Apple et HTC : le Juge Koh les ordonne de dévoiler quels sont les brevets qui figurent dans leur entente

Date de dernière mise à jour : le 24 mai 2016 à 17 h 45 min

Apple et HTC : le Juge Koh les ordonne de dévoiler quels sont les brevets qui figurent dans leur entente


Le juge Lucy Koh est de retour avant qu’elle ne se mette à entendre les post-requêtes préliminaires faites par Apple et Samsung liée à leur premier procès. HTC et Apple sont dans la ligne de mire.

Mardi, Koh commandé à la fois à Apple et HTC de révéler quels brevets sont impliqués dans l’ accord de licence de dix ans que les deux parties ont convenu le mois dernier. Il y a deux semaines, un autre juge, que nous connaissons tous à présent, le juge Peter Grewal, a jugé que les avocats d’Apple devaient remettre à Samsung une copie non expurgée de cet accord.

Le juge Koh ajoute cependant que des informations telles que les taux de redevances convenues et le prix des appareils resteront cachées pour des raisons de concurrence. Néanmoins, elle confirme que d’autres informations dans le pacte ne causeront pas de préjudice à la concurrence si elles étaient dévoilées. Par conséquent, nous nous attendons à ce que HTC, basé à Taïwan, et Apple, basé à Cupertino, nous révèlent quels sont ces fameux brevets couverts par cet accord toujours aussi obscur à l’heure actuelle.

Samsung avait voulu voir si certains des brevets couverts par le contrat faisaient partie de son procès avec Apple, y compris les brevets ‘381 et ‘915 qui traitent respectivement du rebond lors du défilement et de l’effet de zoom

Samsung aurait voulu voir si Apple avait inclu dans cet accord avec HTC des brevets rarement utilisés par d’autres sociétés dans l’expérience utilisateur. Apple a fait référence à ces brevets en disant qu’ils étaient «intouchables», car ils ne sont généralement pas autorisés à d’autres entreprises.

Affaire à suivre.

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