Achat en ligne : vous ne pourrez plus vous rétracter avant la livraison de vos commandes

Maj. le 5 avril 2016 à 11 h 34 min

Les associations de protection du consommateur voient rouge. Si depuis l’année dernière, l’acheteur disposait de 14 jours pour revenir sur sa décision d’achat, à condition que celle-ci ait été conclue « à distance, suite à un démarchage par téléphone ou à domicile », depuis l’instauration de la loi Macron, cela n’est plus le cas, les internautes ne disposent plus de leur droit de rétractation permettant l’annulation d’un achat avant sa livraison.

Emmanuel Macron droit retractation

Ce délai de rétractation formulé par l’article L 121-21, prenait effet dès la réception du bien acheté et devait couvrir le temps idéal pour se faire une idée du bien, c’est à dire 14 jours. N’étaient alors engagés que les éventuels frais de renvoi aucune justification n’était demandée à propos de cette décision.

Aussi, l’article stipulait que l’acheteur pouvait faire valoir son droit à partir de la conclusion du contrat. Il pouvait alors se faire rembourser avant ou après la livraison, dans l’éventualité où un vendeur mettrait trop de temps à expédier ou si le même produit était trouvé à moins cher ailleurs.

Si cela importunera difficilement Amazon qui cherche à livrer avant les commandes mais depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, ce droit de rétractation ne concerne désormais plus que les démarchages à domicile.

L’acheteur pouvant revenir sur son choix dès le jour de la conclusion du contrat de vente ne fonctionnera désormais réellement que dans ces conditions « hors établissement », ce qui ne passe pas auprès de certains sénateurs, députés et associations de défense du consommateur dont les droits reculent suite à cette décision.

Un sénateur en mai dernier questionnait d’ailleurs Emmanuel Macron, arguant qu’il trouvait cela peu compréhensible d’obliger l’acheteur à attendre de recevoir son bien pour enfin le renvoyer à ses frais. Pour Macron par contre, cela relève d’une logique implacable.

L’acheteur doit pouvoir revenir sur sa décision dans les cas où ce qu’il a acheté ne correspond pas à ses besoins ou si le produit ne lui convient pas or pour un achat fait en ligne, il est normal que ces jugements soient réalisés à la réception du colis et pas avant.

Si le Sénat s’opposait à cela, le Gouvernement a fait passer la mesure par le biais de l’Assemblée Nationale sans qu’aucun veto ne soit formulé. Les annulations avant livraison resteront néanmoins disponibles mais au bon vouloir des vendeurs.

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Réagissez à cet article !
  • Spitfire

    La loi Macbtard oui… Ca commence a bien nous faire chier pour nous empecher d’acheter ?

  • so

    putain c’est quoi ce ministre a la con, et ils faut de longues études pour faire ce qu’il fait payé a rien foutre et supprimé ce qui n’est pas a supprimé franchement qu’il dégage ce macaron

    • Soli

      Tu peux preciser que c’est une p*te ! Tu as le droit a la liberté d’expression alors lache toi ! :D

      • so

        ouai bin sa il va le supprimé je crois aussi sa devient vraiment grave la la france dérive

        • Ldskor

          Bonjour, oui effectivement ca devient complètement importe quoi la !!!! Merci à ce gouvernement corrompu qui nous retire nos droits un par un et ce n’est pas fini ( sans même passez par le sénat )…. Avec ca les vendeurs en ligne vont être les rois et vont nous escroquer de plus en plus !!! Merci le gouvernement !!!

          • Asturion

            on fait une révolution ?

          • Soli

            Nous avons inventé la révolution, mais les français d’aujourd’hui ne sont plus ce qu’ils étaient.

    • Titi

      Gouvernement de gauche qu’on vous dit :s.

      Putain, ça va piquer pour eux en 2017, j’espère qu’ils ont fait des économies, même si cela doit être difficile avec à cause de leurs propres lois.

    • Insomnia

      Je te rappel qu’il est socialiste et donc ils sont pour les patrons et en effet entre cette loi et celle de Taubira je pense que le gouvernement suivant qui ne sera surement pas le PS va avoir un énorme travail pour supprimer ce genre de loi à la con….depuis qu’ils sont au pouvoir des lois modifiées pour le bonheur des patrons, comme sur cette loi Macron ou un employeur pourra virer un employé en CDI sans faut grave et limité les frais d’indemnités etc et j’en passe….

