Apple est prêt à verser un dollar par iPhone à Google et Motorola

Maj. le 26 septembre 2017 à 21 h 00 min

Il semble qu’Apple est prêt à faire des concessions dans les différents procès pour viol de brevets qui l’opposent aux constructeurs. Actuellement en procès contre Motorola au sujet d’un brevet appartenant à Motorola et Google, Apple se dit prêt à prendre une licence sur les brevets si Motorola accepte un taux d’un dollar ou moins sur chaque iPhone vendu.

 

Apple commence-t-il à s’essouffler dans la guerre des brevets ? La firme de Cupertino a connu des succès, mais aussi des défaites et serait aujourd’hui prête à quelques concessions en ce qui concerne l’utilisation de certains brevets. Ce sont les brevets FRAND détenus par Motorola et Google qui sont en cause et Apple semble prêt à payer une licence pour les utiliser afin d’éviter un procès long et qui pourrait mal tourner.

Le procès a lieu devant une cour du Wisconsin aux États-Unis qui pourrait décider d’une somme supérieure à ces un dollar, Apple faisant appel de cette décision. À ce sujet, le représentant d’Apple déclare : « Motorola ne peut pas offrir de preuve à ce procès que la licence devrait être supérieure à 1 $ par téléphone, mais si la cour fixe un taux supérieur, Apple se réserve le droit d’épuiser tous les recours ».

Une situation pas évidente qui amène Apple à proposer cet arrangement à Motorola/Google. Ou plutôt un chantage, l’avocat d’Apple ajoutant que la marque à la pomme se réserve le droit de refuser la licence et d’entamer une poursuite pour contrefaçon : « Ne vous méprenez pas, ce n’est pas le désir d’Apple ».

Cela promet pour un procès qui ne commence que dans cinq jours et lors duquel Motorola va demandé le versement de 2,25 % du prix de vente de chaque iPhone pour l’utilisation de la licence concernant ces brevets FRAND. Ce nouveau procès promet de faire des étincelles.

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