur brevet que personne ne voudra.