  • angelneo

    Vraiment un gouvernement de merde… Vivement 2017 pour virer cette bande de guignol

    • guest.

      Tu veux mettre qui a la place ?
      Parce qu’entre sarko : le mec le plus corrompu qui soit, le Pen : la neo-nazi et DSK : (je dois vraiment détailler ?), on est mal barré pour 2017…

      • angelneo

        je suis d’accord mais actuellement on peut pas faire pire :/
        DSK hormis ses pratiques qui ne le regardent que lui au final, il était un excellent gestionnaire du FMI avec une reconnaissance internationnale. Dommage que monsieur soit si chaud lol

  • Cassoss

    Loi macaque de merde.

  • rico

    Et si on fait une erreur de commande,c’est perdu aussi Grrrrr

  • itachi

    Oui virons les en2017 pour que les nouveaux ne touchent à rien…

    • Valou LeTroll

      Bah là ils touchent à tout et foutent la merde alors le choix est vite fait

  • so

    le pire c’est que pour l’instant y’a pas un seul gouvernement qui a su redresser la France

    • flo #3

      Si en 40 avec l’invasion par l’Allemagne Nazie … merde le point Godwin … oki je sors ^^

  • Nico

    C’est débile et pour les société, et pour le consommateur, imaginons je veut acheter un truc sur le coup, et après je me dis que finalement j’ai pas assé d’argent. Je dois attendre de le recevoir pour le renvoyer, sa fait perdre du temps pour le consommateur, et pour la société qui aura à payer les frais de retour,

  • nathi

    Je vois pas le problème de tout ceux qui gueulent.
    Vous faites si souvent que ça des achats compulsif et 2h après vous les annulez parce que vous avez réfléchi ?

    • Max59

      ça arrive de faire un achat et trouver moins cher ailleurs plusieurs après

    • Insomnia

      C’est pas forcément ce côté le soucis, imagine toi tu commande quelque chose sur internet, pas de changer le stock est vide, il te faudra donc attendre que celui-ci soit de nouveau en stock si ca met un mois alors que tu as besoin de ta commande rapidement tu fais quoi ????

      • tu as raison

        Exactement Insomnia, y a des gens tu leurs retirent des droits t’en qu’ils sont pas dans la situation ils s’en foutent…. par contre le jour ou ils se rendent compte qu’ils sont bien fait ….. , la ils vont pleurer aux scandales…. Typique du bon Français…..

  • esteban

    Arrrrfff je pense à tous ceux qui ont voté pour Flanbi croyant le Messie arriver et qui hurlent aujourd’hui !!!! C’est sans doute le cas de certains d’entre vous qui ont voté pour lui….mouarfffff
    Vous avez voté…c’est pour en chier !!

    • flo #3

      Vive Sarko ma gueule !!! ^^

      • Soli

        Ne cri pas ce genre de truc tu pourrais te faire lincher ( par moi d’ailleurs )

        • flo #3

          J’y connais rien gros … moi et la politique c’est comme Atlas et Samsung, c’est incompatible ^^

          • Soli

            Mdrrr bien trouvé

    • Reikko

      Ceux-la n’ont que ce qu’ils méritent… En revanche, les autres qui n’y sont pour rien et qui subissent…

  • RemyM

    Et si l’idée était de décourager le « pélerin » d’acheter sur le net et par conséquence de mettre un peu les bâtons dans les roues des marchands du net qui profitent des paradis fiscaux pour ne pas trop payer d’impôts. Enfin, je dis cela mais je suis peut être à coté de la plaque…..
    De toute façon un homme politique n’a qu’une idée en tête, le bien du peuple. avant tu étais noble à vie maintenant tu es politicien à vie….. Vive l’ENA, le non cumul des mandats et la possibilité d’être élu à vie et en plus c’est toi qui fait les lois pour te protéger…. J’ai mal choisi mon métier, en fin c’est trop tard pour moi

  • djidane57

    Ca apprendra enfin aux gens à bien être surs d’eux avant de cliquer sur « procéder au paiement » / d’ailleurs beaucoup de sites le font deja , dès que vous avez payé il est impossible de revenir en arrière avant la livraison

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